PU RARES

destructive de la volonté et laissait l'acte subsister, bien qu'en raison il n'y ait rien d’aussi contraire à la volonté que la crainte. Comment expliquer ce désaccord du droit positif et du droit rationnel ? C’est ià une question qui sort du cadre que nous nous sommes tracé, disons seulement que ces différentes solutions n'ont rien qui puissent surprendre Ceux qui connaissent le mode habituel de procéder des jurisconsultes romains.

Tout ce qui est matériel et certain en fait, tout ce qui peut être constaté en quelque sorte de visu et auditu est pris par eux en très grande considération ; ce qui au contraire n'est révélé que par les seules lumières de l'intelligence et par suite peut échapper au commun des hommes, pour lequel le droit positif est fait,ne semble pas les préoccuper ; ainsi l'erreur 2 corpore, sur l’objet même dans son identité, leur paraît bien plus digne de protection que l'erreur #7 substantia qui cependant aux yeux du penseur et du philosophe peut dans la plupart des cas être considérée comme bien plus grave et par conséquent comme devant entraîner une inexistence plus complète encore, s'il était des degrés dans l’inexistence, le défaut de volonté étant dans ce cas plus caractérisé. De même en ce qui concerne la crainte et l'erreur produite par le dol, bien loin de les considérer comme anéantissant la volonté, ils les ont regardées comme lui donnant une force nouvelle et ils sont ainsi arrivés sans peine, en ne s’attachant qu'au côté extérieur des choses, à cette proposition paradoxale : on veut d'autant mieux qu'on est mieux trompé, qu’on est en proie à une crainte plus vive! Dans tous ces cas ils n'envisagent en effet que les faits eux-mêmes : y a-t-il eu une volonté manifestée ? Sans doute, disent-ils, eh bien

LAQLE

qu'importe si cette volonté est déterminée par telle outelle circonstance cachée, dès lors qu'elle existe extérieurement, l'acte qu'elle a pour but de produire existe également. Et cependant combien de telles solutions, dignes du plus beau temps du formalisme romain le plus pur, auraient dû paraitre choquantes au point de vue de l'équité elle-même dans une législation comme la législation romaine primitive qui, non seulement reconnaissait aux actes surpris par dol ou extorqués par violence une existence juridique, mais ne permettait même pas d'en demander l'annulation aux tribunaux !

2? Cas dans lesquels une volonoë qui existe au point de vue rationnel est considérée par la loi comme faisant

absolument défaut.

Æ<Æ. Nous avons déjà cité précédemment l'hypothèse de l'erreur sur l'identité de la personne qui entraînait toujours à Rome l’inexistence de l'acte juridique et nous avons montré qu'il pouvait cependant arriver en pure raison que la volonté fût entière dans ce cas ; c’est notamment ce qui se produit quand la considération de la personne à laquelle s'adresse le bénéfice de l'acte accompli ou qui doit concourir à la formation du lien de droit n’est envisagée qu'accessoirement par le sujet de l'acte; nous pourrions citer plusieurs autres exempies du même genre mais il est toute une catégorie d'hypothèses qu'il importe à un plus haut degré de faire connaitre, c'estcelle qui comprend les personnes saines d'esprit, capables de volonté et auxquelles la loi a retiré la faculté d'accomplir des actes juridiques. Les détails relatifs à cette partie de notre sujet

trouveront naturellement leur place dans notre chapitre troisième dans lequel nous nous demanderons, étant donné une volonté rationnellement existante, quelle est au point de vue du droit positif sa puissance de production en matière d'actes juridiques ; nous aurons alors en effet à esquisser la théorie de l’aptitude légale à produire des effets de droit à laquelle se rattache par un lien de genre à espèce le point qui nous occupe actuellement.

S IT

Des causes qui vicient la volonté sans l’anéantir.

Æ5. Nous avons dans notre $ 1 indiqué d’une manière générale dans quels cas il pouvait y avoir inexistence des actes juridiques à raison du défaut de volonté, il importe d'étudier maintenant quel sera le sort des actes accomplis par une volonté qui existe soit légalement soit rationnellement mais qui cependant est imparfaite et viciée.

On peut dire d’une façon générale que toutes les causes qui anéantissent la volonté, la vicient simplement quand elles n'existent plus qu'à un degré inférieur; et ce principe se justifie sans peine au point de vue rationnel: l'homme extravagant n’est pas un fou et cependant la bizarrerie des idées qui lui viennent parfois à l'esprit ne laisse pas de diminuer dans une certaine mesure sa volonté ; l'ivresse, de mème, a mille degrés : elle peut parfois anéantir complètement la volonté mais plus souvent elle ne fera que la diminuer ; il en est de même

pour l'erreur et la crainte. La loi pourrait-elle prendre en considération ces mille événements qui vicient la volonté de l’homme d’une façon plus ou moins grave ? Certainement non. Le droit positif, en effet, vit de précision et il n'y aurait plus ici aucune stabilité dans les actes juridiques s’il eût été permis d'attaquer un acte sous le prétexte que la volonté qu’on a donnée pour l’accomplissement de cet acte a été viciée par quelque circonstance particulière; aussi devait-il se montrer bien moins exigeant que le droit rationnel pur et ne prendre en considération que les cas dans lesquels le vice est tellement apparent qu'il peut se découvrir sans peine. Le droit romain sanctionnait les trois plus graves de ces vices de la volonté : le dol, l'erreur et la crainte et la sanction qu'il y attachait était l'annulabilité.