ARTICLE XVII

Des eommotub it des eoadjuéicêkdrtê*

Sans le cas où radjudicataire userait de la faculté de déclarer eommand,ceux qu'il se sera substitués, en totalité, seront obligés solidairement avec lui au payement du prix et à l'accomplissement des charges de l'enchère.

Si la déclaration de command n*est que partielle, le privilège. Faction résolutoire, la folle enchère et les autres droits réels des vendeurs seront indivisibles ; mais le command partie] ne sera personnellement tenu que jusqu'à concurrence du prix résultant de la dé« claralion.

Les coadjudîcataircs seront obligés solidairement au payement du prix ot à roxêculion des conditions 4e radji'dicalion.

TOMB vut. 3&

5M YBNTB JUBIGIAIRB VIMMBDBLBS. — 8acT. Tni,

ARTICLE XVin.

FoUe enchère.

A défaat par i*a<i(jadicataîre d'exécuter aueane des elansea et conditions de l'adjudicatioa, de payer tout ou partie de son prix, ou de faire la consignation prescrite par l'ax^cle XIII ci-dessus, les vendeurs on leurs créanciers inscrits pourront faire revendre les biens par folle enchère, dans les formes prescrites par les art, 733 et suivants du Gode de procédure civile.

8i le prix de la nouvelle adjudication est inférieur à celui qui est dû alors en principal et intérêts sur le prix de la première, le fol enchérisseur sera contraint au payement de la différence en principal et intérêts par toutes les voiss de droit, oonformément à Tart. 7i0 du Gode de procédure civile.

Dans le cas où le prix principal de la seconde ai](jttdîcation serait supérieur à celui de la'première, ladiiférenoe appartiendra aux vendeurs ou à leurs créanciers*

Dans aucun cas le fol enchérisseur ii6 pourri répéter, soit contre le nouvel ac^judicataîre* soit contre les vendeurs, auxquels ils demeureront acquis à titre de dommages-intérêts, les irais de poursuite de vente, ni ceux d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque qu'il aurait payés, et qui profiteront au nouvel adjudicataire, lequel n'aura, en conséquence, ni à les payer ni à en tenir compte à personne.

Le fol enchérisseur ne pourra également répéter contre les vendeurs ou leurs créanciers, auxquels ils demeureront acquis, les in<^ térêts du prix dont la consignation aurait été effectuée en vertu de l'article XII qui précède. .

L'adjudicataire sur folle enchère entrera éii Jouîsââhoe à partir du Jour de l'adjudication faite à son profit si l'immeuble n'est pas loué, et par la peroeptioD des loyers si l'immeuble est loué en tout ou en partie, à partir du premier jour du terme en cours au moment de ladite adUudîcation. Il devra les intérêts de son prix à partir du jour fixé pour son entrée en jouissance, le tout sauf le recours des vendeurs ou de leurs créanciers contre le fol enchérisseur, pour les intérêts courus antérieurement.

11 devra dans le mois de son adjudication faire transcrire son jugement dans les termes de l'article X oi-dessus.

Les conditions ci-dessus sont applicables même au cohéritier oo copropriétaire adjudicataire.

Aux effets ci-dessus, les vendeurs et leurs créanciers inscrits auront le droit de se faire délivrer, dans les formes prescrites par l'article IX qui précède, et aux frais de l'ai^udicataîre fol enchéri, une grosse du jugement d'adjudication, sans pr^udîce de toutes autres voies d'exécution.

ARTIGLB XIX.

AUrilmtion de jwridititUm*

Le tribunal civil de première instance de sera seul

compétent pour connaître de toutes contestations relatives à l'exécu-

VENTE JUDICIAIftE D'IMMEUBLES. — Sect. Vlil. 5V

akon des conditions de l*adjudîcation et & ses suites, quels que soien la n ature des dites contestations et !e lieu du domicile des parties intéressées.

ARTICLB zz.

Éleeiion de âcmieik»

VBÛjnéioaMw sera tenu d*élire domicile à pour l'exécution

des charges et conditions de Tadjudication ; sinon, et par le fait seiide Tac^udication, ee domicile sera élu de droit chez Favoué qui s^ sera rendu adjudicataire.

Les vendeurs élisent domicile, savoir :

Les domiciles élus conserveront leurs effets, quels que soient les changements qui pourraient survenir dans les qualités ouTétaides parties.

Dans le cas où Tune d'elles changerait de domicile élu, la nouvelle élection devra toujours être faite à

Les domiciles élus seront attributifs de juridiction, même pour le préliminaire de conciliation • Les actes d'exécution , ceux sur la folle enchère, les exploits d'offres réelles et d'appel, et tous autres, y seront valablement signifiés.

Les dispositions ci-dessus seront applicables aux héritiers, représentants, oessionnaires^ et à tous autres ayants cause.