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ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Débour»

•éi.

Émolnmenti.

Déboursés.

Émolaments.

Oéboar-

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lies indiquées par Tarticle i, §§ i et â de la loi du 21 mai 1858, de prendre communication du cahier des charges.

Original

Par chaque copie

Timbre, enregtstrement

Dénonciation au parguet de la sommation faite à la femme du saisi et aux parties indiquées parrart.l,§§let2de la loi du âl mai 1858 (Comme à t article précédent).

Mention de la somma tion au bureau des hypothèques :

Vacation ae favoué. .

Coût de la mention . .

Vacation à la publication du cahier des charges, y compris le dire

Droit des huiss. audienc.

Goût de ]a publication d'après Tétat du greff.

Placard.— V.itiprd, Section VII, § 8.

Toutes les contestations qui présentent le caractère desimpies incidents de saisie, sont taxés comme en matière som

Les jugements en premier ressort ne doivent être signifiés qu'à avoués

il n'y a jamais lieu a jugement de défaut profit-joint, aucune opposition n'étant recevable en cette matière.