L'opposition a pour unique objet de mettre en question

la quotité des allocations passées en taxe.

Si l'on Youlait faire réformer la disposition du jugement portant qu'il a été statué en matière sommaire tandis que Taffaii^ est ordinaire, il faudrait recourir à la voie de Tappel ou au recours en cassation si l'appel n'était pas recevable ou s'il y avait eu arrêt confirmatif (Riom, 18 janv. 1844, /. av., t. 66, p. 40 ;

— Nîmes, 6 juill. 1840, D. 41. 3. 204 ; — Boucher d'Argis, p. 118, n. 4). Le contraire, cependant, a été décidé par la Cour de Lyon, les 17 août 1821, 16 mars 1824 et 8 mars 1830 (7. av., t. 42, p. 157). Ces décisions se fondent sur le motif que renonciation dans le jugement que la cause a été jugée comme en matière sommaire n'a pas force de chose jugée. MM. Ghauveau et Godoffre (n. 2633), se rangent à cette dernière opinion.

13. L'avoué peutril obtenir un exécutoire lorsque la liquidation des dépens n'a pas été insérée dans l'expédition du jugement? Bien que les dispositions du Code et du décret du 16 fév. 1807 soient impératives, on ne peut refuser à Tavoué le moyen de se faire payer ses frais, il y aurait injustice à considérer comme une fin de non-recevoir Tinobservation des dispositions de la loi (Bordeaux, 28 fév. 1845, J. av., t. 69, p. 407); mais d'un autre côté, la partie adverse ne peut souffrir au point de vue pécuniaire, de l'inobservation des dispositions de la loi et d'un fait qui lui est étranger; aussi, pour concilier tous les intérêts, décide-t-on que les frais de l'exécutoire, dans le cas qui nous occupe, ne doivent pas être supportés par la partie condamnée (Bordeaux, 29 août 1849, /. av., t. 76, p. 140 ; — Nîmes, 28 août 1861 et 1*' juill. 1863, Journ. de cette Cour, 1863, p. 369 ;

— Cass., 2 mai 1810; 9 fév. 1813; 27 avr. 1825; 20 juin 1826; 7 janv. 1829; 24 mai 1830; 25 juin 1839, D. 39. 1. 237 ; — 7 avr. 1846, D. 46. 1. 158 ; — 4 juin 1850, S. 50. 1. 737 ; — 5 avr. 1870, D, 71. 1. 321 ; — Boucher d'Argis, p. 363 ; Bonnesœur, p. 263 ; Ghauveau et Godoffre, n. 2534).