Mém

ÉTATS DB FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Déboursés.

Émolumeots.

Déboar-

Êmola-

Débourses.

ÙUÀtr

Procès-verbal d'apposition d'af&ches :

\Rédactton

Timbre, enregistrement..

Procès-verbal de récolement avant la vente

Enregistrement, timbre, ,

Frais de transport des meubles à la salle des ventes s'il y a lieu.

[D'ares quittance,)

Réquisition au commis saire-priseur (s'il y a lieu)

ÎProcès- verbal d'expulsion s'il y a lieu (Cùmme ci-dessus).

il n'est dt à l'huissier aucun émolument pour le dressé de son étal de frais.

Vacation de l'huissier à déposer l'argent monnayé

Dans les villes où il n'y a pas de tribunal de première instance, il est alloué i fr. 50.

Pour la vente, V, infrà, Section XUI.