DEVANT NOTAIRE
Coût de l'extrait du jugement pour être remis au notaire Mém,
Rédaction du cahier des charges parle notaire.
Comme ci-dessus pour Favoué.
j Sommation de prendre communication du cahier des charges. — V. suprà, § 3.
Vacation à prendre com munication :
Pour tous les avoués en
cause
Vacation de l'avoué à Tudjud. par chaque lot
Mém.
Mém.
ÉTATS DE FRAIS
DÉTASi DES ACTES.
Débonr-
Émolaments.
DélMur-
8éS.
Émolain«nU.
Oéboariét.
§ 5. — État dans le cas ou le tribukal a ordonné la liquidatiob.
Requête à fin de rempla
cernent du ju^e ou du
notaire commis, s'il y
a lieu. Bédaction. .
Timbre, enregistrement
de r ordonnance . • .
Sommation aux avoués
des copartageants de
comparaître devant le
notaire.
Original
Par chaque copie
Timbre, enregistrement
signification, etc ,
Sommation aux copartageants de compara!
tre devant le notaire
commis :
Original
Par chaque copie. . • .
Timbre, enregistrement,
signification
lYacation devant le notaire :
Par trois heures ....
Sommation aux avoués
des copartageants d'as
sister à la lecture de
Tétat liquidatif, et à la
clôture du procès-ver-
b]d de partage (Comme
ci-dessus).
Même sommation aux
copartageants quin*ont
pas constitué avoué
(Comme ci-dessus).
Vacation à la lecture de
Tétat liauidatif et à la
clôture du procès-ver-
bal de partage :
Par trois heures
V#U UBt J
Li A. UIUI
L ItlVUlU
AXiVB.
Mém.
Mém.
Mém.
Mém.
Mém
Mém.
Mém.
Mém.
Mém.
ÉTATS DE FRAIS
DÊTULBES
^rais de l'acte de lîqui dation ;.
^rocès-verbal du notaire contenant les dires des parties en cas de diffi cultes
/^acation dunolaire, pour déposer au greffe le procès- verb. ci-dessus
Sommation aux parties défaillantes devant le notaire, et n'ayant pas constitué avoué, de comparaître à Taudienco pour voir statuer sur l'homologation {Comme ci-dessus).
Conclusions grossoyées ou non grossoyées , suivant les cas, sur l'homologation.
Placet, comme aux SS i et 2.
§ 6. — Frais db chaque défendeur.
le
V. Ftat de frais d'une affaire ordinaire ou sommaire, suivant cas.
Vacation à prendre com munication du cahier des charges ....
Conclusions en réponse à celles du demandeur à fin d'entérinemeni ou de rectification du rapport d'experts. — V. sup7'à, § 2.
Vacation au jugement de remise:
ETATS DE FRAIS
DÉTAIL DES ACTES
Déboar- 1 Émola-
aés. I nMDU.
Déboar-
tsaoïvf
Débooraés.
(mois-,
Droit de conseil sur les contestations de nature ordinaire, relati ves à rbomologatioD de la liquidation Hém . Mém . Mém.
La State comme en maitèrn ordinaire.
OUlention du jugement d'homologation, s*U n'y a pas de contestation (Comme en matière sommaire).
