Acte d*avoué à avoué

Addition, 26.

Appel, 12, 63, «4.

Calcoi^ 2, 3.

CsMalion, 12, 67.

Chambre dn conaeil, 54 et saivaafai.

Qlalioo, 62. 5S.

Communication de prooédoM, 30.

Cour d'appel, 27.

Date, 33.

Déboursés, 3.

Débouté d'opposition, 66.

Déeès, 29.

Délai, 45 et sulvanu

Dépens, 5.

Dépens posllrieim tu Jogement, 9.

Disposittr, 7.

Distraction, 41

Droit d*arUcle, 16, 18 et saivanb.

Émolament, 84.

fioregistrement, 9,10, 24,

Erreur, 4i.

État de frais, 7, 8, 16.

Exécutoire, l3, 31 et suiraots.

Explications, 4.

Forme de Topposition, 44 et suivante

Greffier, 32.

Importance, 1.

Incompétence, 65.

IntéréU distincte, S8.

Juge de paix, 60 •

Lacune, 88.

Ugalité, 1

liquidation des dépens, 14.

Marge, 25.

Matière correetioncelle, 68 et soir.

• ordinaire, 15 et soivauts.

— sommaire, C.

Offre, 68.

Opportunité, 2.

Opposition, 11,12.

^ à exécutoire et à taxe, 39

et suivants.

Paiement, 38.

— de frais, 43, 73 et sulr.

néviaion, 27.

Signification, 36, 37, 49.

Signature, 25.

Tarif, 17.

Taxe des frais, 73 et solvants* Timbre, 23.

Titre, 33.

§ 1. — Généralités.

1. La taxe des dépens est de tontes les fonctions dn magistrat la plus minutieuse et la plus aride ; elle nécessite un grand discernement et une connaissance approfondie de la procédure.

2. La taxe se compose de deux opérations distinctes : Tune intellectuelle, Tautre de calcul matériel. La première exige une grande habitude de la procédure et une entente parfaite de toutes les parties du tarif ; pour bien taxer, en effet, il ne suffit pas de comparer un acte avec le tarif, mais il faut surtout et avant tout en apprécier la légalité et l'opportunité, il faut rechercher si cet acte était autorisé par la loi, s'il était utile à la cause et B'il avait un trait direct à Tinstance engagée. Ainsi, un acte qui, quoique légal et utile, n'a pas un trait direct à l'instance engagée, ne doit être ni compris ni alloué dans les dépens de cette instance (Boucher d'Argis, Dictionn. de la taxe, y'' Taxe des dépens, p. 618).

3. Lorsque le juge taxateur a reconnu que Tacte qu'il est chargé de taxer était autorisé par la loi, qu'il était utile à la marche de la procédure et qu'il a trait à l'instance engagée, il doit vérifier avec attention si les déboursés dont l'officier ministériel réclame le remboursement ont été réellement faits par lui et tels qu'il les demande et, quant aux émoluments, si le calcul est exact et si la cause qui sert de fondement à la demande de l'ofOcier ministériel est réelle, si les vacations qu*il a portées fiont dues, etc., etc.

4. Celte opération matérielle présente aussi de sérieuses difO* cultes car, ainsi que nous l'avons vu au mot Tarifa il existe uno grande multiplicité de décrets qui fixent les honoraires des ofli-

TAXE. — § a- 55

ders ministériels ; c*est pour faciliter ces recherches que dans chacun des articles de ce dictionnaire et à Foccasion de chacun des actes de procédure que nous avons mentionnés, nous avons cru mile dlndiquer la date du tarif et Farticle du décret qui était applicable à la taxe de cet acte. On trouvera ainsi très facilement le texte en vertu duquel la taxe de tel acte doit être opérée ; puis, pour rendre encore plus facile le dressé des états de frais, nous faisons suivre le présent volume de tableaux d'états de frais; au moyen de ces tableaux rapprochés de chacun des mots do dictionnaire où la procédure est expliquée, avoués et juges taialenrs pourront se rendre compte : 1* des actes nécessaires et allooés par le tarif pour chaque procédure particulière; î* des textes de lois en vertu desquels ces actes doivent être taxés. — y. à la fin de ce volume : Appendicb.

5. En traitant des dépens, nous avons indiqué dans quelles conditions la condamnation aux dépens pouvait être prononcée par les tribunaux, ce que devait comprendre cette condamnalioo, dans quels cas il y avait lieu de compenser les dépens, ce qae c*est que la distraction des dépens, etc., etc.; il nous reste à parler ici de Topération dite liquidation des dépens, ce qui comprend la taxe, le mode de recouvrement après taxe et l'opposition à la taxe ou à Texécutoire.

1 2. — Liquidation des dépens en matière sommaire.

6. La liquidation des dépens en matière sommaire est faite par les jugements et arrêts qui les ont adjugés et non par ordonaancedu juge taxateur(Cass., 17 janv. 1842,/. av,, t. 62, p. 21).

7. A cet effet, Tavoué quia obtenu la condamnation remet dans le jour au greffier tenant la plume à Faudience Tétat des dépens adjugés et la liquidation en est insérée dans le dispositif du jugement ou de l'arrêt (Décr, du 16 fév. 1807, art. 1"). Ainsi, H n*est pas nécessaire que la taxe des dépens soit prononcée à Taudience, il sufQt qu'elle soit insérée dans le jugement (Cass., 3 mai 1810).

8. L'avoué n'a droit à aucun émolument pour l'état des frais qu'il remet au greffier. L'état des frais est écrit sur papier timbré (Chauveau et Godoffre, n. 2631).

9. L'avoué ne peut faire figurer dans son état de frais que les dépens connus au moment où intervient le jugement. A cette époque, il est des dépens qui ne peuvent être encore fixés : par exemple, le coût de l'enregistrement, de la décision de son expédition et de sa signification, aussi le dispositif des jugements en matière sommaire indique-t-il que la liquidation qui y e?t insérée ne comprend pas ces derniers frais, qui sont soumis à

se TAXE. — § 2.

la taxe comme les premiers ; il est procédé à cette taxe comme en matière ordinaire parle juge taxateur (Douai, 8 mars 1853, y. av., t. 77, p. 449).

10. Dans la pratique il est rare que la taxe soit demandée pour ces frais car Tenregistrement et le coût de Texpédilion constituent des déboursés pour Tavoué dont il lui est facile de jusliDerle coût et la signiflcation ne donne lieu qu'à un modique émolument pour copie de pièces ; cependant, la partie a toujours le droit de demander la taxe.

11. Le jugement qui contient la liquidation des dépens est susceptible d* opposition du chef de la taxe seulement (Y. infrâ,