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ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Déboarsés.

ËmolamenU.

Déboar-

Émola-

Uwbour- É no*.Q wéê, I inents.

mer les créanciers op posants et la partie saisie :

Timbre, enregùtrement de t ordonnance.

Timbre du procès-ver bal d'ouverture

Vacation à faire viser à la Caisse Tétat des oppositions après Tauto risation de sommer, el Touverture du procèsverbal

Goût de Pexpédition des reqnèteet ordonnance, et de Tenregistrement de l'ordonnance

Sommât, faite parThuis sier commis tant à la partie saisie qu'aux créanciers opposants, aux domiciles éi us dans leurs oppositions, avec copie des requête et ordonnance

Production tant pour In créance du poursui vaut que pour les frais de poursuite :

Enregistrement, timbre

Droit de dépôt, y compris la remise pour le greffier

Sommation au plus an* cien avoué des créanciers opposants, et i celui de la partie saisie, pour faire statuer sur le privilège du propriétaire :

Original ,

Par chaque copie

Timbre, enregistrement.

Mém.

Mém,

Mém.

Mém

Mém,

ETATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Sommation au domicile de la partie saisie, si elle n'a pas d'avoué.

— V. Exploit.

Vacation au référé deyani» le juge-commissaire:

S'il est contradictoire.

S'a est par défaut

Enregistrement de Topdonnance de référé.

Signification, s'il y a lieu, de l'ordonn. à avoué seulement, si la partie saisie en a un, ou à son domicile, si elle n'a pas d'avoué.

A. Par acte d^avoué.

Original

Par chaque copie

Copie de pièces, par rôle

\Enregistr.f signification,

timbre

B.Àu domicile de la partie saisie, si elle n'a pas (f «< voué.

Original et copie

Enregistrement, copie de pièces^ par rôle

Timbre

Indemnité pour trans criplion du règlement provisoire, par rôle :

Droit du greffier

Timbre

Copie du rè^ement sur papier libre, pour être commun, aux avoués

Par rôle

(Cet article est passé en taxe à Paris, à cause du nombre des avoués

Mém.