LE DROIT CIVIL MODERNE

135. L'étude que nous venons de faire, au point de vue théorique pur, de la doctrine de l’inexistence, n’a eu d'autre but, on le sait, que de préparer la discussion du problème, dont la solution forme le fond de toutes nos recherches et l’objet spécial de notre deuxième partie. Voicicomment nous en formulons l'énoncé : Notre droit civil moderne a-t-il consacré la distinction des actes dépourvus de toute exislence juridique et des actes simplement annulables ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette distinc- {ion ?

Nous diviserons en cinq chapitres les développements que nous devons consacrer à son examen ; le premier aura pour objet de préciser exactement les termes mêmes de la question et de constater que sile Code n’a pas expressément reconnu dans son texte la doctrine de l’inexistence, elle y est-du moins implicitement écrite. C’est à la preuve de cette dernière assertion que tendront nos deux chapitres suivants, le premier consacré à la tradition historique, le second à l'étude des travaux préparatoires etdes textes du Cole. Puis nous suivrons, dans un chapitre quatrième, la marche progressive de notre doctrine au cours même de ce siècle, en signalant ce qui reste à faire pour lui donner, dans la science du droit, la place prépondérante quilui est due. Enfin, notre dernier chapitre se proposera d'indiquer les points de vue multiples auxquels il peut y avoir un intérêt pratique à distinguer les actes inexistants des actes annulables.