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elles, l'in integrum restitutio, quelle que fût la cause qui la motivât, se prescrivait dans le droit classique par une année utile, et Justinien la soumit à une prescription de quatre ans (1); l'actio quod metus causa s'éteignait elle-même par un an (2), quant à l'ac{io redhibitoria, elle ne durait que six mois (3). Il est vrai que cette prescriplion était plus longue lorsque l'annulation élait obtenue par l'action née d'un contrat de bonne foi, dans ce cas, en effet, elle durait trente ans; mais il n’en est pas moins très exact de constater qu'en principe les moyens qui permettent d'obtenir l’annulalion d’un acte juridique, s'éteignent par l'expiration d'un laps de temps relativement fort court, ou si l’on veut se placer à un autre point de vue, que le temps a pour effet de valider très rapidement les actes simpiement annulables.

128. Nous pouvons donc ainsi résumer l'intérêt qu'il y a à distinguer les actes non existants et les actes annulables au point de vue de l'influence du temps :

1° Le temps ne peut jamais faire produire effet à un acte privé d'existence juridique ;

2’ Le temps fait promptement disparaitre les vices des actes annulables et les rend bientôt inattaquables.

(1) L. 7, pr. Code, de temp. in integr. restit. ?, 58. (2) L. 8, C. de dolo malo.

(3) L. 88 pr. — L. 55 D. de Ædililio ediclo, 21, 1.

8 III

De la confirmation,

1 29. Sile temps, quelque long qu'il soit, est impuissant à donner à un acte non existant la force nécessaire pour produire des effets de droit, la volonté de l’homme n'a pas sur lui plus d'empire. L'homme ne peut faire en effet que ce qui n'a pas existé ait cependant existé, pas plus qu'il ne dépend de lui que ce qui s’est accompli ne se soit pas accompli. En d’autres termes l'acte inexistant n’est pas susceptible d'être confirmé; confirmer c’est en effet rendre plus ferme, et l’on ne peut donner à une chose une qualité à un degré snpérieur qu’autant que cette qualité lui appartient déjà à un moindre degré ; aussi l’acte non existant ne peut-il être validé, mais il peut être refait et l’on aperçoit sans peine la différence profonde qui sépare les deux choses: l'acte refait ne prend date du jour où il est ainsi valablement refait, l’acte confirmé au contraire est réputé rétroactivement n'avoir jamais été infecté d'aucun vice; l’acte pour être refait suppose en outre le concours de toutes les parties, la confirmation peut émaner au contraire de celui-là seul qui avait le droit de se prévaloir de l’annulabilité.

1 30. Que l'acte privé d'existence juridique ne puisse être confirmé, c’est ce que le bon sens seul suffit à établir et par conséquent un texte n’est pas nécessaire pour poser de semblables principes ; cependant plusieurs fragments du Digeste et du Code ne craignent pas de les rappeler

quelque évidents qu'ils soient ; le plus important d’entre eux est la loi 5 au Code de legibus (1) qui s'exprime ainsi : «Secundum itaque prædictam regulam qua ‘ubicumque non servart factum lege prohibente censuimus; certum est, nec stipulationem hujusmodi tenere, nec mandatum ullius esse momenti, nec sacramentum admitti.— D'après la règle, par laquelle nous anéantissons ce qui est contraire aux lois prohibitives, il est certain que l’on ne doitni admettre une stipulation de cette nature, ni donner effet à un mandat de la même espèce, ni avoir égard à un serment qui tendrait à couvrir la nullité de l’un ou de l'autre.» Les anciens commentateurs des Pandectes ne sont pas moins formels, citons l'un des plus autorisés d'entre eux Voet: « Quod si contra leges quid actum, gestum, contractumve sit, id ipso jure nullum est adeoque nec servandum eliamsti nullitatis comminatio nominatim legi subjecta non sit, sic ut necjurejurando firmetur » (2).

131 L'acte annulable est au contraire par essence susceptible de confirmation, puisque confirmer c'est guérir, c'est rendre plus valide, c'est faire disparaitre les vices qui infectent l'acte. Du jour donc où ces vices auront cessé d'exister, celui qui a ie droit de poursuivre l'annulation de l'acte, peut déclarer qu’il renonce à son droit et qu'il le considère comme parfait. Cette confirmation sera parfois expresse, mais la loi se contente d'une ratification tacite, elle résultera donc avec évidence de l'exécution volontaire

ou de tout autre acte impliquant que le premier est tenu pour valable.

(CO M ER INE (2) Voet, ad Pandectas, T 1, p. 14. — L.1, T. 8, n° 16.

En résumé jamais l'acte inexistant ne peut être confirmé, la raison et la loi s'y opposent, l'acte annulable peut, au contraire, toujours l'être et la loi voit avec faveur sa confirnation,