LopposîUon emporte de droit citation à la premii*ré

lie TRIBUNAL CORRECTIONNEL. — g 6.

audience ; cette première audience s^entend de la première des audiences donnée par le tribunal après le délai légal de trois jours qui suit Topposition. Si le prévenu comparait, les débats sont recommencés en entier et le tribunal rend un nouveau jugement: si le prévenu ne comparait pas Vopposition est déclarée non avenue et le jugement par défaut devient définitif, sans que les juges en ce cas puissent modifier ce jugement par défaut (Cass.,18nov. 1854).

23. Si, sur Topposition, le prévenu est acquitté, les frais du jugement par défaut et de Topposilion peuvent être mis à sa charge 8*11 y a faute et négligence de sa part.

§ 6. — De rinstruction.— Exceptions et questions préjudicielles.

24. L'instruction, ditTart. 190, est publique, à peine de nullité ; cependant, celte règle trouve une exception dans le cas prévu par Fart. 87 du Code de procéd. civ. et Tart. 81 de la Constitution du 4 nov. 1848. — V. Publicité des audiences.

25. Le président a la direction des débats et de la poKce de l'audience (Code proc, art. 88 ; — Code instr. crim., art 18i), mais il n'a pas, comme le président des assises, un pouvoir distinct de celui du tribunal : c'est donc le tribunal qui doit statuer sur toutes les questions qui s'élèyent, même en ce qui touche le débat et l'ordre de l'audience.

26. Le président du tribunal correcUonnel a cepetidant quel* ques attributions spéciales ; ainsi, il peut désigner un défenseur aux prévenus indigents (Loi du 22 janv. 1851, art. 29 et 30); il ordonne l'assignation des témoins indiqués par les prévenus indigents (Loi du 22 janv. 1851); il ordonne d'office les vérifications et productions des pièces nécessaires à la défense (Loi do du 22 janv. 1851, art. 30)\

27. Les affaires sont appelées dans Tordre fixé par le président. C'est au moment de l'appel de chaque cause que commence son instruction. Le procureur de la République, la partie civile ou son défenseur, et, à l'égard des délits forestiers, les conservateurs, inspecteurs ou sous-inspecteurs forestiers, ou, à leur défaut, le garde général, peuvent faire un exposé de l'affaire ; cet exposé doit être approuvé ; il est distinct du réquisitoire.

28. Si la partie lésée ne s'est pad constituée partie civile et qu'elle veuille prendre cette qualité, elle doit le déclarer au moment où s'ouvre le débat; si le prévenu s'oppose à Tintervention de la parUe lésée, le tribunal statue sur l'opposition ; les exceptions doivent également être proposées au moment où commence l'instruction. Quelques-unes des exceptions ne sont