Mém

ETATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

et des nécessttés du service du greffe.)

Vacation a prendre communication du règlement provisoire, et èf contredire, s'il j a lieu

Vacation à Tavoué du poursuivant.

Par chaque production autre que celle du poursuivant

Dénonciation de la clôture du procès-yerbal aux avoués produisants, avec sommation d'en prendre communication :

Original

Par chaque cop. , le quart.

Enregistrement, timbre, signification

Semblable dénonciation au domicile de la partie saisie, si elle n'a pas d'avoué. — V. Exfioit

Copie sur papier libre des dires de contestations. — V. suprà.

Placet.

Si l'affaire est ordinaire.

Si elle est sommaire

La suite des dépens, pour le jugement des contestations, suivant que l'affaire est sommaire ou ordinaire, mais sur un simple acte d'avoué avoué.

avoués

Certiflcat de non-oppo.silion ou appel

Déboar-

Mém.

Mém.

Mém,

£molamonts.

Oéboarsés

Ëmclamenu.

Mém.

Mém, Mém.

Déboor-

Mém.

Émolamtiiti,

TOlUTm.

ETATS DE FRAIS

Vacation à faire calculer les intérêts produits par la somme consignée, et à faire viser Tétai des appositions.

'rais de transcription du règlement définitif. — V. suprà

Snregislrement du pro-

, cès-verbal • •

Droit du greffier pour Is communicat. du procès-verbal par chaque

créancier ••

Vacation à reauénr le mandement ae coUocation et à affirmer lu

créance

Timbre de la minute — "Joût du mandement de

collocation

Ixtrait du r^lem. pour

, laCaisse

Étatdefnds:

|Par chaquearticlesi Tins ' tance n'a pas été sommaire

Timbre

Mém Mém

Mém

Mém.

Mlém.

Mém.

Mém.

tilém.

ool

Mém<

lArl. 2. - Fi^idecbaqae créancier pr^dulaaot à ta •conttibuUoo,

Requête de production (V. rarticle qui précède).

Vacation à prendre com munication du règle ment provisoire, et à contredire s'il y a lieu.

Gonciusions posées suri les contes la lions:

u9t rinst. esi ordinaire.,

\St l'inst. est sommaire