Les visites faites par les saines-femmes seront payées

Paris 3fr. 00c.

Autres yilles et communes 2 00

i9. Outre les droits ci-dessus» le prix des fournitures uéces-

saires pour les opérations sera remboursé. ao. Pour les trais d'exhumation de cadavreSi on suivra les

tarifs locaux.

21 . Il ne sera rien alloué pour soins et traitements administrés, soit après le premier pansement, soit apràs les risitee ordonnées d*ofBce.

22. Chaque expert ou interprète recevra, pour chaque vacation de trois heures, et pour chaque rapport, lorsqu'il sera fait par écrit, savoir :

Paris ;...;.•• Bfr«00c.

Villes de 40,000 habitants et au-dessus 4 00

Autres villes et communes 8 00

Les vacations de nuit seront payées moitié en sus. U ne pourra être alloué, pour chaque journée, que deux vacar tiens de jour et une de nuit.

23. Les traductions par écrit seront payées, pour chaque rMe de trente &]p^ne< à la page et de seize à dix-huit syllabes àla ligne, savoir :

Paris 1 fr. 25e.

"^^les de 40,000 habitants et au-dessus 1 00

Autres villes et communes 0 75

24. Dans le cas de transport à plus de deux kilomètres de leur résidence, les médecins, chirurgiens, sages-femmes, experts et interprètes, outre la taxe d-dessusfixée pour leurs vacations, seront indemnisés de leurs frais de voyage et séjour, de la manière déterminée dans le chap. 8 ci-après.

25. Dans tous les cas où les médecins, chirurgiens, sagesfonmes, experts et interprètes seront appelés, soit devant le juge d'instruction, soit aux débats, à raison de leurs déclarations, visites ou rapports, les indemnités dues pour cette comparution leur seront payées comme à des témoins, s'ils requièrent taxe (Les médecins et experts qui sont appelés devant les Cours et tribunaux pour donner des explications sur les travaux qui leur ont été confiés dans Tinstruction, doivent être taxés non comme de simples témoins, mais conformément aux dispositions de Fart. 22 dudécr.duiS juinlSil.— Gh*c. g. des Se. 7 déc. 1861).

CHAP. m. — Dis xnosmnitCs qui psuvent ètbb aggorb£bs aux