Mém

Mém.

ÉTATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

lbéboar< ses.

ËmolumenU.

Déboursés.

Émolu-

ses. I ments,

Salaire de l'afficheur,.. Mém,

Procès-verbal d'apposition d'afflches. — V.

suprà, Section XII.

Déclaration au bureau de l'enregistrement :

Timbre ;

Annonces dans le Moniteur des ventes^ ou le journal de la Tocalilé.

{D'après la quittance de r imprimeur.)

Frais d'impression et de distribution d'afflcbes à la mairie, s'il y a lieu.

(D'après la quittance de l'imprimeur et du distributeur.)

Vacations à préparer les objets mis en vente :

Par chaque vacation de trois heures

Salaii-e de chaque hom me de peine employé pour préparer les objets. (A raison de francs par jour.)

Location de la salle, si la vente se fait .à l'hôtel des commissairespriseurs:

{Selon le tarif de la chambre.)

Frais de transport du mobilier, si la vente n*est pas faite dans les lieux où il se trouve.

{D'après les quittances et le tarif de la chambre.)

Assistance à l'essai et au poinçonnage des objets d*or et d'argent..

Mém,

Mém.

ÏTATS DE PUAIS-

DÉTAIL DES ACTES

Déboursés

ftnola-

Honoraires du commiS' saipe-priseursurleproduit de la vente, 6 0/0.