Terminons cet examen des formes solennelles en

(1) Van Wetter, Cours de droit romain, T. 2, p. 54, $ 246.

(2) Arg. L. 5, $ 18, initio de donat. int. v. et ux.— L. 84, S 2, de donat. Code.

(8) Arg., L. 5, $18, in fine, et L. 6, de donat. int. v. et ux. — Novelle, 1OPACAD dt.

(4) L. 4, 5, de fide instrumentorum. — L. 38, de Oblig. et Act. —L. 59, $ 9 et 10 eodem titulo.

donnant une idée générale de la marche suivie sur ce point par le droit romain. A l’origine, le caractère absolument substantiel de ces formalités découlait de Ja nature même des choses, ce n'étaient même pas à proprement parler des solennités, c'élait plutôt l'acte lui-même ; ainsi, la présence du peuple pour les affranchissements, les testaments, les adrogations s'explique par la nécessité même du consentement de la cité qui est partie dans l'acte. Plus tard, grâce aux progrès de la civilisation et à raison surtout des extensions territoriales, cette intervention directe du peuple fut jugée impossible, il fut alors représenté seulement par quelques-uns de ses membres; puis, ces représentants cessèrent bientôt eux-mêmes d'être considérés comme de véritables parties à l’acte juridique, ce ne furent plus que des témoins et le nom de festes classici que les textes leur donnent, explique assez et leur origine première et leurs anciens pouvoirs. Les formes dès lors ne se justifiaient plus par une nécessité tirée de la nature des choses, mais l'utilité même de ces formes était si évidente et le respect de la tradition si profond à Rome, qu'on persista à les considérer comme liées intimement à l'essence même de l'acte. Voilà comment nous nous expliquons dans la législation romaine, les conséquences rigoureuses attachées à la moindre omission des formes. Une réaction devait bientôt se produire d’ailleurs contre ce formalisme excessif et s'efforcer de délivrer la pensée et la volonté de l'homme des solennités gênantes auxquelles elle avait été soumise à l’origine ; aussi, voyonsnous de bonne heure les jurisconsultes s’élever contre la tendance de certains praticiens avides qui poursuivaient comme à plaisir le développement des formes et leur com-

plication pour faire commerce de leurs modestes connaissances juridiques (1). C'est celte réaction contre l'abus des formes anciennes qui nous explique également les modifications nombreuses apportées par la législation impériale dans la réalisation des actes solennels. Mais si les rigueurs de la loi et dela jurisprudence furent moindres à cette époque, il ne nous parait pas moins certain que dans les limites mêmes où elles furent maintenues, une omission quelconque de ces formes entrainait l'inexistence même de l'acte.

63. Voici donc en résumé, quelle sera notre conclusion en ce qui concerne la manifestation extérieure de la volonté :

1° Est suffisante au point de vue rationnel une manifestation quelconque de la volonté, pourvu qu’elle puisse être comprise de ceux à qui elle s'adresse.

2 N'est suffisante au point de vue du droit positif romain que la manifestation qui se produit dans les formes mêmes prescrites par la loi.

3’ Le respect des formes légales constitue un élément essentiel de l'acte juridique, leur omission entraine son

inexistence.

(1) L. 4, 5, de fide instrumentorum. — L. 38, L. 5?, $ 9, de obligation. et act.

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