‹ Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et en droit françaisChapitre 44 sur 47 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain ............... 15

SECTION PREMIÈRE Eléments constitutifs de l’acte juridique, cas d’inexistence, cas d’annulabilité ... 16 ARTICLE PREMIER

Des personnes sujets de l'acte juridique. — Actes non existants, actes annulables à raison du

CHAPITRE I. — De la volonté de l'homme dans les'actes juridiques Re COLE PERTE PPRRE

$ 1. — Du défaut absolu de volonté etde seseffets .......

1. De l’inexistence rationnelle des actes juridiques pour défaut

de volonté...

. De l’inexistence légale des actes juridiques pour défaut de DOLON LE ere eme cree ecrit Pi ver Cet $ 2. — Des causes qui vicient la volonté sans l’anéantir.

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