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ÉTATS DB FRAIS

Onginal et copie tant au saisi qu'au gardien, y compris 3 francs V Paris, et 2 francs ailleurs, pour les deux témoins.

Pour la première vacation de 3 heures.

Pour chacune des vacations subséquentes, aussi de 3 heures, compris 4 fr. 60 Paris, eti fr. 30 partout ailleurs, pour les deux témoins

Timbre.

Enregistrement . . . , . . . ,

Vacation du commis sairede police, du juge de paix ou du maire, s'il est requis

(Le procès-verbal de carence donne droit aux mimes émoluments que le procès'Verbal de saisie. Il n*est alors passé en taxe qu'une seule vacation.)

Dénonciation du procèsverbal de la saisie praticruée hors du domicile du saisi, ou en son absence:

Original • • . .

Par copie

Timbre, enregistrement

Copie de pièces, par rôle

Transport, sh'l y a lieu, et visa.

Frais de garde.

Par chacun des douze premiers jours