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ment cette volonté, elle l’anéantit parce que cette volonté, c'est la raison même qui l'indique, ne s'était produite que sous la condition même qu'elle n'existàt pas.

33. Cependant il nous faut bien le reconnaitre les jurisconsultes romains ont repoussé cette solution et n'ont pas craint de se mettre ainsi en contradiction avec les vraies données de la raison (1); aussi voyons-nous là l'un des cas où la loi reconnaît une existence légale à des actes qui rationnellement ne se sont pas formés. Les jurisconsultes romains n’ont fait d’ailleurs ici que suivre leurs principes habituels ; ils se sont attachés surtout à l'apparence même des choses, une volonté s’est produite selon eux et cette volonté suffit pour donner à l'acte l'existence juridique ; ils ont pris le fait dans sa matérialité, sans rechercher à découvrir ce qu’il cachait et ils n'ont pas compris que cette volonté apparente n’était au fond que conditionnelle et qu'il était nécessaire pour qu'elle existät que la condition même à laquelle elle était subordonnée se réalisàt. Mais ce que nous avons peine à concevoir c'est que les romanistes modernes reproduisent tous la solution romaine sans songer à en discuter le mérite rationnel ; il en est même parmi eux qui vont jusqu'à lui donner une entière approbation, sans d'ailleurs indiquer les motifs de leur jugement.

S3Æ. ? Erreur sur la nature de l’acte juridique. La deuxième hypothèse dans laquelle l'erreurentraînel’inexistence même de l'acte juridique est celle où elle porte sur sur la nature de l'acte accompli. Cette erreur toutefois,

(1) V. L. 27 de imoff. testam. L. 98 cod. tit. — T:. 29 de hered. instit. — V. aussi Accarias T. 2, n° 501 in fine.

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remarquons-le tout d'abord, se conçoit difficilement dans les actes juridiques qui supposent une volonté unique car en admettant même que l’auteur d'un tel acte se soit trompé sur sa dénomination, comme ce n'est pas à la qualification de l'acte, mais aux effets que son auteur a manifesté l'intention de lui faire produire que l’on doit avant tout s'attacher, l'erreur dans ce cas ne peut avoir sur l'acte aucune influence. On pourrait supposer cependant l'hypothèse, assez peu pratique d'ailleurs, où un individu manifesterait l'intention d'accomplir tel acte juridique dénommé et réglé pour la loi, croyant en accomplir un autre. Une telle erreur au contraire pourra très souvent se produire si l'acte juridique est de ceux qui exigent un concours de volontés : Primus veut faire une donation à Secundus, Secundus croit recevoir à titre de zautuum ; le contrat ne sera pas formé faute de concours de volontés ; tous les jurisconsultes romains étaient d’ailleurs d'accord dans ce cas pour proclamer l'inexistence de la convention (1).

35. 3 Erreur sur l'identité de la personne formant le second terme du rapport de droit, objet de l'acte juridique. Cette erreur fort rare déjà dans les actes juridiques, qui supposent un concours de volontés, peut à peine se concevoir dans les actes juridiques unilatéraux ; elle exige en effet que celui sur la tête duquel le droit se fixe ne soit pas identiquement le même que celui que l'auteur de l'acte a eu en vue. Ainsi Primus institue l’esclave Stichus son héritier, mais il se trouve que celui qu'il a voulu instituer n’est pas celui qui porte le nom de

(1) L. 18, pr. et $ 1 de reb, cred.

Stichus (1); ou bien un contrat per nuntium intervient entre Primus et Secundus, Primus croit que le messager lui transmet le consentement de Tertius tandis que c'est en réalité celui de Secundus. Dans cette double hypothèse l'acte juridique n’a pu naître faute de volonté car l'homme que Primus a voulu gratifier n'est pas celui-là même au profit duquel est intervenue la disposition libérale et l'homme avec lequel il s'est trouvé en rapport par l'intermédiaire de nuntius n’est pas celui qu’il a voulu prendre pour créancier ou pour débiteur ; et c'est en effet la solution que donne le jurisconsulte Celsus dans une hypothèse analogue (2). Cette opinion se justifie pleinement au point de vue rationnel, car il est certain que dans ce cas la volonté de l’auteur de l'acte a fait complètement défaut, mais il est à regretter cependant que la loi romaine, qui se montre d'ordinaire si avare en matière d'erreur essentielle ait admis ici une solution aussi radicale ; peut-être des considérations pratiques auraient-elles dû lui faire faire sur ce point une distinction entre les cas où l’auteur de l'acte a eu surtout en vue la personne même sur la tête de laquelle devait se fixer le droit et ceux au contraire où cette considération n'a été dans son esprit que secondaire et qu’il est certain qu'il l'eût accompli si cette erreur n'eût pas existé ; dans cette seconde hypothèse en effet on ne saurait soutenir que la volonté a fait absolument défaut.

36. 4 Erreur in corpore. L'erreur qui porte sur l'élément matériel de l'acte juridique entraine également son

(1) L. 9, D. de hered. inslit.

(2) L. 32, D. de reb. cred.

inexistence; les jurisconsultes la désignent d'ordinaire par l'expression error in corpore ; c'est l'erreur sur l'identité même de la chose abstraction faite de ses qualités ; les textes qui constatent l'inexistence des actes infectés d’une semblable erreur sont fort nombreux (1).

37.5 Erreur in substantia ou in materia. C’est l'erreur sur la qualité dominante de la chose, sur la qualité que l'auteur de l'acte juridique a eue surtout en vue en l’accomplissant et sans laquelle par conséquent il n'eût pas agi comme il l’a fait; cette erreur par la définition même que nous en donnons doit être rangée sans hésita - {ion parmi les erreurs essentielles et l'acte juridique dans lequel se trouve une telle erreur ne saurait avoir d’existence au point de vue rationel. Maisil nous faut ici encore constater une différence entre la pure raison et le droit positif romain et cet acte rationnellement inexistant avait à Rome une existence légale; il y a toutefois sur ce point une opinion divergente dans laquelle on soutient que ce n'était que pour les contrats de droit strict que les textes admettaient dans ce cas l'existence de l'acte mais que dans les contrats de bonne foi une telle erreur entrainait l’inexistence même de l'acte (2).

Telle est l'énumération rapide des cas où l'erreur anéantit complètement la volonté et empêche ainsi l’acte juridique qu'elle infecte d'avoir une existence réelle, mais l'erreur peut se produire dans bien d’autres hypothèses,

(1) V. L. 57 de Obligat.— 51 de Pactis.— S 3 de inutil. Stipul. Instit. — L,. 83,$ 1 ; L. 187,$ 1 de Verb. oblig. — L.9. pr. de contrahenda empt. " XVIIL. 1. — L. 4 pr. de leg. 1. XXX.— V.aussi pour l'erreur in prelio : L:52,Loc. cond. XIX, 2.

(2) V. Accarias T. 2, n° 501.— Dictionnaire du Digeste Vo. Erreur p.

aussi nous demanderons,nous, dans notre deuxième paragraphe consacré, on le sait, aux causes qui vicient la volonté sans l’anéantir, quel doit-être l'effet de l'erreur sous les différentes formes dans lesquelles elle peut se produire.

38. Une observation cependant s'impose dès maintenant à nous : nous avons étudié jusqu'ici l'erreur abstraction faite des causes qui peuvent l'engendrer, car tantôt elle est l'effet de l'ignorance dans laquelle nous sommes, et trouve ainsi sa cause première en nous-même, tantôt au contraire elle est le résultat des manœuvres d'une autre personne, or la question qui se pose est celle de savoir s’il y a quelque intérêt à distinguer suivant que l'erreur trouve sa source en nous-même ou qu'elle est produite par les manœuvres d'autrui. Nous ne croyons pas en effet que l'origine même de l'erreur doive exercer une influence particulière. Quelle que soit en effet la cause de l'erreur dans laquelle nous sommes tombés, cette erreur n'en a pas moins anéanti notre volonté, si nous nous placons dans l’une des hypothèses où l'erreur est exclusive de toute volonté et dans tous les cas l'acte qu’elle infecte doit être sans hésiter considéré comme n'ayant aucune existence rationnelle, sans qu'il y ait à distinguer suivant que cetle erreur a sa cause en nous-même ou dans les manœuvres pratiquées envers nous.Telle ne fut pas cependant la manière de voir des jurisconsultes romains, on veut d'autant plus sûrement, disaient-ils, qu'on est mieux trompé! Pure subtilité dont les conséquences funestes devaient du dol s'étendre à la violence elle-mêrne.

39. De la crainte. — Nous avons dit que les causes principales qui anéantissaient la volonté de l'homme sain

d'esprit sont au nombre de deux : l'erreur d'une part, la crainte de l’autre. Remarquons tout d’abord que ce n’est pas à ia violence elle-même que nous attribuons l'effet d'anéantir la volonté ; la violence, en réalité, n'est que la cause indirecte de l'anéantissement de la volonté; ce n'est pas parce que je suis l'objet de violences que je perds l'usage de ma libre volonté, mais parce que cette violence fait naître chez moi un autre sentiment qui m'étreint et me domine et cet autre sentiment c'est la crainte, c’est elle qui obscurcit mon intelligence, c’est elle qui m'arrache la manifestation extérieure d'une volonté que je n'ai pas, que je ne puis avoir, car celui-là ne peut vouloir, qui n’agit pas en toute liberté. La violence n’est qu'un moyen entre les mains de ceux qui m'oppriment et ils n’atteignent le but qu'ils se proposent que lorsque cette violence est assez forte pour faire naître la crainte dans mon âme (1). Deux conséquences importantes découlent de cette observation : 1° ilne sera pas nécessaire qu'il y ait violence dans le sens propre du mot pour que l’acte soit frappé d’inexistence, il suffira qu’il y ait crainte, alors même que les procédés employés pour

(1) Quelles que puissent étre les violences pratiquées elles ne porteront aucune atteinte à l'existence de l’acte pas plus qu'à sa validité, si l’auteur de cet acte à su néanmoins conserver sa liberté et a pu donner une volonté complète. Aussi le langage des jurisconsultes romains est il absolument inexact quand il réunit les deux mots vis et metus (L. 116, $ 1 de Reg. juris); cette inexactitude qui eut été facilement évitée par un examen plus attentif, une analyse plus complète, trouve son origine dans la rédaction même de l’édit du préteur. qui sous sa forme primitive commençait par ces mots : Quod vi metusie causa gestum erit... Ulpien nous apprend d’ailleurs (L.T, Quod m:tus causa, L. IV, T. IT), que cette rédaction vicieuse fut plus tard modifiée et il nous indique le motif de la disparition du mot vis dans la nouvelle forme de l’Edit,

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faire naitre cette crainte ne puissent être qualifiés de violences ; 2’ la violence purement physique qui me contraint par exemple à exécuter un acte contre lequel ma volonté proteste, mais à la réalisation matérielle duquel mes forces physiques ne me permettent pas d'échapper, n’a rien de commun avec le sentiment dont nous faisons actuellement l'analyse et que nous avons appelé la crainte (1). Il est certain en effet que dans cette hypothèse la volonté reste absolument étrangère à l'accomplissement de l'acte quelque äpparente réalité qu'il puisse avoir et il ne fait doute pour personne que cet acte n’a aucune existence juridique ; nous verrons au contraire qu'on est bien loin d'admettre universellement que l'acte accompli sous l'empire de la crainte soit absolument privé d'existence et nous ne songeons même pas à contester que les jurisconsultes romains reconnaissaient unanimement l'existence juridique d’un acte semblable ; ‘pourrait-on en effet soutenir le contraire en présence de textes aussi formels que celui-ci : Quamvis, si liberum esset, noluissem tamen coactus volui (2). Mais ce que nous ne saurions admettre c'est que cette solution fût conforme aux principes de la raison et qu'elle ne fût, selon l'expression d'un des derniers commentateurs des

Institutes, que la consécration de données psycholo-

(1) Aussi est-ce sans doute en partie sous l'influence de cette idée que le préteur retrancha de l’Edit le mot vis qui aurait pu autoriser à demander dans ce cas la restitulio in integrum ce qui eùt été contraire à la raison et au droit car un tel acte ne saurait pour personne avoir une existence juridique.

(2) Loi 21, $ 5, Quod metus causa. L. 85, de adq. vel omitt. hered. L. 22, de ritunuptiarum.