Mém

Mém.

iMém.

Débonr-

âmolomeDfs.

Mém.

§ 2. — NOTAIBBS BT GBBFFIEBS.

Par chaque vacation de trois heures pour la prisée des meubles. . .

Par chaque vacation de trois heures pour la vente des meunles. . •

Expédition du procès verbal, si les parties la requièrent :

Par chaque rôle contenant 25 lignes à la page et iO à 12 syllabes à la ligne ..•••••••.•<

Mém

ETATS DE FRAIS

DÉTAIL DES ACTES

Déboursés.

Émola-

Oéboar-

Êmolamonts.

Déboarsés

Émolaments.

Dans les villes oU ne siège pas un tribunal de première instance, et dans les cantons ruraux, il leur est alloué V^ centimes par rôle.

Timbre

Insertion dans un ou plusieursjournaux, s'il est nécessaire, et suivant les circonstances

[Les droits de placards iaf fiches, etc. sont applicables aux notaires et aux greffions.)

Frais de transport au mobillier si la vente n*est pas faite sur les lieux.

{D'après les quittances et justificat. produites).

Vacation à faire taxer. . .

[Dans des villes oU ne siège ^as un tribunal de première instance, i' leur est alloué i fi\ 50).

Vacation à consigner les denrées provenant de la vente

[Dans les localités oU ne siège pas un tribunal de première instance, il leur est alloué i fr. 60.)

Mém.

Les dispositions du § 2 sont applicables aux huissîersquîprocèdcnt à une vente de nn^u blés, sauf les modifications suivantes :

Par chaque vacation pour la prisée des meubles

TOMK mu

Mém.

§ 3. — Huissiers.

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ÉTATS DE FRAIS-

DÉTAIL DES ACTES

Débour- Bé«.

Par chaque vacalion pour la vente

Par chaque vacation employée à préparer la vente et à remplir les formalités prescrites.

Émolaisents.

Déboar-

i.OO

Émolaments.

DébQU-l

i.OO

§ 4. — Yentds volontaires et aux enchères de fhuits bt béooltes pendants pah racines, ou de coupes de bois de taillis,

Pour tous droits d'hono raîres sur le produit delà vente.

Lïusqu'à 10,000 fr. 2 0/0.

Audessus de 10,000 fr.

Quand Tadjudication a lieu par lots, la remise estcalculée surle montant des lots réunis.

Elle ne peut être inférieure à 6 francs.

Les charges accessoires du prix principal n^entrent pas dans le cal cul de la remise.

Elle est allouée indistinctement aux notaires, commissaires-priseurs greffliers et huissiers.

Pour le recouvrement du prix^ quand les parties Font confié à l'officier public chargé de la vente.

Sur le montant des feuilles recouvrées, 1 0/0

liiXpédition ou extrait du procès-verbal.

Par rôle de 25 lignes à la page et 15 sylL à la Itg.

Timbre 1.00 |l.00 4.00

Pourversementàla caisse!

ËTATS DE FRAIS.

DÉTAIL DES ACTES

des consignations, assistance aux référés...

A.Qnonce8 dans un ou plusieurs journaux, s'il est nécessaire, et suivant les circonstances.

Déboursés.

Émola-

Déboursés

Ëmolumeuts.

Déboursés.

Émoluments.