‹ Distinction de l'inexistence et de l'annulabilité des actes juridiques en droit romain et en droit françaisChapitre 5 sur 47 · CHAPITRE I. — De la volonté de l'homme dans les actes juridiques · texte numérisé non relu

CHAPITRE I. — De la volonté de l'homme dans les actes juridiques

CHAPITRE II. — De la manifestation extérieure de la volonté humaine dans les actes juridiques.

CHAPITRE III. — De l'aptitude légale de l'homme à accomplir des actes juridiques.

ARTICLE DEUXIÈME

Des rapports de droit, objets des actes juridiques.— Actes non existants, actes annulables à raison de l’objet.

CHAPITRE I. — Des effets de droit qui peuvent être l'objet des actes juridiques.

CHAPITRE II. — Des personnes qui concourent passivement à la formation des actes juridiques.

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