Tout créancier peut demander la subrogation !*nns qu*i

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soit nécessaire qu'il se soit préalablement fait connaître ; il suf- Bl que le créancier soit porteur d*un titre {Contra, Pigeau, t. 2, p. 153) ; il n'est pas nécessaire, comme Taffirme Ghauveau sur Carré (Q. 2443), que le créancier soit partie dans la saisie, condition qui semblerait exclure les créanciers chirographaires (DaUoz, n. 4087).

730. Cependant le créancier hypothécaire qui a fait sommation au tiers détenteur des immeubles de son débiteur de payer ou de délaisser dans le délai de trente jours, conformément à Tart. 2169 du Code civO, ne peut demander, avant l'expiration de ce délai, la subrogation à une saisie immobilière antérieurement pratiquée contre ce tiers détenteur (Paris, 13 juill. 1850, D. 54. 6. 679).

731. L'art. 721 du Code de procéd. semble ne permettre la subrogation qu'au second saisissant, dans le cas où une seconde saisie est dénoncée au créancier poursuivant ; mais l'art. 722 réserve, néanmoins, à tous autres créanciers, pour les causes qu'il détermine, le droit de demander la subrogatiou, en vertu des principes généraux, contre celui qui serait subrogé conformément à l'art. 721. C'est en ce sens qu'il faut entendre les dispositions de ces deux articles pour les concilier (Chauveau sur Carré, Q. 2416 /cr;— Conirà, Tarrible, Aép,, \^ Satsié imm.; Thomine, t. 2, n. 823).

732. Les créanciers chirographaires, porteurs d'un titre exécutoire, peuvent demander la subrogation ; car il s'agit là, pour eux, d'un droit qui dérive de celui de pratiquer une saisie immobilière; or, ce dernier droit ne leur est pas contesté (Cass., 12 août 1844 ; ^ Besançon, 30 janv. et 12 mai 1845 ; — Chauveau sur Carréi Q. 2416 ter; Paignon, n. 145).

733. Le créancier dont la saisie immobilière n'a pu être transcrite à cause de la transcription préexistante d'une autre saisie, est non recevable à intervenir dans celte autre saisie pour demander la subrogation dans la poursuite ou pour faire ordonner que la transcription déjà opérée ne pourra être rayée hors sa présence. En effet, l'intervention n'est pas comprise parmi les droits que la loi confère aux créanciers pour la conservalion de leurs droits (Amiens, 3 déc. 1822).

734. Le cédant cesse d'être fondé, après la cession de ses droits, à demander la subrogation aux poursuites (Bordeaux, 4jainl839).

735. Suivant un système présenté par Chauveau, la saisie pouvant être rayée sans le consentement des créanciers inscrits tant que la mention des sommations à ces créanciers et au saisi n'a pas été Faite en m.irge de la transcription de la saisie, conformément aux art. 692 et 693, les créanciers ne peuvent empêcher la radiation avant cette mention même, en formant une

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demande à Teffet de se faire subroger. En conséquence, si le saisissant, étant désintéressé, avait donné mainlevée de la saisie, la radiation ne serait pas arrêtée par la demande en subrogation. Il y aurait lieu, au contraire, d'admettre la subrogation, s*il y avait seulement abandon des poursuites par le saisissant (Chauveau sur Carré, Q. 2416 septies).

Hais il a été jugé, au contraire, que, du moment qu'il y a eu demande en subrogation, le créancier saisissant ne peut plus donner mainlevée de la saisie, encore bien que la mention de la notification prescrite par les art. 691 et 692, n*ait pas encore été faite en marge de la transcription de la saisie au bureau des hypothèques, comme le veut Tart. 693, surtout s'il apparaît que la mainlevée a été concertée entre le saisissant et le saisi, pour enlever aux autres créanciers l'utilité de l'eipropriation commencée (Toulouse, 8 juin 1861, S. 62. 2. 57 ; D. 61. 2. 168).

736. Il a été jugé que la subrogation ne peut plus être demandée même par un second saisissant dont la saisie était plus ample, quand le premier saisissant a donné régulièrement mainlevée de sa saisie, surtout si la seconde saisie ne lui a pas été dénoncée (Cass., 25 juUl. 1858, S. 59. 1. 222 ; D. 58. 1. 454 ; — Paris, 9 janv. 1875, D. 76. 2. 30).

737. Un créancier peut valablement demander la subrogation contre lui-même, notamment dans le cas où, porteur de plusieurs titres exécutoires, il a été payé de celui en vertu du* quel il avait commencé les poursuites d'expropriation (Grenoble, 14 juiU. 1809; — Thomine, l. 2, p. 272 ; Carré et Chauveau sur Carré, Q. 2337 ; Huet, p. 233; Lachoize, t. 1, p. 376; Dalloz, n. 1094; — Contra, Royer, 7. ao., 44, 404).

Le créancier peut encore demander la subrogation sur luimême quand, après avoir reçu paiement des intérêts pour lesquels il avait pratiqué la saisie immobilière, un nouveau terme d'intérêts vient à échoir (Amiens, 19 juin 1852, D. 54. 5. 680).

737 bis. Tout créancier inscrit peut réclamer la subrogation aux poursuites de saisie, lors même que sa créance ne serait pas encore échue et que son hypothèque frapperait seulement une portion indivise de Timmeuble saisi (Cass., 14 janv. 1874, S. 74. 1.151 ;D. 74. 1.57).

738. Les créanciers pouvant exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à Texception de ceux qui sont attachés à la personne (Art. 1166 du Gode civil), il faut admettre que le droit de subrogation puisse être exercé par les créanciers des créanciers porteurs de titres exécutoires contre le débiteur salai (Carré, Q. 2437 ; d'Héricourt, chap. 11, sect. 4, n. 2; Duparc- PouUain, 1. 10, p. 645 ; Kgeau, t. 2, p. 358).

739. L'avoué qui demande la subrogation n'a pas besoin d'un pouvoir spécial (Cass., 5 mars i938; — Lachaise, t. 2,

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p. 107; Persil fils, n. 314; Chauveau sur Carré, Q. 2416 ; — Conr Ira, Carré, loc. cit,; Commaille, t. 2, p. 308).

740. Aux termes de Tart. 718, la demande en subrogation doit, comme toute demande incidente à une saisie immobilière, èlre formée par un simple acte d'avoué à avoué. Mais cette demande doit être signifiée au saisi ; et, si celui-ci n'a pas d'avoué, la signification lui est faite à personne ou domicile. En effet, le saisi est partie à l'instance en saisie immobilière (Caen, «fév. 1828; — Cass., 19 janv. 1853, D. 53. 1. 12 ; — Devaux, Smie àmn., p. 45; Rodière, t. 4, p. 174; Souquet, 692* tabl., 1** col., V» Saute imm., n. 300 ; Boucher d'Argis, p. 317 ; Chaoveau sur Carré, Q. 2415 bîs; Lachaize, t. 2, p. 92; — Contra, Dijon, 24 mars 1828 ; — Persil fils, n. 316 ; Pigeau, t. 9, p. 359).

741 . Une demande en subrogation peut être formée par des conclusions prises à la barre ; il n'est pas nécessaire qu*elle le toit par avenir ou sommation (Lyon, l*^mars 1831).

742. Plusieurs demandes en subrogation pourraient être formées le même jour par divers créanciers. Dans ce cas, la poursuite doit être accordée & l'avoué porteur du titre le plus ancien ; et si les titres avaient la même date, à l'avoué le plus ancien (Paignon, n. 144).

743. Une demande en subrogation est régulièrement formée contre le saisissant, bien qu*il ait cédé sa créance à un tiers avsnt cette demande, s'il n'est pas fait mention de la cession dans la transcription de la saisie (Cass., 22 avr. 1863, S. 63. 1. 306;D. 63. 1. 192).

744. n a été jugé qu'une demande en subrogation pouvait être formée pour la première fois en appel, alors qu'il s'agissait l la fois d'une subrogation dans les poursuites de saisie immobilière et d*une subrogation dans Tinstance d'appel (Cass., 26 déc. 1820 ; — Persil fils, n. 325 ; Lachaize, n. 428 ; Chauveau sur Carré, Q. 2410 quwqutes).

745. Les tribunaux apprécient souverainement les faits qui peuvent permettre de prononcer la subrogation ; mais lorsqu'il résulte de l'examen de ces faits que le demandeur en subrogation se trouve dans l'un des cas pour lesquels la loi l'autorise, les tribunaux ne peuvent arbitrairement se refuser à appliquer la loi ; c'est dans ce sens que s'interprète leur pouvoir discrétionnaire en cette matière (Pigeau, t. 2, p. 459 ; Favard, t. 5» p. 70 ; — Contra, Carré, t. 2, p. 641 ; Persil, fils, n. 317).

746. Aux termes de l'art. 723, la partie qui succombe sur la demande en subrogation est condamnée personnellement aux dépens. Cette disposition a pour objet, ainsi qu'il résulte du rapport de la loi de 1841, d'empêcher que les frais faits par celui qui a succombé sur la demande en subrogation ne soient employés comme frais privilégiés de poursuite, ainsi que cela avait

tM VENTE JUDICIAIRE D'IMMEUBLES. ~ Sect. IY. ~ § 4.

lieu quelquefois au moyen de jogeaients passés d^aceord entra officiers ministériels.

Suivant Ghauveau sur Carré (Q. 2416 uniede^ et 2117), les frais faits par la partie qui a eu gain de cause sur la demande en subrogation peuvent être employés comme frais privilégiés de poursuite, conformément à Fart. 714, si le tribunal Tordonne ; et l'emploi avec privilège est ordonné lorsque celui qui a exposé ces frais court le risque de ne pas en être rembourse, par suite de l'insolvabilité de son adversaire.

Chauveau {loco dtato) est aussi d*avis que lorsque les frais da poursuite se sont ainsi augmentés de ceux qui ont été faits par celui qui a obtenu gain de cause sur la demande en subrogation, les créanciers sur qui les fonds manqueraient ou le saisi pea» vent poursuivre celui qui a été condamné aux dépens sur ses biens personnels pour obtenir le paiement des frais qui ont ét< supportés par la masse.

Du reste, il est hors de doute qu9 les frais utilement exposés par le poursuivant doivent lui être alloués par privilègei confor* mément à Fart. 210f du Code civil.

747. Lorsque le poursuivant ne se présente pas pour requérir l'adjudication au jour indiqué, il peut y être procédé, et sans qu'il soit besoin de subrogation, comme l'exprime l'article 703 du Gode de procéd., sur la demande de l'un des créanciers inscrits. Ce principe était déjà admis avant la loi de 1841 (Lyon, 1^'mars 1831 ; — Cass., 5 mars 1838).

748. La subrogation ayant pour effet de faire passer au subrogé l'exercice des nouvelles poursuites, il a été jugé que Is créancier qui Ta obtenue a seul qualité, bien que les poursuites aient continué à la diligence du saisissant, pour faire signiRet le jugement d'adjudication, si celui-ci néj^ede le faire (Cass^ 31 juill. 1833).

749. L'art. 7S3 dispose encore que le poursuivant contre lequel la subrogation a été prononcée, est tenu de remettre les pièces de la poursuite au subrogé, sur son récépissé.

(lO tribunal peut ordonner que l'avoué du poursuivant qui succombe sur la demande en subrogation devra remettre les pièces de la poursuite au subrogé. Hais si le jugement ne contenait aucune disposition à cet égard, l'avoué du poursuivant ne pourrait être contraint à remettre directement les pièces au subrogé, car il n'est mandataire que de son client de qui il tient ces pièces (Persil fils, n. 329 ; Pigeau, t. 2, p. 394).

Faute par le poursuivant de faire la remise des pièces au su* Irogé, celui-ci peut se faire autoriser par le tribunal à se les procurer aux frais du poursuivant (Bordeaux, 10 juin 1828), sans préjudice de tous dommages-intérêts (DallAz^n. 1116 ; Thomine, t, 2, p. 275 ; Pigeau, t. 2, u. 364).

fINTE JDD. VIMMEUB. ~ Séct. lY. — § R. — Ait. I. 287

/50. La subrogation impose au subrogé Tobligation de pro* céder plus rapidement ou plus régulièrement que ne le faisait le pom suivant ; mais elle n*a pas pour effet de faire peser sur lui la responsabilité de la mise à prix, de telle sorte qu*ii soit tenu ûe prendre les biens saisis pour la mise à prix, dans le cas où il ii*j aurait pas d'encbëres nouvelles (Nancy, id janv. 1850, S. SI, S. 320 ; D. 51. 2. 22).

11 en est de même en cas de subrogation par suite de couvernion en vente volontaire (Paris, 28 avr. 1851, S. 51. 2. 285 ; D. 53. 2. 213).

751. Il n*est pas nCeessaire que le subrogé fasse signifier un nouveau commandement au saisi ; car tous les actes relatifs U la saisie sont communs à tous les créanciers (Rouen, 16 germ. an 11 ; — Gass., 5 mars 1838).

752. Si la subrogation est ordonnée dans le cas de Fart. 731» lorsque le premier saisissant n*a pas poursuivi sur une seconde saisie qui lui a été dénoncée, le second saisissant est chargé de poursuivre tant sur la saisie qu'il a faite lui-même que sur la première (Carré, Q. 2428 ; Hautefeuille, p. 391 ; Berriai, p. 583).

Le subrogé est alors considéré comme le cessionnaire des poursuites, de telle sorte que le saisi peut lui opposer les vices qu'il aurait pu faire valoir contrôle poursuivant, quant à la forme ou quant au fond. Ainsi il pourrait demander l'annulation de la abrogation, si les poursuites intentées par le premier saisis, sant étaient entachées d'un vice qui dût faire annuler toute la procédure (Dalloz, n. 1123).

I 5. » 0es formes de radjadicatioa.

Art. i. — Jugement d*(idjydicaHûn,

753. Au jour indiqué par l'adjudication, il y est procédé, cott<* fermement à l'art. 702 du Gode de procéd., sur la demande du poursuivant, et, à son défaut, sur celle de l'un des créanciers inscrits.

n est d'usage, avant Taudience d'adjudication, que l'avoué poursuivant fasse au greffe, sur le cahier des charges, un dire par lequel, après avoir énoncé l'accomplissement des formali* tés prescrites par la loi, il requiert qu'il soit procédé à l'adjudication.

754. Lorsque le sdsissant ne requiert pas l'adjudication, et qu'à son défaut des créanciers demandent qu'il soit procédé à U réception des enchères, cette réquisition ne peut avoir pour le saisissant les mêmes conséquences que sa réquisition person*

sas VBNT£ JUD. VIMMEUB. — Skct. IV. — § 5. ~ Art. I.

nelle ; ainsi elle ne le rend pas adjudicataire pour la mise à prit. Spécialement, lorsque an jour indiqué pour radjudicatîon, Tavoaé poursuivant déclare que son mandat a cessé par le décès de son cUent et qu*il ne requiert pas la vente, la succession du saisissant ne peut être déclarée adjudicataire, à défaat d^enchérissenrs, si la vente est requise par d'autres créanciers (Paris, 96 mars 1851). Mais, dans le cas dont il s'agit, il s'opère nne véritable subrogation an profit des créanciers qui ont fait la réquisition.