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ETATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Débour-

Émoi amenU.

Déboar-

Émolumentt.

Déboarftét.

âmolomente.

^ jugement (Tadjudicalion ne peut être signifié qu*à la personne ou au domicile de la partie saisie.

Sâ. -

.\rt. \, — Frais de la partie saisie poursniyant la vente sur conversion •

Requête signée de tous les avoués, tendant àla conversion delà saisie, y compris la vacation pour communiquer au ministère public et obtenir le jugement :

Rédaction*

Timbre:

Obtention de jugement

Coût du jugement qui ne doit pas être signifié, etderexpédition si le trib. renvoie la vente devant un autre juge ou un notaire

Vacation à la mention en marge de la transcription de la saisie ,

Goût de cette mention. .

Fixation delamise àprix

Rédaction du cahier des charg. — Voirci-des- *t»,§l

^Sommation à l'avoué sai sissant de prend, communication du cahier des charges :

Original

Par chaque copie

iTimàre

> Yehtb sub conversion.

lEnregist.^ iignificalion.mém.

Hém.

Mém.

Hém.

Mém.

Ifém.

Mém.

ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Pour la suite de la procédure,\. §1.

Art 2. — Frais du créancier saisissant.

Vacation à signer à la requête de conversion. .

Vacation à prendre corn munication du cahier des charges

Vacation de Tadjudication par chaque loi jusqu'à six I

Déboursés.

Êmoluments.

Uét>our- 1 Émoi a ;és. I meots.