CHAPITRE I

De la volonté de l'homme dans les actes juridiques

Notions générales sur l’inexistence et l’annulabilité des actes juridiques à raison de la volonté. — Division du chapitre 1%. — $ 1. Du défaut absolu de volonté et de ses effets. — Distinction de l’inexistence rationnelle et de l’inexistence légale. — I. De l’inexistence rationnelle des actes juridiques pour défaut de volonté.— II. De l'inexistence légale des actes juridiques pour défaut de volonté. — $ 2. Des causes qui vicient la volonté sans l’anéantir.

15. Le premier élément essentiel à l'existence des actes juridiques est, avons nous dit, la volonté de l’homme. N'avons-nous pas en effet défini l'acte juridique, après lui avoir assigné sa place dans les événements du monde extérieur qui ont la puissance de produire des effets de droit, tout fait volontaire de

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l'homme qui tend à créer, à conserver, à modifier ou à éteindre un rapport de droit ? Aussisans volonté pas d’acte juridique possible. Mais que faut-il entendre par ces mots : la volonté de l'homme? C’est, pour employer les termes mêmes de Leibnitz, cette vis sur conscia, sui potens, sui motrix qui nous permet de réfléchir avant d'agir et d'agir quand nous avons réfléchi. Vouloir c'est unir tous ses efforts pour atteindre un but que l’on connaît. C'est à cette faculté supérieure de l'homme que la loi a attaché la puissance de produire des effets de droit. Mais cette volonté est susceptible de degrés intnis ; elle varie suivant l'intelligence des hommes, puisqu'on veut d'autant mieux qu'on connaît mieux le but vers lequel on tend, qu'on comprend mieux les causes et les effets des actes qu'on accomplit ; elle est donc soumise aux mille influences diverses qui agissent sur l’état intellectuel de l’homme et ne peut avant tout exister que chez des êtres assez avancés en âge pour se rendre compte de ce qu'ils font. L'âge n’est pas toujours suffisant cependant pour donner à l’homme le degré d'intelligence nécessaire pour agir en pleine connaissance de cause ; il est des êtres en effet qui n'ont jamais connu et qui ne connaitront jamais les joies de l’entendement, ce sont ceux que le langage moderne désigne d’un mot presque pénible à prononcer : les idiots; les Romains les appelaient #7ente capti ou insanti. Il en est d’autres plus malheureux encore qui, après avoir atteint le degré d'intelligence qu'on rencontre d'ordinaire chez la majorité des hommes, voient leur raison leur échapper par moment pour les laisser en proie aux idées les plus extravagantes, aux désirs les plus furieux ; la violence qui caractérise le plus souvent

leur maladie, au moins pendant ses périodes aiguës, les avait fait désigner à Rome sous le nom de /wriosr.

1 6. Si l'un de ces êtres, que l'enfance, l’imbécillité ou la démence privent de l'usage de ses facultés mentales, exécute un acte juridique, fait une donation, un testament, une opération de droit quelconque, quel sera le sort de l’acte ainsi accompli? La raison se révolte à la seule pensée qu'on puisse tenir un tel acte pour valable, mais trouvera-t-il néanmoins dans l'apparence même de l'existence dont il est revêtu, sans en avoir la réalité, assez de force pour produire quelque effet, tant qu'il n'aura pas été annulé, réduit à rien par une autorité supérieure ; ou bien au contraire cet acte ne sera-t-il qu'une manifestation inefficace d’une volonté impuissante? Les notions par nous données font nettement pressentir notre réponse ; pour nous un tel acte est absolument #nexistant et c'est ce que nous établirons sans peine dans un paragraphe premier qui portera pour titre : Du défaut absolu de volonté et de ses effets.

4"7.La volonté bien qu'émanée d'une personne jouissant de toutes ses facultés mentales peut cependant se trouver singulièrement affaiblie à raison des circonstances mêmes qui entourent l’accomplissement de l'acte ; cet acte sans doute a été exécuté, et son auteur a eu la volonté de l’accomplir, mais cette volonté a été déterminée chez lui par l'ignorance dans laquelle il se trouvait, par l'erreur qui hantait son esprit, par les manœuvres dolosives exercées contre lui, par la crainte enfin qu'on a su lui inspirer. Quel sera le sort de l'acte ainsi accompli sous l'empire de l'erreur, du dol ou de la violence ? N’aura-t-il aucune existence juridique ? Le bon sens repousse une semblable