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giques parfaitement exactes (1). Peut-on dire en effet que celui qui agit sous l'empire de la crainte fournit une volonté réelie ? Sans doute il a prononcé les paroles qu'on exigeait de lui, sans doute il a écrit l'acte qu'on lui arrachait, sans doute, si l'on veut même, entre deux maux il a choisi le moindre, mais n'y a-t-il pas subtilité pure à dire

u'il a voulu ; ces deux maux entre lesquels on lui donnait à choisir il eût souhaité pouvoir les éviter l’un et l'autre et celui-là même qu'il a choisi lui a été en réalité imposé par la force ; on ne choisit pas quand on ne fait que recevoir ce qu'on vous impose. Les jurisconsultes romains subissaient parfois tellement l'influence de cette idée que la vérité plus puissante que leurs subtilités juridiques se fait jour comme malgré eux dans les expressions mêmes qu'ils emploient. Ne voyous-nous pas en effet le jurisconsulte Ulpien nous dire dans la loi 116 au D. de Regulis Juris : Nihil consensui tam contrarium est quam vis atque metus. S'il n'y a rien de plus contraire à la volonté que la crainte, comment alors reconnaitre à l'acte accompli sous son empire la vie juridique et une perfection telle au point de vue du droit civil qu'il faut recourir à un remède prétorien pour permettre à l'équité de reprendre ses droits.

ÆO. Reconnaitre l'existence d'un acte aussi completement dépourvu du premier de ses éléments essentiels, c'était là une solution qui devait faire naître dans l'esprit des plus grands penseurs des doutes sérieux et Pothier au titre de Pactis ne craint pas de déclarer qu'il faut ici en ce qui concerne les contrats faire une distinction entre

(1) M. Accarias, Précis de droit romain, T, 2, n° 502.

les contrats de droit strict et les contrats de bonne foi ; les premiers régis pour les règles rigoureuses du droit civil pouvaient se contenter d'une volonté moins parfaite, mais il lui paraissait manifestement contraire à l'équité d’admettre qu'un consentement arraché par violence fût suffisant dans les contrats de bonne foi.

On ne peut nier d’ailleurs que la loi116, $ 1, de Regulis juris, fournit en faveur de ce système un puissant argument; ce texte ne s'occupe en effet dans ses termes mêmes que des bonœæ fidei judicia et c'est pour eux en effet que le texte pose cette règle si parfaitement conforme selon nous à la raison : Nihil consensuti tam contrarium est quam vis atque metus : quem comprobare contra bonos mores est. Pour ces contrats le principe ne saurait être plus clairement exprimé : reconnaitre quelque effet à un semblable contrat ce serait violer les lois d'ordre public et fouler aux pieds lesbonnes mœurs ; or,s'il estau monde un acte que l’on doive considérer comme inexistant, c'est bien certainement celui qui porte atteinte aux bonnes mœurs.

Nous ne saurions cependant, quant à nous, quel que soit notre désir de constater l'accord du droit romain et des principes rationnels purs, attribuer aux jurisconsultes romains une distinction qui nous parait rien moins que justifiée au point de vue des textes et nous préférons reconnaitre avec la majorité des auteurs qu’à Rome l'acte juridique accompli sous l'empire de la crainte n’en était pas moins valable jure civili, sauf à adresser de ce chef à la législation romaine le sévère reproche de ne pas avoir fait sur ce point une «nalyse complète de la volonté humaine et de lui avoir à tort reconnu l'existence là où elle fait au contraire complètement défaut,

Nous ne pouvons cependant laisser sans réponse les arguments présentés avec force en faveur de la solution proposée par Pothier.

Et d’abord on ne peut,croyons-nous,attribuer aux jurisconsultes romains une aussi singulière distinction entre les contrats de droit strict et les contrats de bonne foi; de deux choses l'une, en effet, ou bien le contrat fait sous l'empire de la crainte est comme le dit la loi 116, $ 1, de Regqulis juris,contraire aux bonnes mœurs et il n’est pas de texte de loi qui puisse donner l'existence juridique à un tel acte et les contrats de droit strict comme les contrats de bonne foi devraient dès lors tomber sous l'application de ce principe ; ou bien au contraire ce contrat ne viole ni l'ordre public ni les bonnes mœurs et dans ce cas qu'il soit de droit strict ou de bonne foi peu importe, il a une existence juridique.

Les textes d’ailleurs condamnent dela façon la plus formelle la solution que nous combattons. Les constitutions 4 et 5 au Code De his quœ vi metusve causa gesta sunt accordent en effet au vendeur auquel une vente a été extorquée per vim vel metum mortis, l’action quod metus causa, n'est-ce pas reconnaitre de la manière la plus formelle que cette vente a une existence juridique ; le même texte n'ajoute-t il pas d'ailleurs que cette action n'est donnée que si non postea eam consensu corroborastis ; or supposer que le contrat fait sous l'empire de la crainte peut être confirmé, c’est reconnaitre implicitement son existence, car on ne confirme que les actes simplement annulables, les actes non existants ne sauraient l'être, on ne confirme pas le néant.

La loi 21,$ 4, D.Quod metus causa nous fournit d'ailleurs

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un nouvel argument: les contrats qui se forment so/o consensu peuvent de même, on le sait, disparaitre par une volonté contraire, un mutuel dissentiment, or, cette convention destinée à faire disparaitre le contrat primitivement fait par les parties est évidemment soumise pour son existence et sa validité aux mêmes règles quele contrat lui-même puisqu'elle repose sur des principes identiques ; or, Paul nous déclare dans cette loi que si l'adhésion donnée par l’une des parties à la dissolution d'une vente ou d'un louage a été extorquée par violence, l'opération ne sera pas nulle de droit, mais qu'il sera possible de l'anéantir au moyen de la prætoria actio; or, qu'est-ce que cette prætoria actio si non l'action quod mnetus causa elle-même! et si cette action est reconnue nécessaire pour faire disparaitre cette convention, n'est-ce pas en proclamer l'existence juridique, car on n’annule que ce qui existe.

Æ1. Notre conclusion en ce qui concerne la crainte est douc double : au point de vue de la raison pure il ne nous parait pas douteux que l'acte juridique accompli sous l’empire de la crainteest frappé d'inexistence pour défautabsolu de volonté ; au point de vue du droit positif romain nous reconnaissons au contraire que les textes ne laissent aucun doute sur l'existence légale de l'acte dont nous venons de proclamer, avec non moins d'assurance, l'inexistence rationnelle. Nous étudierons dans notre n° II, que nous devons consacrer, on le sait, à l’inexistence légale pour défaut de volonté, comment cette solution du droit positif, si contraire à la raison, peut cependant se justifier en partie au point de vue pratique.

II. DE L'INEXISTENCE LÉGALE DES ACTES JURIDIQUES POUR DÉFAUT DE VOLONTÉ

Æ2. Nous nous sommes demandé jusqu'ici, en nous plaçant successivement au point de vue de la raison pure et des décisions particulières du droit positif romain, dans quels cas il y avait défaut absolu de volonté et nous avons déjà signalé de nombreuses divergences à ce sujet entre le droit rationnel et le droit positif ; tantôt, en effet, le droit positif reconnait comme suffisante pour la perfection d’un acte juridique une volonté que les principes rationnels nous conduisent à regarder comme faisant absolument défaut; tantôt, au contraire, il refuse toute efficacité à une volonté que la raison nous commande de considérer comme parfaitement valable ; aussi avons-nous eu soin d'établir une différence profonde entre l'inexistence rationnelle et l'inexistence légale des actes juridiques; un acte juridique est rationnellement inexistant pour défaut de volonté quand l'analyse psychologique nous amène à reconnaitre qu'il n’y a pas eu de volonté; un acte, au contraire, est légalement inexistant pour défaut de volonté, quand cette volonté existe au point de vue psychologique et que cependant la loi positive la considère comme dépourvue de toute efficacité juridique, comme n’existant pas. Indépendamment de l'intérêt théorique qui s'attache à cette distinction, intérêt théorique qui est immense selon nous puisqu'il appelle l'attention du jurisconsulte sur une question fondamentale du droit, celle de savoir si les motifs, que peut invoquer la loi positive pour déroger au

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droit rationnel pur, sont suffisants pour l'autoriser à en abandonner ainsi les règles immuables, elle renferme encore un intérêt pratique qui nous parait non moins certain, toutes les fois qu'un acte juridique sera légalement inexistant, il ne pourra produire aucun effet civil, cela va de soi, mais il fera naître un lien de droit naturel qui pourra servir de base à un acte parfaitement valable ; quand un acte juridique au coulraire est rationnellement inexistant, il n'est pas seulement dépourvu de tout effet civil, mais il ne peut encore donner naissance à aucun effet de droit naturel, puisqu'’au point de vue même de ce droit il n'a pas d'existence.

1° Cas dans lesquels la loi reconnaît suffisante pour produire un acte juridique une volonté qui, rationelle-

ment n'existe pas.

Æ3. Nous en avons déjà cité de nombreux exemples danslenuméro 1 de ce pagraphe ; n’avons-nous pas vu en effet que l'erreur x substantia entrainait inexistence de l'acte juridique pour défaut de volonté, au point de vue rationnel et que cependant les textes reconnaissaient l'existence juridique d'un acte semblable; n'avonsnous pas vu également que l'erreur qui résulte du dol laisse en droit positif subsister l'acte surpris par des manœuvres frauduleuses bien que cependant en droit rationnel, elle fasse selon nous disparaitre complètement la volonté, dans les cas d’ailleurs déterminés par nous,et entraine ainsi l'inexistence de l’acte; n'avons-nous pas vu enfin que la crainte n'était pas considérée à Rome comme