TÉMOINS

contre le sieur. » ea la chambre da conseil de la

chambre dudit tribunal, le ,

enregistré.

Dont acte.

Pour original : pour copie.

Signifié, laissé copie» etc.

{Signature de rawui.)

Opposition à wi esoieutoire de dépen$.

A la requête du sieur , demeurante ,

soit signifié et déclaré à M« , avoué du sieur ,

que ledit sieur 8*oppose à Texécutoire de dépens

déclaré audit M* . en exécution de la condamna-

tion prononcée par le jugement de première instance de ,

en date du , enregistré. Ledit exécutoire dé-

livré contre lui le , et signifié par acte d'avoué en date

du ; soit en conséquence sommé M* dé

comparaître le , en la chambre du conseil de la

chambre du tribunal civil de première instance de , pour

voir dire que le requérant sera reçu opposant à Texécutoire susénoncé et' qu'il sera de nouveau procédé en sa présence à la taxe des dépens dont il s'agit et qu'en cas de contestation le sieur sera condamné aux dépens de l'incident.

Dont acte, etc.

(Signature de Vavwé.)

TÉMOINS. — Il sera taxé au témoin entendu par le juge de paix (Tarif de 18Q7, art. â4, S§ ^i â> 3 et 4).

S'il a une profession, une somme égale à une journée de travail, même à une double journée si le témoin a été obligé de se faire remplacer dans sa profession, ce qui est laissé à la pradence du juge.

Et pour frais de voyage, s'il est domicilié hors du canton, et à une distance de plus de deux myriamètres et demi du lieu où il fera sa déposition, deux journées de travail par cinq myriamètres de distance.

S'U n'a pas de profession, A. 2. 00 ; -- B. 2. 00 ; — G. 2. 00.

Et pour frais de voyage, s'il est domicilié hors du canton et à une distance de plus de deux myriamètres et demi du lieu où il fera sa déposition, pour chaque cinq myriamètres de distance, A. 4. 00 ; — B. 4. 00; — G. 4. 00.

Dans les autres tribunaux, il sera taxé au témoin à raison de son état et de sa profession (Tarir de 1807, art. 167, §§ i, 2, 3).

S'il est entendu le premier jour, une journée qui ne peut 6tre moindre de A. 2. 00 ; — B. 2. 00 ; — G. 2. 00.

Ni excéder, A. 10. 00 ; — B. 10. 00 ; — G. 10. 00.