‹ Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes;Chapitre 157 sur 177 · lo · texte numérisé non relu

lo

ÉTATS DE FRAIS-

DÉTAIL DFS ACTES.

Déboor-

Émolamentii.

{Comme enmatièresom' matre.)

Qualités Mém. Mém. Mém.

Coût de la grosse du jugement Mém. Mém. Mém.

SiçaiBcation à avoué seu lement Mém. [Mém. Mém.

Le reste comme à la vente sur folle enchère, suprà, art. 1.

Pour les form. de vente, V.îtt2wà,Sect.VII, §3.

{Le fol enchérisseur ne peut jamais faire admettre en taxe ses frais de présence à la vente,)

Page 1