PREMIÈRE PARTIE

L'INEXISTENCE et de L'ANNULABILITÉ

des Actes juridiques

12. Il peut paraître singulier de nous voir prendre pour guide dans l'étude d'une théorie, qui, de notre propre aveu, n'est née que d'hier, un droit mort depuis des siècles et peut-être n’attend-on pas, sans quelque surprise, ce que l’on peut dire de l’inexistense et de l’annulabilité des actes juridiques en droit romain. C'est en vain, sans doute qu'on chercherait, sur cette question, dans les textes qui nous sont parvenus, les éléments d’une doctrine générale et cependant nous ne craignonspas de l'affirmer, parce que nous en avons la preuve entre les mains, il n'est pas de législation où les cas d'inexistence soient plus nombreux et plus nettement indiqués, où les

hypothèses de simple annulabilité soient réglementées avec plus de soin. Si les jurisconsultes romains n'ont

jamais éprouvé le besoin de créer de toutes pièces sur ce point une théorie complète, c'est que l’origine parfaitement distincte des cas d'inexistence et des cas

d'annulabilité empêchait entre eux la confusion dans laquelle sont tombés les jurisconsultes modernes. Aussi est-ce précisément parce que la ligne de démarcation s'est toujours nettement maintenue dans cette législation entre les actes dépourvus de toute vie juridique et les actes rescindables,qu'il nous faut la prendre pour modèle et ce sera pour nous l'occasion de constater une fois de plus que ce droit ancien a justement mérité le nom de raison écrite qui lui a été si souvent donné.

13. Nous avons déjà fait connaître le but et le plan général de cette première partie ; voici quelle en sera la division : elle comprendra deux sections, de dimension d'ailleurs fort inégale, qui auront pour titre :

La première: "Des éléments constitutifs de l'acte juridique, cas d'inexistence, cas d'annulabilité.

La seconde : Zntérét de la distinction des actes non

existants et des actes annulables.