‹ Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et en droit françaisChapitre 18 sur 47 · AIO · texte numérisé non relu

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puisque la récolte future, qui formait la matière même de la vente, a manqué complètement, Il n’est donc pas besoin de parler ici de cause, ce langage en effet ne pourrait être qu'une source d'erreur et consacrerait au point de vue scientifique un vice d'analyse qu'on ne peut nier. Ce que nous venons de dire de l’emptio rei speratæ s'applique également à l'hypothèse où l’on suppose que la chose louée vient à périr pendant le bail, hypothèse dans laquelle il y a encore pour les auteurs dont nous repoussons la doctrine, absence de cause.

1°:14. Za fausseté de la cause entraine encore, dit-on, inexistence du contrat et l’on cite d'ordinaire comme exemple de fausse cause le cas où une personne se croyant obligée, en vertu d’un testament dont elle doit

assurer l'exécution, à payer une certaine somme à une autre personne, substitue à cette dette apparente une obligation nouvelle; la découverte d'un testament, qui annule le legs, établit que la cause de cette obligation était fausse et que par conséquent l'obligation est inexistante. Est-il vraiment besoin pour arriver à ce résultat d'imaginer l'intervention de cet élément de cause? Pourquoi en effet cette obligation est-elle inexistante? C’est parce que la volonté a manqué à sa formation : en contractant cette obligation vis-à-vis du légataire apparent l'héritier n'a-til pas subordonné son consentement à l'existence réelle d'une dette à sa charge, dette dont il voulait ainsi poursuivre l'acquittement? Si cette dette n'existait pas, la condition tacite qu'il avait mise à son consentement n'existe plus et par conséquent l'acte juridique tout entier disparait faute du premier de ses éléments essentiels : la volonté.

115. On parle enfin, dans la théorie que nous combattons, de cause illicite ou contraire aux bonnes mœurs ; une telle cause entraîne l'inexistence même de la conven: tion dans laquelle elle se rencontre ; les exemples abondent : Primus s'engage à payer 100 à Secundus s’il incendie la maison de Tertius; ce contrat, nous dit-on, est inexistant et son inexistence est due à ce qu'il renferme une cause illicite. Non, ce n'est pas parce qu'il repose sur une cause illicite que ce contrat est nul, s’il n’a pas d’existence juridique c'est parce que son objet même est contraire aux lois et aux bonnes mœurs. N'avons-nous pas vu en effet que tout acte juridique suppose comme élément essentiel un objet et cet objet consiste, nous le savons, en un effet de droit permis par la loi, c'est-à-dire la création, la modification, la conservation ou l'extinction d'un rapport de droit ; or, dans l'espèce, le rapport de droit que les parties ont voulu établir est prohibé par la loi et n'existe pas à ses yeux.

1 16. Mais où la supériorité de l'analyse, que nous proposons de substituer à celle des auteurs, éclate surtout avec évidence, c'est quand il s’agit pour eux d'appliquer leur théorie de la causeillicite aux contrats de bienfaisance. La cause dans ces contrats consiste, disent-ils, dans l'intention libérale elle-même, considérée par conséquent abstraction faite des motifs qui l'on déterminée ; or, comment, nous le demandons à ces auteurs, comment supposer ici une cause illicite ? des motifs illicites, oui; mais non une cause illicite ! Aussi sont-ils fort embarrassés pour établir l'inexistence d'un contrat de bienfaisance qui n'aurait d’autre but que la récompense d’un acte illicite ou immoral ; il leur faut alors aller chercher en dehors même des élé-

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ments constitutifs de l'acte, la source de son inexistence ; c'est-à-dire dans la prohibition écrite en tête de toute législation de déroger aux lois d'ordre public ou aux bonnes mœurs. Nous, au contraire, nous n'avons pas pour proscrire une telle libéralité à nous mettre tant en peine : ce contrat est inexislant à nos yeux parce qu'il manque d'un de ses éléments essentiels et cet élément c'est l'objet mème du contrat, c'est-à-dire, dans l'espèce que nous avons prise, le rapport de droit qu'il s'agissait de créer et qui n’a pu l'être parce que la loi le proscrivait.

1177. Nous ne saurions pousser plus loin l'exposé de notre système, sa simplicité même nous en dispense et nous croyons avoir établi avec certitude que c'est à tort qu'en à voulu voir dans la cause un élément constitutif de l'acte juridique et que c'est avec moins de raison encore que certains auteurs ont cherché dans le droit romain le fondement de cette doctrine. Le droit romain ne peut en effet à aucun titre, être déclaré responsable de leur erreur, car il n'a jamais connu cette prétendue théorie de la cause.

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