‹ Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes;Chapitre 173 sur 177 · SECTION XIV. - OPPOSITION A LA TAXE EN MATIÈRE SOMMAIRE OU ORDINAIRE · texte numérisé non relu

SECTION XIV. - OPPOSITION A LA TAXE EN MATIÈRE SOMMAIRE OU ORDINAIRE

Pourle8afBc.,etc.,V.i.§ Acte d'avoué contenant

opposition, soit au

chef du jugement qui

a liquide, les dépens,

soit a l'exécutoire, soit

à une simple ordonnance de taxe, avec

citation à la chambre

du conseil. V.Sectionl.

Opposition par un expert

à la tadce, de ses frais,

ou par une partie à

l'exécutoire levé par

l'expert, avant ou

après jugement, avec

citation à la chambre

du conseil. — V. Ibid, Assistance et plaidoirie

à la chambre du cous.

Coût du jugement Mém. Mém. Mém.

Qualités et signiiicalion

decejugementàavoué,

le tout ensemble :

S'il n'y a qu'une partie.

Par chaque autre copie, .

Timbre, enregistrement et

signification Mém. Mém. Mém.

Signification du jugement

à personne au à domicile, dans le cas où ihry

apasd'av. (Mémoire)

ÉTATS DB FRAIS

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