‹ Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle & administrative, avec formules de tous les actes;Chapitre 83 sur 177 · Lorsque radjudicstaîre n'est pas domicilié dans le res · texte numérisé non relu

Lorsque radjudicstaîre n'est pas domicilié dans le res

VENTE JUD. D'IMMEUB. — Sect. IV. — § 5. ~ Aht. 8.

tort du tribunal qui a procédé à la vente, il n'est pas indispensable que Favoué fasse pour lui élection de domicile dans le ressort (Ghauveau sur Carré, Q. 2384 et suiv.)*

801. L'ayoué ne répond aucunement du paiement du prix dû par celui au proOt duquel il a déclaré s*ôlre porté adjudicataire.

Si Tayoué 8*est rendu adjudicataire d'un immeuble en bloc et moyennant un prix unique, et qu'il déclare ensuite plusieurs commands entre lesquels il divise l'immeuble et le prix de l'adjudication, ces divers commands sont tenus solidairement de la totalité du prix ; mais il peut être dérogé à cette règle générale soit par une clause du cahier des charges, soit par des actes d'exécution volontaire (Nîmes, 5 mars 1855, D. 55. 2. 162. — T. toutefois Dalloz, n. 1718).

802. En cas d'adjudication suivie d'une déclaration de comnand, on ne peut obtenir une condamnation solidaire de dépens contre l'adjudicataire et le command; et l'adjudicataire ne peut être poursuivi qu'autant que le command a été préalablement reconnu insolvable (Paris, 13 flor. an 13).

Art. 3. — Délivrance de la grosse du jugement, sa signification et sa mention au bureau des hypothèques,

803. Le jugement d'adjudication n'est délivré à Tadjudicataire qu'à la charge, par lui, de rapporter au greffe quittance des frais ordinaires de poursuite, et la preuve qu'il a satisfait aux conditions du cahier des charges qui doivent être exécutées avant cette délivrance. La quittance et les pièces justificatives demeurent annexées à la minute du jugement, et sont copiées àla suite de l'adjudication. Faute par l'adjudicataire de faire ces justifications dans les vingt jours de l'adjudication, il est contraint par la voie de la folie enchère, ainsi qu'il est dit ci-après, sans préjudice des autres voies de droit (Art. 713 du Gode de procéd.).

804. Les f^ais ordinaires sont ceux qu'on ne peut éviter dans aucune poursuite d'expropriation ; ce sont les frais de commandement, de procès-verbal de saisie, de dénonciation, de transcription, d'enregistrement, de notiflcation, de dépAt du cahier des charges, de sommation, d'insertions et affiches, etc» Les frais extraordinaires sont ceux qui sont occasionnés par des incidents (Huet, p. 207 ; Decamps, p. 70 ; Lachaize, t. 2, p. 58 ; Persil fils, n. 281 ; Pigeau, t. 2, p. 173 ; Delaporle, t. 2, p. 316 ; Bernât, p. 595, note 92; Pavard, t. 5, p. 69 ; Cbauveau sur Carré, Q. 2398 ; Thomine, t. 2, p. 262 ; Rogron, p. 892).

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