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solution? Sera-t-il considéré comme parfait, comme inattaquable? Ce serait là blesser l'équité, Cet acte sera annulable ; il existera mais on pourra demander au juge de l'anéantir ; c’est là la solution que nous justifierons dans un deuxième paragraphe de notre chapitre premier; ce paragraphe portera pour titre : Des causes qui vicient la volonté sans l’anéantir.

Le seul rapprochement de ces deux paragraphes suffira pour faire apparaître clairement, en ce qui concerne la volonté, la distinction de l'inexistence et de l’annulabilité.

C2 on |

Du défaut absolu de volonté et de ses effets.

18. L'homme peut être privé complétement de la faculté de vouloir, soit parce qu'il est encore dans un àge où l'intelligence n’a pas atteint un degré de développement suffisant pour avoir conscience d'elle-même, et cette période de la vie humaine était désignée par les jurisconsultes romains sous le nom d’in/antia, soit parce qu'il est frappé d'idiotisme et condamné à jamais à ne pas comprendre, soitenfin parce que sa volonté subit parfois des éclipses et qu'il est en état de démence. L’infans, le mente captus et le furiosus tels sont d’abord trois catégories d'êtres humains qui, tout le monde le reconnait, sont incapables d'avoir une volonté, la raisonle proclame etle droit romain en consacre nettement le principe; mais, en dehors de ces hypothèses, ilest encore d’autres causes naturelles qui peuvent paralyser complètement la volonté

de l'homme et sur lesquelles il nous faudra aussi nous expliquer. Enfin il est des cas où la loi toute puissante a considéré comme n’existant pas une volonté pleine de vieet de force au point de vue psychologique, aussi serons-nous amené à distinguer deux espêces d'inexistence : l’inexistence rationnelle et l’inexistence légale, la première se produira quand rationnellement la volonté fera défaut, la seconde lorsque le défaut de volonté ne sera que la conséquence d'une décision arbitraire de la loi. Cette distinction fondamentale que nous proposons d'établir entre l’inexistence rationnelle et l’inexistence légale, trouvera sa place dans l’anaiyse de la plupart des éléments constitutifs de l'acte juridique comme pour la volonté ellemême, elle nous permettra d'éviter quelques erreurs souvent commises et dues uniquement à une analyse insuffisante. Nous consacrerons à chacune de ces deux espèces d'inexistence un numéro spécial.

J, DE L'INEXISTENCE PRATIONNELLE DES ACTES JURIDIQUES POUR DÉFAUT DE VOLONTÉ.

Il y a inexistence rationnelle de l'acte juridique pour défaut de volonté quand cet acte est accompli par un infans, par un mente caplus, un /uriosus, où par un homme agissantsous l'empire de l'ivresse complète, d’une passion violente qui lui enlève momentanément l'usage de la raison, ou sous l'influence d'une erreur essentielle ; parcourons rapidement ces diverses hypothèses.

1° Des actes accomplis par l’Infuns.

20. Nous n'avons pas àentrericidanslesinterminables controverses qu'a soulevées la théorie de l’in/antia. notre

ni TS 1e

étude devant se limiter à l’un des effets de l’infantia, à son influence sur les actes accomplis pendant sa durée, Qu'ilnoussoit permis cependant de préciser à son sujet la notion de l’inexistence légale et de l’inexistence rationnelle que nous n’avons fait encore qu'indiquer d’un mot. Personne, sroyons-nous, ne songe à contester que durant les premières années de sa vie, l'enfant soit absolument incapable de volonté, mais pendant combien de temps se prolongera cette incapacité ? C’est là une question qui en raison pure ne saurait être résolue d’une manière uniforme pour tous les enfants et qui recevra une solution différente suivant la précocité plus ou moins grande de chacun d'eux, aussi. peut-on dire qu’au point de vue rationnel l'acte de l'infans sera frappé d’inexistence tant qu'il n’aura pas, par des preuves éclatantes de ses capacités intellectuelles, démontré qu'il est sorti de la période de l'infantia; or tel enfant atteindra ce degré de développement dès sa sixième ou sa septieme année, tel autre, au contraire, y touchera à peine à neufou onze ans;, tout ici est affaire d'appréciation et d'examen individuel. Telle est l’inexistence rationnelle en ce qui concerne l’infantia. Veut-on savoir maintenant ce que sera l’inexistence légale? le voici: la loi ne pouvait, a-til semblé aux jurisconsultes romains, laisser ainsi au juge le soin d'apprécier arbitrairement si tel enfant déterminé avait ou non une volonté suffisante pour accomplir un acte juridique; aussi, dans le but de couper court aux mille difficultés d'applications qui auraient surgi infailliblement, a-t-elle cru devoir fixer elle-même d’une façon invariable pour tous les enfants l’âge auquel ils sortiraient de l’infantia. Or on conçoit sans peine que

cette réglementation arbitraire de la loi va avoir pour effet de reconnaitre une existence légale à des actes qui rationnellement ne sauraient exister faute de volonté,c'est ce qui arrivera, par exemple,si nous supposons un enfant dont l'intelligence s'est développée fort lentement et qui à septansest encore complètement incapable de comprendre l'importance de l'acte qu'il accomplit; et inversement cette réglementation frappera parfois d'inexistence légale

des actes juridiques qui, au point de vue rationnel, auront une existence certaine ; c'est ce qui arrivera pour tous les

actes accomplis par un tr/ans du jour où son complet discernement se sera affirmé jusqu'à l’époque que la loi a elle-même choisie comme limite de son impuissance.

2 1 .Cette notion de l'inexistencerationnelle et de l'inexistence légale nettement dégagée, demandons-nous quel sera le sort de l'acte accompli par l'in/ans. Cet acte, avonsnous dit déjà, sera 2nexistant;il manque, en effet, du plus essentiel de ces éléments, s’il est possible de s'exprimer ainsi ;ce n’est qu'un pur néant. Il ne pourra à aucune époque être opposé à l'infans, pas plus qu'il ne sera luimême en droit de s'en prévaloir; ainsi, supposons que l'acte accompli durant l’in/fantia soit un de ces actes qui rendent meilleure la condition de l'enfant, cet acte n’en sera pas moins sans effet parce qu'élant dépourvu de l'un de ses éléments constitutifs il n'existe pas et ce qui n’a aucune existence juridique ne saurait produire un effet de droit quelconque. C'est bien là, en effet, la solution consacrée par le droit romain. Le pupille, nous dit Gaius, peut rendre seul, sine futoris aucloritate, sa condition meilleure, mais cela n'est vrai, ajoute-t-il, que de l’inans

qui jam aliquem intellectum habet: nam infans et qui

infanti proximus est non mullum à furioso differt, quia hujus cœtatis pupilli nullum intellectum habent. » (1) Est-il possible de consacrer d’une façon plus formelle la théorie des actes inexistants? Et même, ajouterons-nous, est-il possible de reconnaitre d'une manière plus nette la distinction des actes non existants et des actes simplement annulables? Etait-il, en effet, une hypothèse plus favorable

pour nier qu'il y eut dans l'acte de l'ënfans autre chose qu'une opération susceptible d'être annulée, susceptible aussi par conséquent d'être confirmée ? Voilà, en effet, un acte utile à l'enfant, c'est l'hypothèse même sur laquelle nous raisonnons, un acte par conséquent dont le législateur doit désirer le maintien et cependant les jurisconsultes romains n'hésitent pas à proclamer son inexistence,

rien en effet ne semble pouvoir leur faire considérer comme susceptible de confirmation un acte que la raison

commande de regarder comme privé de toute existence. Hâtons-nous d’ailleurs d'ajouter que la solution du S 109 n'est pas l'expression de l'opinion personnelle de Gaius, elle était universellement admise et fut définitivement consacrée par Justinien. (2)

20 Des actes accomplis par le mente caplus.

22. Le mente captus, que les textes appellent aussi insanus, est l'homme en état d'imbécillité ou d'idiotisme; c'est-à-dire celui chez lequel les facultés intellectuelles n'ont pris aucun développement et sont restées ce qu'elles

(1) Gaius Com. III, $ 109.

(2) Institutes de Just. L. III, T. XIX, $ 10, de Inulilibus stipulationibus,

étaient dans la période même de /’2n/antia; aussi la solution donnée pour les actes accomplis par l'in/ans doit-elle être reproduite ici. Incapable de volonté, le mente captus ne peut faire aucun acte juridique valable ets'il manifeste comme il le peut la volonté d'en faire un, s'il accomplit certaines solennités prescrites par la loi, l'acte qu'il fait n'a que l'apparence de l’acte juridique, mais n'est doué d'aucune existence légale; aussi à l'origine de la curatelle, quand on ne voyait encore en elle qu'un moyen de protéger la famille du furiosus, ne songea-t-on même pas à l'étendre au mente captus. La loi des XII Tables en effet qui, consacrant un usage déjà ancien, (1) posa la première les règles de la curatelle, ne s'occupait que du /uriosus, c'est-à-dire de l'homme dont le dérangernent intellectuel se manifeste par des idées extravagantes ou des violences entrecoupées d’intervalles lucides, mais ne l'étendait pas aux idiots. Voici en effet d'après Cicéron (2) comment elle s'exprimait : « S? furiosus escit,; adgnatorum gentiliumque ineo pecuntiaqueejus potestas esto » et les jurisconsultes anciens ne songèrent nullement à faire l'application de cette règle au mente captus, aussi ne fut-ce seulement que lorsque la curatelle se dépouilla de son caractère primitif pour se transformer dans le droit prétorien en une mesure de protection qu'on l'étendit aux faibles d'esprit.(3) Or, tout les interprètes sont

(1) L. 1 pr. D. de Curat., f. 27, 10.

(2) De inventione, II, 50.

(3) Le Prèteur vit avant tout dans la curatelle une mesure de protection établie en faveur de ceux qui ne pouvaient veiller eux-mêmes à leurs propres intérêts, aussi l’étendit-il au mente captus, au sourd-muet, à tous ceux enfin qu'une infirmité permanente empéchait de gérer leurs biens. Instit. L. 1, T. XXIII,$ 4,

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d'accord pour expliquer la solution unanimement admise par les jurisconsultes romains sous l'empire de la loi des XII Tables, par ce fait que le #7ente captus ne pouvant faire aucun acte juridique par suite de l'impossibilité dans laquelle il se trouvait de fournir une volonté efficace, il était inutile de protéger sa famille contre lui, puisqu'il était impuissant à lui nuire.

3 Des actes accomplis prr le furiosus.

23. Nous avons déjà défini à plusieurs reprises le mot furiosus, il sert à désigner l'homme qui a perdu l'usage de la raison mais chez lequel aux idées les plus extravagantes succèdent parfois des intervalles lucides plus ou moins longs. Les textes abondent pour proclamer que le furiosus, dans ses moments de démence, est dans l'impuissance absolue d'accomplir un acte juridique ; la volonté lui fait en effet complètement défaut quand il est en proie à un accès de fureur; et sans volonté il n’y a pas d'acte juridique. Aussi Justinien nous dit-il : « Furiosus nullum negotium gerere potest, quia non intelligit quod agit (1), » et Gaius s'exprime plus clairement encore quand il nous dit : « Furiosus sive stipulelur, sive promittat, nihil agere, NATURA mantfestum est (2). » Il y a, nous dit-il, une impossibilité naturelle à ce que l'acte existe, une impossibilité qui résulte de la force même des choses, cette impossibilité naturelle d'exister c'est ce que nous avons appelé l'inexistence rationnelle. Que l’opéra-

(1) Inst. de Inut. stipul., L: III, T. XIX, $ 8, (2) Gaius, L, IT, Aureorum,

tion soit nuisible au juriosus ou qu'elle lui soit utile peu importe, jamais il ne pourra s'en prévaloir, jamais on ne pourra s'en prévaloir contre lui; n'est-ce pas encore consacrer de la manière la plus explicite la théorie de l'inexistence ? Si l'acte accompli par le /uriosus était simplement annulable, il ne pourrait l'être, cela se conçoit, qu'au gré de celui en faveur duquel l'annulabilité aurait été introduite, c'est-à-dire du furiosus, qui pourrait donc, si l'acte lui paraissait avantageux en demander le maintien ; or la loi romaine lui refuse absolument ce droit; n'est-ce pas reconnaitre que l’acte n’est pas simplement annulable mais bien dépourvu de toute existence juridique; que c'est un pur néant aux yeux du droit puisque, quelque favorable que soit la situation dans laquelle on se place, aucun effet ne peut lui être reconnu.

24. Si les textes si précis de Justinien et de Gaius ne paraissent pas suffisants qu'on nous permette d'en citer encore quelques-uns. C'est d’abord la loi ? au code de Justinien de Contrahenda emptione qui nous dit : « Emolionem vendilionem consensum desiderare, nec furiosi ullum esse consensum manifestum est. » C'est ensuite la loi 5 de Regulis juris au Digeste qui s'exprime en ces termes : « Furiosus nullum negotium contrahere potest. » Puis la loi 40 au même titre qui nous dit positivement : « Furiosi nulla voluntas est, » principe reproduit encore par la loi 124 qui assimile le F'uriosus à l'absent : « Furiosus absentis loco est, » Nous pourrions multiplier ces citations presque à l'infini (1).

(1) V. notamment : L.I, $ 3, D. 41, 2. — L. 4 de Divortiis 24, 2. — 22, $ 7, Soluto matruionis — Sentences de Paul, L. IV, T. XII, $ 7 — L, I, $S5, de adq., vel amitt. possess. D. — L. XVIII, $ 1, D.