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Mém

Mém.

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Mém.

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ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Déboarsés.

ftinolam«nts.

Déboursés.

Émola-

Et la suite, suivant la nature de Tinstance

Vacation pour requérir le manaement de col location, être présent à TafOrmation de la créance, et signer le procès-verbal

Goût du mandement de coUocation

Eut de frais.

Par chaque article, si l'instance na pas été sommaire

Timbre et quittance. . . .

Art. 1. ~ Frais da pottfsaivant.

Vacation à requérir au bureau des hypothèques Tétat des mscrip-

Mém,

Mém.

§ 3. — Oborb,

<^ues

lions

Goût de l'état dlnscriptions, s'il y a lieu

Procès- verbal d'annexé de cet état au procès verbal d'ordre, dû au greffier

Réquisition pour la désignation du juge-commiss., lorsquil n'est pas désigné par décret :

Vacation

Droit du greffier^ comme pour une contribution.

Lettres missives tant ati domicile élu qu'au domicile réel de chaque créancier, à la partie saisie et à Tadjudicataice.

Mém.

ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Par chaque copie

Timbre, enregistrement eA signification Mém ,

Ordonnance portant nomination d* experts, s'il y a lieu, à ventilation du prix des im meubles, et indication du jour de la prestation de serment.

Vacation au retrait de cette ordonnance (s'il y alleu)

h'nregistrement Mém .

riotiflcation aux experts de la date de l'ordonnance, du iour de la prestation de serment el du délai fixé pour le dépôt du rapport.

— V. Exploit.

{L'ordonnance ne doit être ni levée ni signifiée, les experts prennent connaissance de leur mission en venant prêter serment,)

Enregistrement de la mention du serment portée sur le procès verbal

Vacation à la prestation de serment des experts

|Goût du rapport d'expert, qui ne doit être ni levé ni signiBé Mém.

Production tant pour les frais de poursuite que pour la créance du poursuivant.

Rédaction et dépôt de la requête

Mém.

Déboar- Bés.

Mém.

Émolaments.

Mém.

ETATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Dâbonr-i ftmolosét. I oMnU.

Déboor- •es.

Émolu-

ÊnelQ-

Enregùtrement^ timbre. .

Transcription an timbre de Tétat des colloca-

lions

Copie de cet état sur pa nier libre (à ParisO..

Denondation à chacun des avoués produisant de la clôture du règle ment :

Original

IPor chaque copie

^Enregistrement, timbre et

I signification

KSemblable dénonciation au vendeur, à Tacquéreur ou à la partie saisie, s'ils n*ont pa^ d'avoué. — V. Exploit.

Vacation à prendre com munication du règlement, et à contredire s*il y a lieu :

Pour la créance du pour

Par chaque m'oduction autre que celle du pour-

smvant

Copie sur papier libre des dires de contestations

(à Paris)

Rédaction du placet et mise au rôle, s'il y a des contestations.

{Comme en matière sommaire.) Avenir pour plaider à Taudience indiquée par le juge-commissaire..

Conclusions motivées, si le poursuivant est contesté :

Ortfjtnal

Mém.

iMém

Mém, Mém.

Mém.

Mém<

Mém

Mém,

Mém.

ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

ixébour- Bés.

Êmoiuments.

Déboar- Bés.

Émolaments.

Déboar

Émola< ments.

Par chaque copie, . . .

Enregistrement y timbre I et signification, , . , {La suite comme en matière sommaire.) Vacation pour déposer au greffe de nouvelles pièces (s'il y a lieu)...

Coût de Tacte de dépôt.

; Signification dujugemeni à avoués. V. Section I.

Certificat de non-appel

— V. Section ï

'Frais de transcription du

règlement définitif.

[Comme en matière de

contribution,) Enregistrement du procès-verbal et droits du

greffier

jDénonciation à avoués de Tordonnancede clô ture.

[Comme enmatière de contribution,} Même dénonciation à la partie saisie qui n'a pas constitué avoué.— V. exploit.

Vacation à requérir et se faire délivrer le mandement de collocation.

Coût dudit mandement.

Signification du mandement (s'il est nécessaire)

Extraitdurèglementpouila radiation des inscriptions

I Vacation à faire rayer les inscriptions Goût du certificat de radiation

Mém.

Mém