S IV

Intérêt de la distinction de l’inexistence et l’annulabilité

à l'égard des tiers.

132. On peut encore, croyons-nous, signaler un autre intérêt à la distinction des actes non existants et des actes annulables, en se plaçant au poirit de vue des droits des tiers.

L’inexistence, peut-on dire en principe, a effet à l'égard des tiers, l'annulation au contraire n'opère le plus souvent qu'entre les parties. On s'aperçoit, par l'énoncé même de cette règle, que ce dernier intérêt est loin d’avoir l'importance des autres, qu'il est loin surtout de se présenter avec leur netteté. Le principe général est exact, mais il comporte des exceptions qui en diminuent sensiblement la force.

133. En ce qui concerne les actes inexistants il est bien certain d'abord que leur inexistence pourra être opposée à qui que ce soit, puisqu'ils sont considérés comme non avenus, Comme n'ayant pas pris rang dans la vie juridique; s'agit-il par exemple d’une aliénation inexistante, la propriété ne s'étant pas fixée sur la tête de l’accipiens, c'est en vain qu'il voudrait lui-même la trans-

férer à un autre; le tiers au profit duquel interviendrait une semblable aliénation n'aurait pas plus de droits que n’en avait l’accipiens lui-même, et par conséquent le tradens originaire .qui est resté propriélaire pourra agir directement en revendication contre lui.

134.L'annulation d'un acte simplement rescindable n’a au contraire en principe d'effet qu'entre les parties (1). Prenons pour exemple la restitutio in integrum, elle a pour effet de remettre le patrimoine de la patrie gagnante dans son état primitif, soit en y faisant rentrer l’objet même qui en est sorli, si cet objet figure encore en nature dans le patrimoine de l’accipiens,soit en lui en faisant obtenir l’équivalent pécuniaire si cet objet en est sorti et se trouve entre les mains d'un tiers. Cependant cette règle n’est pas absolue, en effet la restitutio in integrum opère elle-même, in rem, c'est-à-dire contre les tiers, quand le recours accordé contre le perdant est illusoire (2); 1l est même une des actions en annulation par nous citée, l’actio quod metus causa qui produit effet erga omnes et permet par conséquent au demandeur, qui a triomphé, d'agir en revendication contre tout tiers détenteur (3). On ne peut d'ailleurs sur ce point poser de règle absolue, il existe dans les textes eux-mêmes tant de vague et d'incertitude que l’on ne peut donner de solution véritablement sûre ; tout semble dépendre des circonstances de la cause et le préteur parait

(1) V. L. 10, Code, de rescind. vend. 4, 44.— L. 43, S 8, D. de Ædilitio edhcto. 21, 1.

(2) L. 18, $ 1, de minorib. vig. quinqg. annis, L. 4, T. 4. — JL. 9, pr. eod tit. — L. 9, $ 4, quod metus causa.

(3) L.8, Code de his que vi. L. 9, $ 8, D. Quod metus causa.— L. 14, S 5, eodem titulo, L. 17, princip.— L. 80, $ 1. Ex quibus causis maj.

sur ce point disposer d'uve autorité considérable. Aussi ne saurions-nous insister sur un intérêt qui se présente d'une façon aussi imparfaite, tout ce que nous pouvons dire, c'est qu’il importe de distinguer les actes non existants des actes non annulables, en ce qui concerne les droits des tiers, en ce sens que l'inexistence de l'acte peut toujours et dans tous les cas être opposée aux tiers, tandis que l'annulation n'a d'effet vis-à-vis d'eux que d’une manière exceptionnelle.

Nous ne prétendons certes pas avoir ainsi fait connaitre tous les points de vue multiples auxquels l'intérêt pratique de la distinction, que nous faisons des actes inexistants et des actes annulables, peut apparaître; notre but unique était de prouver que nous ne restions pas dans le domaine de la spéculation théorique pure, ce rapide exposé nous permettra d'échapper à ce reproche.