ARTICLE XY

Dei cMimands et du ooa/ijuêkaUiiitti.

Dans le cas où l'adjudicataire userait de la faculté de déclarer command^ceuxqu'ilseserasobstitués, en totalité, seront obligée solidairement avec lui au payement de la totalité du prix et à raccomplissement des charges de Tenchère. Si la déclaration de command n*esi que partielle, le privilègCi l'action résolutoire, la folie enehère et tous autres droits réels des vendeurs resteront indivisibles ; mai» le command ne sera tenu personnellement que jusqu'à concurrence du prix résultant de la déclaration partielle.

Les coadjudicataires seront obligés solidairement au payement da prix et à Texécution des conditions de l'adjudication*

ARTICLI XVI*

A défaut par l'adjudicataire d'exécuter aucune de» claneM tteo^* ditions de Tadjudication, de payer tout ou partie de son prix* ou 4i faire la conngnation prescrite par l'article XII ci-dessus, le pou rsui-^ vaut, la partie saisie ou ses créuiciers inscrits pourront faire revendre les biens par folle enchère, dans les formes prescritea par lee art. 733 et suivants du Gode de procédure civile.

8i le prix de la nouvelle adjudication est inférieur à ce qui sera dû alors en principal et intérêts sur le prix de la première, le fol enchérisseur sera contraint au payement de la différence en principal et intérêts par toutes les voies de droit, conformément à Tart^ 740 du Gode de procédure civile.

Dans le cas oii le prix principal de la seconde ac^udication serait eopérieur à celui de la première, la différence appartiendra à la partie saisie et à ses créanciers.

Dans aucun cas le fol enchérisseur ne pourra répéter, soit contre le nouvel a4judicalaire, soit contre les vendeurs, auxquels ils demeureront acquis à titre de dommages-intérêts, les frais de poursuite de vente, ni ceux d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque qu'il aurait payés, et qui profiteront au nouvel adjudicataire, lequel n'aura, en conséquence, ni à les payer ni à en tenir compte à personne.

Le fol enchérisseur ne pourra également répéter contre les yen* deurs ou leurs créanciers» auxquels ils demeureront acquiS| les in*

IfSNTB JUDICIAIRE D'IMMEUBLBS. — Sbgt. Vm. BIT

térétu du prix dont la oonsignation aurait été effectuée en Yertu do l'article XII qui précède.

L'adyudicataire sur toile enchère entrera en jouissance à partir du jour de Tadjudioation faite à son proQt si l'immeuble n'est pas loué« et pour la perception des loye)*s si l'immeuble est loué en tout ou en partie, à partir du premier jour du terme en cours au moment do ladite adjudication. Il devra les intérêts de son prix à partir du jour fixé pour son entrée en jouissance, le tout sauf le recours de la partie saisie ou de ses créanciers contre le fol enchérisseur, pour les intérêts courus antérieurement.

11 devra faire transcrire son jugement d'adjudication dans les termes de rarticle X ci-dessus.

Aux effets ct-desaus, le poursuivant, la partie saisie et les créanciers inscrits auront le droit de se faire délivrer, dans les formes près* crites par l'article IX qui précède, et aux frais de l'adjudicataire fol enchéri, une grosse du jugement d'adjudication, sans pr^udice de toutee les autres voies d'exécution.

ABTICLE XVII«

Attribution de juridiction.

Le tribunal civil de première instance sera seul compétent pour eonnattre de toutes contestations relatives à l'exécution des con-ditions de l'adjudication et à ses suites, quels que soient la nature desdites ooatestatîons et lelieu du domicile des parties intéressées.

ABncuB xvin, Éketien de âmnkikm

.L'adjudicataire sera tenu d'élire domicile à pour l'exécution

des chai^ges et conditioni de l'adjudication ; sinon» et par le fait seul de Tadjudication, ce domicile sera élu de droit en l'étude de l'avoué qui se sera rendu adjudicataire.

Le poursuivant élit domicile en l'étude dudit M^ son avoué,

demeurant à

Les domiciles élus conserveront leurs effets, quels que soient les ebangements qui pourraient survenir dans les qualités ou l'état des parties.

Dans le cas où l'une d'elles changerait de domicile élu, la nouvelle élection devra toujours être faite à

Les domiciles élus seront attributifs de juridiction, même pour le préliminaire de conciliation. Les actes d'exécution, ceux sur la folle enchère, les exploits d offres réelles et d'appel, et tous autres, y seront valablement signifiés.

Les dispositions ci^essus seront applicables aux héritiers, repré sentants, cessionnai\*e8, et h tous autres ayants cause.

518 VmfTE JUDlCIAlllB D1MMBUBLES. — Sbct. VIll.

AIITIGLS SIX ET DK11KIE&.

Mi$€ à prix.

Outre les charges, clauses et conditions ci^dessus, les enchères seront reçues sur la somme de formant ia mise à prix fixée

par le poursuivant, ci

Fait et rédigé le

Par M* avoué poursmvant.

m sera fait deux dires séparés, Ton peur réneneiaUon des fomafité^ raotrs pour la déclaration des frais.

Dans le dire qui précédera la publication, on devra faire la re!a6on complète des différents actes laits et des formalités accomplies en exécution des arUcles 691, 69S et 693.

Dans eelni qui précédera radjodicalion, on relatera les aetes fills et les formalités accomplies en vertu des articles 696 et 699.)

FORMUIiE 12.

SoaucATioir à la partie ^ÙU de prendre commtmicafîdfi liii CMerdes chargée et d'aeiister à ea publication.

L*an Je , àla requête du sienr ^

pour lequel domicile est élu à , rue , n* ,

en l'étude de M* , nvopé pr^s le tribunal civil de ,

qui est constitué et eontinuéra d'occuper pour lui sur la présente poursuite de saisie immobilière et ses suites. J'ai soussigné, signifié et déclai^ au sieur « partie saisie,

demeurant à , en son domicile, où étant et parlant

h f que le cahier des charges dressé par M* ,

pour parvenir à la vente de (désignation de l'immeuble) saisi sur ledit sieur , par procès-verbal du , visé et enre-

gistré, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de 9 le , ainsi que le constate un acte de

dépAt dd mime Jour, enregistré, et que la publication dudit cahier des charges a été fixée au (indiquer la date) : soit, en conséquence, nommé ledit sieur » partie saisie, de prendre, à bon

lui semble, communication dudit cahier des charges contenant les clauses et conditions auxquelles il sera procédé à l'adjudication de rimmeuble saisi, de fournir tels dires et observations qu'il jugera convenable, et d'assister à la lecture et à la publication dudit cahier des charges qui auront lieu à l'audience des saisies immobilières dudit tribunal, le , et à la fixation do jour de Tadjudication ; déclarant audit sieur que faute par lui de procéder à la présente sommation, il sera procédé, tant en son absence que présence, et Je lui ai, audit domicile, etc.

VBNTB JDDICIAIRB DIMMBUBLBS. ~ Skt. VIU. SW; FORKULB 13.

Sommation <na eréandert inscriU, au préeédenî vendeur et A la femme dupréeédent vetideur de prendre e<mmunieationdu Cahier des chargée et d'assister à sa publication.

Vem ^ lOi etc., signifié et déclaré an sieur , *

en sa qualité de précédent vendeur des immeubles saisis audit domicile, où étant et parlant à ; au sieut , en sa qualité de créancier hypothécaire du sieur inscrit sur les immeubles saisis au domicile par lui élu en son Inscription hypothécaire ches M. , à , rue, etc., où étant et parlant à {<m répète la mime énondation pour ehaeun des créon* ciers inscrits) ; à M"* , épouse du sieur , précédent Tendeur, demeurant à, etc., que le cahier des charges dressé par M* , avoué près lô tribunal civil de , pour parvenir à la vente de (énoncer Vimmeuble saitii enregistré, a été déposé au greffe du tribunal civil .de , le , ainsi qu'il résulte d'un acte de dépôt du même jour, enre^stré, et que la pabiioation dudit cahier des charges a été fixée au , heure do ; soit, en conséquence, sommé chacun des susnommés séparément de prendre communication dudit cahier des charges contenant les clauses et conditions auxquelles sera adjugé rimmeuble dont s'agit, de fournir tels dires et observations qulls Jugeront convenables et d'assister, si bon leur semble, à la lecture et à la publication dudit cahier des charges qui auront lieu à l'audience des saisies immobilières du tribunal de et à la fiction 4u jour de Ta^judication, déclarant spécialement au sieur , précédent vendeur, qu'à défaut par lui de former sa demande en résolution de vente et de la notifier au greffe du tribunal de , avant Ta^udication, il sera définitivement déchu, à l'égard de l'adjudicataire, du droit de la faire prononcer» conformément aux art. 692 et 717 du Gode de procédure civile, déclarant également à la dame que pour conserver rhypothèque légale qu'elle peut avoir sur ledit immeuble, elle devra la faire inscrire, à peine de déchéance, avant la transcription du ju« gement d'acUudication, et j'ai, auxdits domiciles, etc.

Nota. — Les notifications qui précèdent doivent être inscrites au bureau des hypothèques, en marge de la transcription de la saisie, conformément à l'art. fiCiS du Gode de procédure civile ; cette mention est opérée en ces termes :

Par exploits des. « enregistrés, les notifications prer*

crites par les art. 691 et Q92 du Gode de procédure civile ont été faites : 1* au sieur , débiteur saisi, 2* aux sieurs ,

créanciers inscrits;.^ à Mesdames.etc, pouvant avoir des hypothèques légales sur les immeubles dont la saisie est transcrite ci-contre. La présente mention est faite conformément à Tart. 663 du Gode de procédure civile.

(Signature du cenêBrvateur.)

no TIRTB JUHICIAIIIB BimEUBLHS. — Stcr. YITI.

POHHVLd 14.

BofiÊMktamà laf0mMdu$aitiei ott mèro^é Mmr cbi mteenr dénrif

L'aQ, etc. {comme à la formuU précédente)^ signifié et déclaré : !• à h dame . épooce da aieur , paiiiô

aaisiov avec lequel elle demeure à» etc. ; 2<* au aieur ,

au nom et comme subrogé tuteur du mineur , se

trouvant sous la tutelle du sieur , partie saisie,

demeurant à, eto., que le cahier des charges, etc. [tcmmeàla fcmuU ptécédenU), soit, en conséquence, avertie ladite dame ,

que pour eonserver l*hypothèque l^ale qui peut appartenir an mineur, il sera nécessaire de la faire inscrire* à peine de déchéance, ayant la transcription du jugement d'adjudication et j*ai, audit domicile, etc.

FORMULB !«.

D$MoncuLnon on preeurmir de la JUpuhHque de la wmmMmfaUe à Ut femme da toû I it aa iuhrogé tuteur du mineur eu tnlerda ou au «inctir deunu me^jear.

L'an, etc., signifié et en tête (de cette) du présent laissé copie à Monsieur le procureur de la République près le tribunal de première instance de , en son parquet, où étant et parlant

à qui a visé Toriginal d*un exploit du ministère

de t huissier à , en date du ,

enregistré, contenant sommation : i« à la dame ,

épouse du sieur, etc.; S*» au sieur, etc., de prendre communication du cahier des charges dressé le , par M<^ ,

avoué près le tribunal civil do , et déposé au greffé

du tribunal de pour parvenir à la vente de (indiquer

riwmieubk) saisi sur ledit sieur , par procès-verbal

du • transcrit au bureau des hypothèques de ,

le, etc.; la présente dénonciation faite conformément à Tart. fM du Code de procédure civile. Et j*ai, parlant comme dessus, lusse copie du présent dont le coût est de

FORMULB la.

Paocfts-vKRBAt d*oiiposi(ioii d^affOm.

L'an, etc., à la requête du sieur , demeurant à 9

créancier poursuivant sur le sieur , demeurant à ,

la saisie (indiquer Vimmeubk) pour lequel domicile est élu à «

en Tétude de M* , avoué près le tribunal de pre-

mière instance de , lequel est constitué pour suivre

sur la présente poursuite et ses suites; je , «oussi-

gné, certifie m'ètre transporté dans la commune de

twfsté du sieur , âfHcbeur, lequel en ma présence

a apposé à chacun des endroits daignés par la loi des exemplaires* semblables à celui sur lequel le présent procès-Tcrbal est rédigé, d'un placard indiquant qu*il sera procédé le , heure

de ^ à Taudienoe des saisies immobilières du tribunal

de , à l'adyudication (indiquer l'immeuble) appartenant

audit sieur , et saisi à la requête du requérant ; en

conséquence, j'ai rédigé, snr un exemplaire dudit placard, le pré* sent procès-verbal qui a été soumis au visa de MM. les maires de chacune des communes dans lesquelles Tapposition a été faite et que j'ai signé avec ledit sieur , afficheur.

DncANDB inddenU formée par timple acte.

A la requête du sieur i demeurant à »

ayant pour avoué M< » qu'il constitue et qui occupera

pour lui sur la présente demande incidente et ses suites soient sommés M* , avoué du sieur (nom, prénom, profession du $ai$i$ean() demeurant à , M* , avoué du sieur {noms, prénom, profession du saisi) demeurant à , de oomparattre et se trouver le , à Taudience et par-devant MM. le président et juges tenant l'audience de saisie immobilière du tribunal civil de première instance de , au Palais-de- Jhstice à , pour voir dire et ordonner {ConchuUms) et s'entendre condamner aux dépens de , qui seront employés en frais de vente.

(Signature de Vaooui»)

Nota. — Une demande incidente peut être formée contre une partie qui n*a pas d*avoué en cause, par un exploit ordinaire d'uyournement. mais il est nécessaire de remarquer qu'il n'y a pas lieu à augmentation de délai & raison des disianoes, si ce n'est dans le cas de l'art. 626 du Gode de procédure civile. .

AsncLspeMf demander la jonction des saisies HnmohiUàree âê hiem différents portées devant le même trUninaL

A la requête du sieur , ayant pour avoué M*

soient sommés : !• M« (avoué du saisissant); 29 M* (avoué du soconà saisissant) de comparaître et se trouver le , & l'audience

et par-devant, etc.» pour, attendu que suivant procès-verbal de , huissier & , en date du » il a été pr4>cédé

& la requête du sieur « à la saisie immobilière de

(indiquer l'immeuble) appartenant au requérant ; que cette saisie a été dénoncée par exploit de , en V.te du ,

que le sieur , a fait procéder par procès-verbal de »

5» VENTE JUDIGIAIRB FQIBIEIJBLI». --Sict. Vm.

en date da , enregistré, à la saisie d*an antre îmmeiir

ble(tfKlî9uer l'i$Hm€Mê) appartenant au requérant, si tné paiement à , ladite saisie dénoncée dans le délai de la loi ;

attendu qu'il résulte de la oomparaison des dates des deux procèsverbaux que le sieur est premier saisissant, que les l biens saisis se trouvent dans le ressort du même tribunal et que les deux saisies étant portées devant les mêmes juges doivent être réunies et suivies par le premier saisissant, conformément à Tart 719 du Gode de procédure civile ; par ces moUis, voir ordonner que la saisie pratiquée à la requête du sieur , le , sera jointe à la saisie pratiquée à la requête du sieur , le , pour être par ledit sieur suivie sur les deux saisies par une seule et même procédure ; voir dire, en conséquence, que le sieur - sera tenu, dans les trois jours de la signification du jugement à intervenir, de remettre au sieur , sur récépissé de M* , son avoué, les pièces de la procédure par lui faîtes Jusqu*à ce Jour, sous peine de tous dommages et intérêts, et, en cas de contestation, s'entendre condamner aux dépens, qui seront employés en frais prî- ^légiés de vente.

Dénonciation au premier saisissant d'une saisie phu ampU.

A la requête du sieur, etc., ayant pour avoué M* ,

soit signifié et en tête du présent laissé copie à M* ,

avoué du sieur (premier saisissant) d*un procès-verbal de ,

huissier, en date du , à la requête du sieur ,

contenant saisie de {indiquer Vimmeuble) appartenant audit sieur . ledit procès-verbal visé et enregistré et transcrit eonformément à la loi ; soit aussi déclarer audit M* qu'ttu moment où ce procès-verbal a été présenté à la transcripUon, il a été déclaré par le conservateur des hypothèques qu'une précédente saisie départie du même immeuble avait été pratiquée à la requête dudit sieur , par procès-verbal de ,

en date du ; soit, en oonséquenoe, sommé ledit

sieur ^ conformément à l'art. 720 du Gode de procé-

dure civile, de poursuivre sur lesdites deux saisies réunies de droit, lui déclarant que Ikute par lui d'obéir à la présente sommation, le requérant se pourvoira en subrogation, en vertu des dispositions de l'art. 721 du même CSode.

{Signature de Vawué.)

FORmrLB 90.

Acte peur faire comprendre dans ^adjudienUm des biens dépenêemi d'une même exploitation lorsqu'une partie seuUmeni a été saisie.

A la requête, etc., soit sommé M* {avoué du saisissant) de oomparattre, etc., pour, attendu que par procès*verbal du

VENTE JUDICIAIRE D'IMMEUBLKS. — Ssgt. Tin. 8SS

l«dît sieur a fait procéder sur le requérant à la aaisk

4e {indiquer la immeubles) située à , mais que dans

cette saisie ne sont pas compris les biens ci-après décrits qui foni partie de la môme exploitation, savoir {énumérer les biens omis) : par cet motifs, voir dire et ordonner, conformément à l'art. 743 du Code de procédure civile, que lesdits biens non saisis seront compris dans la poursuite faite à la requête dudit sieur et adjugée

avec ceux qui font partie dudit procès-verbal de saisie et s*entendro, ledit sieur , au cas de contestation, condamner

personnellement aux dépens» dont distraction» etc.

FORMULE ai.

AcTS pour faire prononcer la radiation d'une saisie dont la transerip' tion qui n'a tti suivie d'aucune poursuite empêche le saitissant de mener à fin sa poursuUe^

A la requête du sieur , ayant M* , pour

avoué» soient sommés : i^ M« , avoué de {le premier soi"

iissani)^ 2<* M* , avoué {du saisi) de comparaître et se

trouver» etc.» pour, attendu que le sieur (^ premier saisissant) a fait procéder, au préjudice du sieur {le saisi) à la saisie réelle de {indiquer Vimmeuble)f que cette saisie a été transcrite au bureau des hypothèques de , le» etc.; attendu que le requérant a fait procéder de son côté à la saisie réelle du môme immeuble» suivant exploit de » en date du » et qu'ayant fait présenter ledit procès-verbal de saisie à la transcription, il a éprpuvé un refus de la part de M. le Conservateur des hypothèques à cause de Texistence d'une précédente saisie pratiquée à la requête jludlt sieur ; attendu que depuis cette transcription le siéur , n*a fait aucune diligence pour parvenir à la vente de rimmeuble sidsi et qu'il importe au sieur {le requérant) d'obtenir la radiation afin de pouvoir donner suite à la poursuite par lui commencée.

Par ces motifs» voir prononcer la mainlevée de ladite saisie, ordonner sa radiation et s'entendre condamner aux dépens qui seront en tout cas employés en frais privilégiés de vente*

Nota. —Si l'avoué du premier saisissant était décédé, ou suspendu, où avait cessé sa fonotion, la demande devrait être introduite par exploit.

DiMANDB en subrogation lorsque le premiefr sa!iiie$ant n'a pas ewnprie dans ses poursuites la saisie plus ample qui lui a été dénoncée.

A la requête du sieur » ayant M* pour

avoué» soient sommés favoués du premier satsissant et du saisi), de comparaître, etc. ; attendu que, par acte d'avoué à avoué en date du y le requérant a dénoncé au sieur , la

m* YBRTB JDDIC!IA!U D'IHHEDBLBS. -* Stcr. TOI.

Miito parlol pnidqûéê 0W (nidifwr in itmmMei) và préjsdloa âm •iaar « par prooës-verbal du , en date ÛBg

etc.» lequel proeès^rerbal' eomptenait dee objets non eompris dans la eeÎBie |»utiqaée par le sieur » et traneeriis quant ft ees

oljets » que depuis oetle dénonelationt ledit sieur a con-

tinué les aotes de procédure par lui commencés» mais n'a donné an* cune suite à la saisie plus amf^e du requérant, ce qui est contraire aux dispositions de Tart 120 du Gode de procédure civile. Par ces motifo, voir dire que le requérant sera subrogé au sieur ,

dans la poursuite des deux saisies dont s'agit ; qu'il sera sursis à la première et suivi sur k seconde jusqu'à ce que les deux saisies étant arrivées au même degré, elle soient jointes pour être procédé sur une seule poursuite ; voir dire, d'ailleurs, que la subrogation qui sara prononcée au profit du requérant ne portera que sur les actes vala-. bles et qu'il sera donné acte des réserves que fait le requérant pour les actes qui pourraient être frappés de nullité ; voir dire, en conséquence, que dans les 24 heures de la signification du Jugement à intervenir le sieur sera tenu, à peine de 50 francs de

dommages et intérêts par Jourde retard, de remettre au requérant» sur récépissé, toutes les pièces de procédure faites par lui jusqu'à ce Jour et s*entendre condamner aux dépens de Tincident, lesquels seront en tous cas emploTés en Ihùs privilégiés de vente, sous toutes réser* vesiCto.

FORMUUB 98.

ùmoLjmnm m tépwte àlaémmkdB m tttôrogsKoa.

Car conclusions sont rédigées en la forme ordinaire ; la partie < tre laquelle la demande en subrogation a été formée y dévcioppe ses moyens et les motifo qui Tont empêchée de comprendre dans ses poursuites la saisie plus ample qui lui a été dénoncée ; elle conclut à ce que la demande en subrogation soit dédarée non recevaUe e<^ en tous eaS| mal fondée.

PORMULBat.

ComcAiiniifiifr ou «MMrnr soM, éforegttdtecrimerlaiielsraoalaseril en dmU VimeriplUm «tl potléneurs àla MùmmMiomdÊfwri. fUSt,mnd de demander ia suàro^alûMi.

L*an , le » à la requête du sieur, ete.,

fut commandement au sieur , demeurant à ,

en son domicile, etc., de payer au requérant, dans les 24 heures peur tout délai, la somme de qui lui est due en vertu

{émiMfT U Utre txécMMn) dont copie est donnée en tête du présent, déclarant awfit sieur , que faute par loi de satisfaire

au présent commandement dans ledit déiai, il y sera contraint par toute voie de droit et notamment parla vole de la subrogation, dans

TBMTE JimiGUIRB D'IMBfEUBLES. — SscT. Vm. S2B

la pouTBoite de saisie immobilière dirigée sar {indiq^àer VimmêViW) à la requête du sieur , ainsi qu'il résulte d'un prooès-

verbid en date du , transorit au bureau des hypotbèques

de « le , sous toutes réserves» et J'ai» »

audit domioile» eto*

BouitkTioHaupimnuioant de déelanr ¥Hai de la poursuite et de la mener à fin eous peine de subrogatùm.

A la requête du sieur , ayant pour avoué M* »

8oit sommé M« (avoué du taititemU) de £ùre connaître au requérant» dans 24 heures pour tout délai, par acte d'avoué à avoué» l'état des poursuites des saisies immobilières dirigées par le sieur eontre le sieur » ainsi qu'il résulte d'un procès -verbal

en date du » visé» enregistré» dénoncé et transcrit au

bureau des hypothèques de , le» etc. et frappant un

immeuble sis à ; faisant, en outre, sommation audit

M* d'avoir à continuer la procédure commencée si

elle a été suspendue, lui déclarant que faute par lui de ce faire» le requérant en sa qualité de créancier inscrit sur l'immeuble saisi, considérera ce silence comme un abandon de la procédure et formera une demande en subrogation dans les termes de l'art. 022 du Gode de procédure civile,

FORMULE ae.

DmAMM en subrogation en ca$ de négUgenioedupowrmiieQnt^

A la requête du sieur ayant pour avoué H* {otmeUtU'^

'tien d'avoué) soient sommés M«* (avoués da saisissant et du soîiî) de eomparaitre et se trouver, etc.; attendu que le sieur ^a» par procès-verbal de » Huissier» en date dm •

traoscril au bureau des hypothèques de » le» etOt »

taii procéder à la saisie [désignation des immeuhles) ; attendu que, après avoir continué ses poursuites jusqu'à [indiquer le dernier acte de jmcédure), ledit sieur » a suspendu ses poursuites ; que

ee fait constitue une négligenoe qui donne ouverture, aux termes de l'art. 722 du Gode de procédure civile, à l'exercice du droit de subrogation au profit de tout créancier intéressé k ce qu'il soit procédé à ' FacUudîcation ; attendu que le requérant est créancier du sieur en vertu de [indiquer le titre de créance) ; attendu que, malgré une sommation délivrée par acte d'avoué à avoué, en date du t

le sieur n'a pas repris ses poursuites et que, dès lors,

la demande en subrogation formée par le requérant doHétre accueillie par le tribunal. Par ces motifs, voir dire que le requérant sera su* , brogé audit sieur dans la poursuite de saieiB immo-

; UUIèra dont s'agit» mais sous réserve expresse qee si l'examea des actes de preoédart révèle Me aullitéi h fubrogalion prononcée ea

816 VKNTE JUDIdAIRB D*IlfM EUBLB8. — Sbct. Tin.

profit du requérant n^embrassera que les actes valables, pour la procédure nulle demeurer à la charge dudit sieur ; voir dire, en conséquence, que le sieur sera tenii^ sous peine de dommages et intérêts, par chaque Jour de retard, de remettre au requérant, sur récépissé, toutes les i^èees de poarsoHe ets*entendre, en outre, condamner aux dépens de l'incident, leqaels seront en tout cas, employés en frais privilégiés de vente, etc.

DmiANM m 9uhrogaH«m à det paurtuUa frûfpéu en ptartiê de nàOUi^

Cette demande se forme dans les mêmes termes quels précédente; on énonce seulement dans les conclusions, la nullité encourue par le poursuivant, on demande au tribunal de prononcer l'annulation de Taote nul et de ceux qui l'ont suivi, afin que la subrogation demandée n'embrasse que la procédure régulière et que le subrogé reprenne la poursuite seulement à partir du dernier acte valable.

FORMULBfli.

DnCANDB EK DlSTEACnON.

Dépôt ûu grefe âe$ piéu$ à Vappui de la demande en dtrtracfisw. L'aui etc., au greffé du tribunal civil de première instance de « et par-devant nous, grefller, a comparu M* , avoaé

près ce tribunal et du sieur , demeurant à ,

pour lequel il est constitué et occupera sur la demande en distraction dont il sera ei-après parlé, lequel a dit que, suivant prooès*verbal de , huissier, en date du , le sieur

a fait procéder à la saisie réelle de {indiquer rrâmieuéle) ; que, cependant, le terrain saisi n'a Jamais appartenu et n'appartient pas au sieur I partie saisie, qu'il est, an contraire, la propriété

du comparant, lequel est dans l'intention de former devant le tribunal une demande en distraction et qu'il comparait pardevant nous pour déposer à cet effet les titres et pièces établissant ses droits de propriété, conformément à Tart. 726 du Code de procédure civile et à l'instant ledit If* » au nom de son client, a remis et

déposé entre nos mains les titres suivants {énoncer les titres), desquels comparution, dépôt et déclaration, le comparant a demandé acte que nous lui avons octroyé et a signé avec nous, greffier, aprèe lecture.

DncANDi m DisnucTiON, /ormes par acte d^aveui à ftMiié.

A la requête du sieur , demeurant à «

ayant pour avoué M« , lequel est constitué et oecupem

pour lui dur la présente demaude en distraction et aaa suites, soient

YENTB JUDICIAIfiS D IMllEUBLBS. — Sbct. TOI. S»

Bommés M* (avoué du saisissant). M* {av<mé du saisi), M« {avoué du premier créancier inscrit à moins que ce créancier n'ait pas figuré dans la poursuite^ auquel cas il y a lieu de Vassigner par exploit) de comparaître et se trouver le, etc.; attendu que, par exploit de ,

en date du , il a été procédé à ?a saisie réelle de

{indiquer l'immeuble) sur le sieur , à la requête du

sieur ; attendu que le terrain qui est compris dans

la saisie n'a jamais appartenu et n'appartient pas au sieur ,

mais qu'il est la propriété personnelle du concluant, ainsi qu'il résulte de [énoncer les <t^es) lesquels titres ont été déposés au greffe du tribunal, ainsi qu'il résulte d'un acte de dépét dressé par le greiïler et dont il est en tête (de celle) des présentes donné copie ; attendu que la saisie immobilière pratiquée ainsi par le sieur sur le sieur est nulle entant qu'elle comprend ledit

terrain; qu'il y a lieu de faire opérer la distraction du terrain des objets saisis et si celte distraction ne peut être prononcée avant le jour de l'adjudication des immeubles saisis, de faire surseoir à cette adjudication. Par ces motifs, voir dire que le terrain situé à de la contenance de, etc., etc., compris à tort dans la saisie immoM« Hère pratiquée par exploit de , buissier à »

en date du , laquelle saisie a été transcrite au bureau

des bypotbèques de , sera distrait desdites poursuites

de saisie et de la vente poursuivie par le sieur t

qu'en conséquenee, ladite saisie sera rayéSi en cô qui concerne ledit terraing des registres où elle est transcrite au bureau des hypothèques de et qu'en marge ou à la suite du cahier des charges

' et de tous actes et procès- verbaux dans lesquels se trouve énoncé ' ledit terrain, mention sera faite du jugement à intervenir par les soins de tous conservateurs des hypothèques et greffiers qui y seront contraints sur Ja présentation dudit jugement ; déclarer qu'il sera sursis à l'aijyudication des immeubles saisis jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la distraction demandée et s'entendre tout eontestant condamner aux dépens de la distraction*

FORMiniB Ȏ

Dêmaicdi bn nvlutâ de la procédure qui précède lapMkaihn cbi Cahier des charges.

A la requête du meur , demeurant à ,

ayant pour avoué M* , qu*il constitue et qui

occupera pour lui sur la présente demande en nullité et ses suites, soit sommé M* (ovoii^ du poursuivant) de comparaître, etc.; attendu jque (exposer ici la procédure suivie et la cause de ntdlUé). On conclut ensuite en ces termes : déclarer nul et de nui effet {tel acte) ainsi que tous les Dctes de procédure qui l'ont suivi, ordonner que ladite saisie et sa dénonciation seront rayées des registres, etc. ; dire que tous ^conservateurs des hypothèques seront tenus d'en opérer la radiation, etc., etc. . . -

MB TVfT£;UDieiAIltBD*IiaiBDBLB8«~licr. TBL FORKULB 31.

DauRDi WM mJLUTt cTufie procédure potttiiitre à la |wWoaliM» ém Cahier des charges

A la requête du sieur (comme à laf&nmtk préeédinie). On expose les eauses de nullité et on oonoluten ces termes : Voir dire q«*U ne peut ètr« régulièrement procédé à re^judioation, en eonséquenee, annuler toute la procédure suivie depuis le Jugement qui a donné note 4e !• publication du cahier des diarges, s'entendre, ledit sieur conuamner ans dépens de la procédure annulée et de rincident, qull ne pourra dans aucun cas employer en frais privilégiés de poursuite et dont distraction quant aux frais, exposé» sur la prisante demande sera prononcée en DÎvenr de M*» etc.

FORMULE aa.

POLLI XNaBÈRB.

SoMiaTioir à rêâjudieataire de jusHIUr de focfuU de$ maMHmtt esBigibles de tad^tOkoUtn.

L*an, etc.» à la requête du sieur , demeurant

. à , créancier, ayant poursuivi la vente sur saisi»

immobilière de («MK^ftMr Vimmeubk), pour lequel domioilt est Av k , rue , en Tétude de lf« ,

avoué près le tribunal dvil de , j*ai, ,

soussigné, ftdt sommation ao sieur (nosi, ffémms de raéHuikataire) an domicile par lui élu «n Tétude de M* , avoué

près le tribunal de , rae , n* ,

où étant et parlant à * de, dans B4 heures pour tout

délai, justifier au requérant de l'accomplissement des charges et conditions actuellement exigibles de TaïUudication prononcée à son profit par jugement du tribunal de , le ,

de {indiquif FimmeubU) vendu sur saisie immobilière poursuivie contre le sieur et notamipMt de justifier du paiement des frais de poursuite, des droits d*cnregistrement et de transcription dont il est tenu aux termes des articles du cahier des charges, lui déclarant que faute par lui de satisfaire à la présente sommation, le requérant sa fers déiivror par le greffier du tribunal le certificat prescrit par Tart 734 du Code de procédure civile et poursuivra la revente sur fidie nnchèra de l'immeuble dont il 8*agît et j'ai, audit domicile, ete.

FORMULB 33.

RtQUisiTioif «M grefliisr pùmr obtenir le eertifcat et CsanfiGAT peur par* vmir à la revente sur foUe enchère.

L'an, etCf an greffe du tribunal de premièra instance de »

au Palais-de«Jnst5ce et par nous greffier dudtt tribunal, a compara M« • avoué de , lequel nous a lit que par

yom jumciÀttifi dtm»eubles. — sect. viii. 529

exploit de , en date du , le sieur •

a fait faire sommation au sieur , de satisraire aux condî*

tionsde ra^judicntion ci-après énoncées, exigibles avant la délivrance dn jugement d*adJudication et que eette sommation est demeurée sans résultat ; qu'en conséquence, il nous requiert de lui délivrer le certificat prescrit par rart« 734 du Gode de procédure civile pour par. venir à la revente sur folle enchère de (Atoncfr l'immetible) situé à , dont ledit sieur , s'est rendu a^judici^

teire suivant Jugement du i moyennant la somme do ,

en BUS des chargea, et a, ledit M* ^ signé.

{Signature de Vonwè.)

Déférant à eette réquisition» nous, greffier soussigné, certîAons que ledit sieur n'a pas satisfait à toutes les conditions exi-

gibles du Jugement d'adjudication sus-daté et que, notamment, il ne nous a pas été Justifié du paiement des frais de poursuite de saisie immobilière dont s'agit, en foi de quoi nous avons délivré le présent certificat.

Nota. — L'adyudicataire peut signifier un acte extnjudiciaire au greffier pour s'opposer à la délivrance du certificat en énonçant dans cet acte les motifs de son opposition tels que le paiement ou la consignation des frais de poursuite et des droits d'enregistrement. Si cette opposition n'est pas de nature à arrêter la poursuite du fol enchérisseur, il assigne en référé devant le président du tribunal afin d'obte* nir le certificat du gi*e(fier nonobstant l'opposition ; cette assignation conclut à ce que, par provision, sans s'arrêter ni avoir égard à l'opposition, le requérant soit autorisé à se faire délivrer par le greffier le certificat constatant Tinexécution. par ledit sieur, des conditions de , à qui sera exécuté par provision, etc.

FORKULB 34,

SiaifincATioN dei bordereaux de eolloeation dam» Verdre avec emmandemenî tendant à folle enchère.

L'an, etc.t k la requête du sieur, etc., pour lequel domicile est élu k , rue f n« , dans l'élude de M* , etc.,

J*ai f soussigné, signifié et en tête {de celle) des pré

sentes Ussé copie à t a<yudicataire de l'immeuble ci

après désigné, audit domicile où étant et parlant à , de la

grosse dûment en forme exécutoire d'un bordereau de collocatîoi» délivré au requérant dans Tordre ouvert au greffe du tribunal de première instance de » sur le prix moyennant lequel

ledit sieur a été déclaré adljodieataire de {énoncer rimmeuhle), ledit ordre réglé définitivement par M. Juge commissaire,

le I en vertu dudit bordereau ; à même requête, demeure,

élection de domicile que dessus, J'ai fait commandement audit sieur t ^b parlant comme dessus, de payer au rcqué-

raet, dons 24 heures pour tout délai, ou 4 moi, huissier, porteur

T«lil VUlè '*

530 VENTE JUDICIAIRE D*IMMEUBLBS. — Sicr. VOI.

des pièces, la somme totale de , montant des causes

énoncées audit bordereau de collocation, lui déclarant que faute par lui de satisfaire au présent commandement, il y sera contraint par toutes les voies de droit et notamment par la revente sur folle enchère de llmmeuble sus-énoncé à lui ad^jugé suivant jugement du tribanal civil de , en date du » enregistré.

FOI^ttULE 35.

ApncBB annbnçant la revente sur folle enchère.

VWTB SUR FOLLE XNGHiuU, APIIÈS SAISIE IMMOBIUftaB.

n sera procédé le , en Taudience des criées du tribunal

civil de première instance de , séant au Palais-de-Justice

à » heure de

En vertu. 1® d'une clause du jugement d'adjudication ci-après énoncé, et faute par le sieur [nom, prénoms, profession) , adtjudicataire, demeurant à , d'avoir justifié de l'acquit des conditions

exigibles de l'adjudication, ainsi qu'il résulte d'un certificat délivré par le greffier du tribunal de première intance de , le »

enregistré [ou bien : d'avoir payé le bordereau de colloeation délivré au sieur » créancier inscrit dans Tordre ouvert après cette

adjudication; ledit bordereau signifié au sieur , avec

commandement par exploit de , en date du ,

enregistré) ; 2* et de l'art. 733, C. proc. civ.;

A la requête du sieur {nom, prénoms^ profession)^ demeurant à » créancier du sieur , pour lequel domi-

cile est élu à y rue , n« , dans l'étude

de M* 1 avoué près le tribunal de première instance

de I lequel occupera pour lui sur la présente poursuite ;

A la revente sur folle enchère d'un {émmoer l*imm€uble)f dont la désignation suit:

DâSIONATION.

{Copier la détignatiar^ qui est dans le cahier du cKargeSs) Ledit immeuble etses dépendances ont été adjugés audit sienr t par jugement du tribunal de première instancerde /le ',

tendu sur la saisie immobilière pratiquée contre* le sieur i^um^ pré- «oms, profession)^ demeurant à - , par le sieur (nom pré-

noms, profession), demeurant à » ayant pour avoué

H* , suivant procès-verbal du , transcrit

au bureau des hypothèques de , le , vol. i

&• , moyennant la 3omme principale de , cuire lee

charges.

laSB A PBIX.

Ladite revente sur fotle enchère se fera aux clauses et eonditiims insérées dans le cahier des ohaiiges déposé, pour parvenir à l'adijodi-r

VENTB JDDIGIAIIIIÎ D'LMMËUBLES. — Sect. YlII. 531

ration, aa greffe dudii tribunal, et en entre, à la charge dés frais de folle enchère, et sur la mise à prix de (en iettrts), ci (en chiffres)»

Il est déclaré (V; infrà, formule 15 bis page 535.

Fuit et rédigé par M« , avoué poursuivant soussigné.

A tl«

ifiigruUwre de VanouL)

Earegistré à ,1^ ^ eio»

[Signature du receveur J)

Sommation aux awuii de Vadjudicùtaire él du saisi d^assister à Vaéfjudieation sur folle enchère,

A la requête du sieur {nom, prénoms^ profession), demeurant à , poursuivant la revente par voie de folle enchère de

rimmeuble ef-après désigné, ayant M* , pour avoué, soit

signifié et déclaré : 1» à M« , avoué du sieur {nom^

prénoms, profession f domicile)^ adjudicataire dudit immeuble ; ^ à M« , avoué du sieur [nom, prénoms^ profession, domicile)»

partie saisie, que la revente sur folle enchère de (énoncer l'immeuble dont s'git) aura lieu le ta Taudience des criées du tri?

bunal de ^ heure de ; leur faisant, en consé-

quence» sommation d'être présents et d'avertir leurs clients d'assisler à ladite adjudication, leur déclarant qu'il sera passé outre à radjudication, tant en leur absence qu'en leur présence. Dont acte.

Pour original ; pour copie.

{Signature de Vaiooui.)

Signifié, laissé copie, eto.

FORMUXJB 37.

RéiQofiTB e< Dispositif potir faire convertir en vente aux emhéres une «HwmiHe de sa^u immoMiére,

RlQUfiTt*

A Messieurs les Président et Juges composant la Chambre des saisies immobilières du Tribunal civil de première instance de

M. {renupHr les nom^ prénoms^ qualités et demeure du saisissani). Ayant Bl* pour avoué ;

Et M. {remplir les nom^ prénoms^ qualités et demeure de la parité saisie).

Ayant H* pour avoue.

Ont rhonneur de vous exposer :

Que, suivant procès verbal de , huissier à

533 VENTB JUDICIAIRE D'IMMEUBLES. — Sbct. Tin.

en date du , visé conformément à la loi, et enregistré,

M. (lesatstftanQ a fait procéder sur le sieur (la partie totsie), è la saisie réelle de {indiquer ici somiHoiremefU la nature el te iiiaaÊkm de Vimmeuble soim) ;

Que ce procès-verbal a été dénoncé an sienr (la partie saisit), suftant exploit de , huissier à f

en date dm » enregistré et visé conformànent à

la loi.

Que la saisie immobilière et ledit exploit ont été transcriiB sur le registre à ce destiné au bureau des hypothèques de ,

le ,vol. ,n«

Que toutes les parties sent d'accord de demander la convernon de la saisie en vente aux enchères à raudience des criées du Tribunal eivil de ;

Pourquoi les exposants requièrent qu'il vous plaise, Messieurs, Ordonner que les poursuites de saisie immobilière commencées par M. (k saitiBSont), seront, conformément à l'art. 743 du Ck>de de procédure civile, discontinuées et converties en vente aux enchères, tous les effets de ladite saisie expressément réservés ;

En conséquence, ordonner qu'aux requête, poursuite et diligence du sieur (laparHe satste), il sera procédé, à l'audience des criées du tribunal civil de première instance de t tn présence

de M. (le eaisiisantjt ou lui dûment appelé, à la vente et adjudication, aux enchères de (indiquer Vimmeuble sattt), sur la mise à prix de f ou sur toute autre qui sera fixée par le tribunal, et ce, sur le cahier des charges qui sera, à cet effet, dressé et déposé au greffe de ce tribunal, par M« (l'avoué de la partie saitiê), avoué, affiches indicatives de ladite vente préalablement apposées partout où besoin sera, et après raccomplissement de toutes les formalités voulues par la loi ;

Ordonner que le cahier des charges sera déposé dans le délai d*ifii mois du Jour du jugement à intervenir:

Fixer, conformément à l'art. 746 du Gode de procédure civile, le Jour auquel aura lieu l'adjudication dans un délai qui ne pounn excéder trois mois, sinon, et faute par le poursuivant de ce faire, subroger le sieur (k saisiseanti dans lesdites poursuites de vente : ordonner que l'avoué du poursuivant sera tenu de remettre à l'avoué d» la partie subrogée tous titres et pièces, pour que oe dernier puisse mettre ladite vente à fin, d'après les derniers errements de la procédure;

Ordonner la mention sommaire du Jugement en marge delà transcription de la saisie ci-dessus datée ;

Statuer sur les dépens, qui seront employés en frais privilèges de poursuite de vente et de présence à iceile, et dont distraction sera £Edte au profit des avoués qui la requièrent ; et vous fisrei justice. Ce

(Cette requête doit être signée par les avoués de tontes les parties.

En cas de minorité, dlnterdiction ou de Milite, énoncer avec sdn les autorisations exigées par la loi, et conclure à Texpertise s'il y a lieu.

Vérifier s*U n*existe pas quelque aoUon résolutoirs de nature à empèohsr la oonversion.)

VENTE JUDICIAIRE D*IMMEDBLES. -* SiCT. YUL

PBOJET Dl DISPOSITIF*

Entre M. {rentpHr (et nom^ prAumts, qualitH et demeure de la pmiie iaieie) ; ayant M« pour avoué ;

Et M. {remplir les nom^ prénoms, quaHfés ei demeure du satsissant)^ ayant M* pour avoué.

Sur le rapport, fait à Taudience par M. , JQg^»

de la requête présentée par les sieurs {U saisissant et la partie saisie)^ dénommés, qualifiés et domiciliés en ladite requête, signée ^

avoués, et dont la teneur suit : « A Messieurs , etc. »

Le tribunal, vu ladite requête et les pièces produites à Tappuii après avoir entendu les avoués des parties, ou! M. substitut de M. le procureur de la République, en ses oonolusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant en premier ressort ;

Attendu que la demande des parties est conforme aux dispositions de Tart. 743 du Gode de procédure civile, et que la saisie a été dénoncée et transcrite conformément k la loi ; que le tribunal a les élé* ments nécessaires pour fixer la mise h. prix ;

Convertit en vente aux encbères les poursuites de saisie immobl* lière commencées à la requête du sieur [le saisissant), suivant procès* Terbal de , buissier à , eu date du «

enregistré, tous les effets de la saisie expressément réservés ;

En conséquence, ordonne qu'aux requête, poursuite et diligence du sieur (partie sateie), en présence du sieur [le saisissant), on lui dù« ment appelé, il sera è l'audience des criées, procédé à la vente aux encbères de [indiquer Vimmeuble saisi}, sur la mise, à prix de ;

et le tout, sur le cahier des charges qui sera à cet eflèt déposé au greffe desdites criées par l'avoué du sieur (/a parité saisie), et après l'aceompiissement des formaKtés prescrites par la loi ;

Ordonne que le cahier des charges sera déposé dans le mois de ca Jour ; fixe au le jour où il sera procédé à l'ac^ udica-

tion ; sinon, et faute par le poursui vaut d'avoir déposé le cahier des charges dans le mois, ou d'avoir fait procéder ledit jour à ladite adjudication, subroge dès à présent le sieur {le saisissant) dans ladite poursuite de vente, pour la mettre à fin d'après les derniers errements de la procédure ;

Ordonne qu'il sera fait mention sommaire du présent Jugement en knarge de la transcription de la saisie oi-dessus datée ,*

Condamne le sieur {la partie saisie) aux dépens, y compris ceux de saisie immobilière, qu'il pourra, néanmoins, employer en frais de vente, et le sieur (ie saisissant) en frais de présence à ladite vente» desquels dépens distraction est faite aux avoués qui l'ont requise.

Fait et Jugé à l'audience publique des saisies immobilières du

(La •ubrofaUon ordonnée par le jogemeDt d-dessus ne pourra ^pÈée qae hniteine apiès une mise en demeuie.)

être invo-

534 VENTE JUDICIAIRE D'IMHEUBUBS. — Sscr. YIIL

FORMULB 3a

PiAGABD fHHfr omumeer raéfjudicaHon sur eomarHon*

tSfTt AUX SMGB JCBB AFRfcS G0NVXB8I0N DS SAISIS IIIMOBnJtBS.

Il sera procédé le » en Taudience des criées da

tribunal civil de première instance de t séant an Palais

de Jastioe à , heure de , en vertu d'na

Jugement rendu par ledit tribunal le y enregistré,

prononçant la conversion en vente aux enchères de la saisie immobilière pratiquée à la requête du sieur , demeurant à , sur le sieur , demeurant à , de {indiquer k$ immeubles); ladite saisie Mie par procès-vcri>al de , huissier à , en date du , visé et enregistré, dénoncé et transcrit au bureau des hypothèques de , le f sur la poursuite du sienr , ayant pour avoué constitué M« , avoué près le tribunal civil de , demeurant à , rue » en l'étude duquel il a fait élection de domicile ci aux clauses et conditions contenues au cahier des charges déposé as greffe dudit tribunal de « à Tadjudication» an pins offrant et dernier enchérisseur des immeubles dont la désigoatioa suit: