Mém

Mém.

DÉTAIL DES ACTES

ETATS DE FRAIS

SSB

Par chaque copie 0.621

Visa du maire 1. 00

CoDÎe du procès-verbal ae saisie, par rôle .... 0. 30

Timbre t enregistrement. Mém

Transport Mém

Transcription de la saisie et de la dénonciation

Vacation de t avoué.

Frais de correspondance^ d'après quittance Mém.

Coût de la transcription. Mém.

Cahier des charges .

Vacation au dépouille ment de la propriété.

Droit de rédaction par chaque rôle contenant 25 lignes à la page, et 42 syllabes à la ligne. .

Timbre, enregistrement.. Mém.

Vacation à le déposer au greffe

Nota : pour copie colla tionnée sur papierlibre pour être donnée en communicat., soit par le greffier, soit par Va vouépoursuiv., quand la mise à prix dépasse 40,000 francs.

Par rôle de 600 syllabes (Tribunal de la Seine).

Coût du dépôt Mém

État des inscriptions

Vacation à le requérir. .

Coût de Vétat Mém.

Vacation à Texamen de l'état pour préparer la sommation:

Par chaque état contenant des msaip. différentes.

Sommations aux créanciers inscrits, à la partie saisie, et aux par-