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Mém.

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ÉTATS DE FRAIS

Extrait pour la Caisse des dépôts et consignations si le prix est consigné.

Réquisition an juge-commissaire de modifier son règlement, après« revente sur folle enchère.

Timl»*e de Tétat de frais.

DÉTAIL DE8 ACTES

Art. S. — Frais de ehtque oréftDoier produis, à Tordre.

Reouète de prod. à Vord.:

Rédaction et vacation.

Enregistrement, timbre etc ,

Vacation à prendre com munication de Tétat de collocation

Réquisition au juge-com missaire de remplacer Tavoué poursmvant, s*il y a lieu :

Rédaction

Timbre

Signification de la requê te de remplacement de l'avoué poursuivant

Original ,

Pcar chaque copie

Timbre, enregistrement, signification

Retrait et insertion de l'ordonnance au procès-verbal:

Vacation ,

Enregistrement

Conclusions motivées, si le créancier est con testé.

V, ci'dessus, art. l*'.

Les mêmes jointes au placet.

Débcmr-

tmolonmitt,

Mém

Mém.

Mém

Mém.

Débonr-

iés.

£raolnments.

Mém.

Mém ,

Mém.

Mém,

Débours ses.

finoln-

Mém

Mém.

Mém

ÉTATS DE FRAIS

WSMip"

DÉTAIL DES ACTES

[Le reste, comme en matière sommatre,)

Vacation à se faire délivrer le mandemenu de coUocation

Goût du mandement. . .

SignllicaUon du mandement, s'il y a lieu.,..

Timbre de l'état de frais et quittance.

Art. 3. — Procédnre tendant à la libération d*un acquéreur dMmmeuble (Art. 777 G. proo.).

Dénonciation au vendeur de l'état des inscriptions, avec sommation d'en rapporter main levée dans la quinzaine, et déclaration des sommes que l'acquéreur se propose de consigner, en cas d'aliénation autre qu( celle sur expropriatioi.

— V. Exploit, Vacation de l'avoué l

opérer la consignation.

Coût du récépissé

Réquisiti on d'ouvertur* de l'ordre, ou déclara tion de Tintentiou d' faireprononcer la vali dite ae la consignation

— V. suprà, art. 2....

Droit du greffier pour

racle de dépôt du récépissé

Sommât, aux avoués de prendre communication de la déclaration, et de la contester, s'il

Oéboor-

Mém.

Mcm.

ments,

Déboursés

Vlém.

Mém.

Émoluments.

Oéboarsés.

Émoluments.

Mém.