Mém

Mém.

ÉTATS DE FRAIS

Timbre, enregistrement Conclusions non çrossoyées qui ne doivent être signifiées qu*à Tavoué du surenchérisseur, à moins qu*il n*y ait contestation soulevée par une autre partie (Comme en mat.

sommaire).

Mêmes conclusions jointes au placet

Mém

Mém.

I 6. — Vbktb pae suite db baisse de msB a mu.

Art. 1. — S*il s'agit tfimmeuT blés appartenant à un mineur ou dépendant d'une succeasion béné ficiaire .

Enregistrement du Juge ment de remise

Requête pour demander 1 autoris. de la chambre du conseil :

Rédaction

Timbre

".eût de la grosse du ju gement

^our la suite de la p^oced.,V. Sect.VII, §3

Art. 2. — S'n 8'aglt de Ucitalion ou de conversion de saisie.

!• Fi'ais du demandeur .

Enregistrement du jugement de remise. . . .

Conclusions non grossoyées, avec avenir :

Orty'inaf

f^ar ifidffue copie

£n*'egno émeut, innùrc.

t'tîicel ••■•.•••••••• •■•

Mém.

Mém

MOin.

Mém.

Mém

Mém.

Mém

ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Déboursés.

Émoluments.

Droit des huissiers audienciers

Obtention du jugement {Comme en mat.somm.)

Qualités, levée et signification du jugement

Pourla smte,y. SecLYll, §7.

Siia vacat. de 15, 13.50 ou \2 francs accordée suivant la distinction établie au tarif entre les différents tribunaux, pour Fadjudication, a été allouée sur rêtat de frais taxé avant la première ten tative de vente, il ne doit être porté sur le deuxième état que la vacation à la remise.

2<* Frais de chaque défendeur.

Conclusions signiOées:

{Comme à FaiHicle précé dent.)

Les mômes jointes au placet

Obtention du jugement {Comme pour le demandeur)

Yiicat. au jug. de remise

Mém 6.00

Mém.

§ 7. — Vente sua folle enceère*

Art I. — Poursuite avant la délivrance du jugemuai d'a4judication.

Sommation à Tadjudica-

t taire d'assister à la dé livr.'ince du ccrlilical de folle enchère..

Mc-m.

Mi' ni.

Mém.

7lf

ËTATS DE FRAIS.

DÉTAIL DES ACTES

Vacation pour rcquérii du grefner ou du no^ taire le certificat constatant que l'adjudicataire n*a pas justifié de Tacquit des conditions exigibles de Tadjudication

'Goût du dit certipcat.

Assignation en référé à

Tadjudicatûre, s'il a

formé opposition à la

délivrance de ce certi

flcat

\Cette opposition est constatée par une mention mise en marge de Cori-

f final de la sommation aissée entre les maim du greffier ou du no taire.)

Placet, rédaction

Droit des huissiers audienciers <

Vacation en référé :

S'il est contradictoire

[S'il est par défaut....

.Goût dfe la minute de l'ordonnance

Droit de Thuissier chargé de l'exécution de Tordonnance de référé sur minute.

[Ce droit ne peut être réclamé var L huissier que lorsquila fait enregistrer Fordonnanee et rétabli la min. au greffe.)

lObtention de Tordonnance rendue par le tribunal, si le référé a été renvoyé àl'aud

'5'i7 est contradictoire. ,

ÉTATS DB FRAIS

S'tl est par défaut.. . ,

Goût de rexpédltion si Tordonnance n*a pas été exéc. sur minute

Signification de Tordon nance au domicile du fol enchérisseur . . .

Notification à Tavoué de l'acquéreur du certificat de folle enchère, avec indication du jour de la nouvelle adjudication :

Original

\Par chaque copie

\Tzmbre, enregistrement,

\Copie de pièces j par rôle.

Semblable notificat. au précédent propriét. :

Original

Pour chaque copie, le quart

Timbre, enregistrement.

k!opies deptèces, par rôle.

Vacation a déposer Tacte notarié tenant lieu de cahier des charges.

Pour la suite de la procéd.,y. Sect. VU, § 3

{L'avoué poursuivant la revente a droit à la remise proportionn. sur Fexcédant de prix, s'il y en a, comme en matière de surenchère.)

Art 2. — Poursoite après lo délivrance du bordereau de collocalioo.

Signification du bordereau de collocation.

avec commandement:

Original et copie.

Mém.