‹ Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et en droit françaisChapitre 40 sur 47 · HISTOIRE DU DROIT · texte numérisé non relu

HISTOIRE DU DROIT

I — La théorie de l’annulabilité des actes juridiques était inconnue dans les premiers temps du droit romain; la législation primitive de Rome n’admettant que les deux termes extrêmes de l'existence légale ou de l’inexistence absolue.

II — La distinction des nullités absolues et radicales et des nullités relatives, consacrée par nos anciens auteurs, correspond à la distinction moderne de l’inexistence et de l’annulabilité.

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