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235. Nous n'hésitons donc pas à reconnaître qu'en droit romain, comme dans le droit rationnel pur, le fou est incapable d'accomplir un acte juridique quelconque parce qu'en effet tout acte juridique suppose comme élément essentiel la volonté et que le fou est privé de la faculté de vouloir. Ainsi, quiconque voudra se prévaloir de l'acte accompli par un furiosus et en poursuivre en justice l'exécution, marchera à un échec certain et si l'exécution de cet acte a eu lieu, le fou ou son adversaire pourront librement, s’il s'agit d'un transfert de propriété, revendiquer les objets qui auront été livrés, car la propriété de ces objets est restée sur la tête du {radens ou intenter la condictio indebiti s'il s’agit d'un paiement, sans qu'il y ait à faire reconnaitre au préalable par le juge l'inexistence de l'acte et sans qu'il faille surtout demander d’abord au prêteur l'in integrum restitutio.

26. Nous devons cependant reconnaître spécialement en ce qui concerne la resfitutio in inteyrum que notre solution, d'ailleurs parfaitement conforme à la raison et consacrée par de nombreux textes, semble contredite par une constitution de l’empereur Gordien, insérée au Code (1), et qui s'exprime ainsi : « St pater tuus mentis compos non est, pete ei curalores, per quos si quid gestum est quod revocari oporleat, causa cognita in pristinum statum restilui possit. » mais l'examen de ce texte important trouvera plus tart sa place, aussi, nous contentons-nous de renvoyer aux explications dont il sera ultérieurement l'objet.

2'7. Le défaut absolu de volonté peut se produire

(1) L. III de curat. f'uriosi, 5.30.

tite

dans un très grand nombre d’autres hypothèses, mais nous ne saurions ici passer en revue tous les événements multiples qui peuvent anéantir la raison de l'homme et lui faire perdre le libre exercice de ses facultés. Un traité des actes inexistants comporterait sans doute, l'étude d’ailleurs fort intéressante, de tous ces phénomènes psychologiques qui, dûs à l'ivresse, à la surdi-mutité, à l'approche de la mort ou à mille autres causes, tantôt obscurcissent la raison de l’homme, tantôt la font disparaître complètement; mais ce n'est pas, on le sait, un traité des actes non existants que nous nous proposons de faire, nous n'avons d'autre but que d'indiquer le moyen de les reconnaitre ; aussi, une seule idée générale doit-elle se dégager des développements qui viennent d'être donnés sur le défaut absolu de volonté, c'est que toutes les fois que cette volonté ne se trouve pas à la base même d’un acte juridique, cet acte est en raison pure dépourvu de toute existence et Ia loi romaine, nous l'avons montré, est ici d'accord avec la raison pour reconnaître que ces actes n'ont que l'apparence même d'actes juridiques.

28. Nous ne saurions cependant terminer les développements que nous consacrons au défaut de volonté, sans indiquer qu'indépendamment des cas où l'extrême jeunesse de l'agent, sa faiblesse d'esprit ou son état d'aliénation mentale le privent de toute volonté, il est des hypothèses dans lesquelles l'homme parfaitement sain d'esprit et capable en principe de vouloir, n’agit pas cependant avec une liberté ou une connaissance suffisantes pour que rationnellement il soit possible de considérer sa volonté comme véritablement existante,

Ces causes qui altèrent la volonté de l'homme, au point de la faire disparaître complètement, peuvent se ramener selon nous, à trois principales: l'ignorance, l'erreur essentielle et la violence.

29. Des cas où l'erreur et l'ignorance suppriment la volonté. — L'erreur et l'ignorance répondent à deux idées parfaitement distinctes : l'erreur en effet, est la notion fausse que nous avons d'une chose; l'ignorance est l'absence de toute notion. Il est facile de remarquer qu'envisagée au point de vue qui nous occupe, c’est-à-dire comme mobile d’un acte juridique, l'ignorance engendre le plus souvent une notion fausse en faisant croire qu’une chose qui existe n'existe pas ou réciproquement ei se confond avec l'erreur; aussi est-ce avec raison que les textes d'ordinaire les réunissent.

30O. La volonté n'existe, avons-nous dit, qu'autant qu'elle agit en pleine connaissance de cause, car rien ne parait aussi contraire à la volonté que l'erreur, on devrait donc en conclure en principe que toute erreur entraîne l’inexistence même des actes juridiques dont elle est la cause. N'est-ce pas en effet d’ailleurs ce que semblent affirmer dans leur généralité même, de nombreux textes du Digeste : « Non videntur qui errant consentire » nous dit la loi 116 de diversis regulis juris (1); Nulla enim voluntas errantis est, ajoute la loi 20 de aqua et aquæ pluviæ arcendæ (2). Quid enim tam contrarium con-

sensui quam error ? (3). St per errorem alius pro alio

(1) V. également L. 57, de Oblig. et Act.

(3) L. 15 de jurisdictione. L. 2, T. 1.

Praetor fuerit aditus : nihil valebit quod actum est, nec enim ferendus est qui dicat, consensisse eos in Præsidem: cum, ut Julianus scribit, non consentiant qui errent. » Aussi quelques interprètes du droit romain se sont-ils cru autorisés à voir là l'expression d'une règle générale (1). Cette solution absolue nous semble à la fois contraire aux textes du droit romain et à la raison et les lois que nous venons de rappeler ne peuvent être sûrement entendues que sous le bénéfice de nombreuses distinctions. Tantôt en effet l'erreur fait complètement disparaitre la volonté et entraine ainsi l'inexistence même de l'acte juridique qu'elle infecte, tantôt au contraire elle se borne à la vicier et ne permet plus dès lors à celui qui a agi sous son empire que de se faire restituer contre les conséquences de l'acte qu'il a accompli, tantôt enfin elle est sans aucune influence ni sur l'existence de l’acte ni sur sa validité.

31. Nous n'avons à rechercher ici que les cas dans lesquels l'erreur est destructive de la volonté et entraine par conséquent l'inexistence de l'acte. Les jurisconsultes donnent d'ordinaire à cette erreur le nom d'erreur essenlielle par opposition avec l'expression d'error minus essentialis où concomitans que les romanistes allemands (2) réservent à l'erreur qui n'affecte que la validité même de l'acte. Parcourons donc rapidement les différentes hypothèses dans lesquelles il y a erreur essentielle.

32. 1° Erreur sur le motif déterminant de l'acte Juridique. — La volonté n'existe pleinement, avons-nous dit, qu'’autant qu'elle sait vers quel but elle tend et pour-

(1) V. notamment Dictionnaire du Digeste, 1'° édition, Ve. Erreur. (2) Voyez notamment Maynz, T. 2, p. 158,

quoi elle dirige ses efforts de ce côté plutôt que vers tout autre ; n'est-ce pas en effet la comparaison des buts à atteindre, des raisons d’agir qui constitue la délibération d'où naît la volonté. On ne peut être réputé vouloir quand on ne donne aucune raison de ce que l'on fait. Aussi n'y a-t-il pas, selon-nous, d'erreur plus substantielle que celle qui porte sur ce que nous avons appelé le motif déterminant de l'acte. Primus croit que Secundus lui a rendu un service, il veut l'en récompenser el lui fait une donation, mais en réalité Secundus ne lui a rendu aucun service et ne méritait à aucun titre cette disposition libérale, l'erreur dans laquelle se trouvait Primus ne lui a “as permis de manifester une volonté valable, puisque sans cette erreur jamais il n'eut accompli un tel acte : ou pour donner d’une semblable opération une analyse plus rigoureusement exacte, on pourrait dire que tout acte juridique ne se forme que sous la condition de l'existence même du motif qui a

déterminé la volonté de son auteur, du but immédiat, direct qu'il a poursuivi. Dire : je fais tel acte parce que j'ai telle raison de le faire, n'est-ce pas dire : je ne consens à accomplir cet acte que si la raison qui me détermine à l’'accomplir existe réellement, si celte raison n'existe pas, je refuse absolument d'y consentir. Or, si cette raison n'existe pas en réalité, le fait même de la découverte de mon erreur ne fait-il pas défaillir la condition sous laquelle seule j'avais consenti, la condition à laquelle soit expressément, soit tacitement j'avais subordonné ma volonté, et avec ma volonté l'acte juridique tout entier ne ne disparaît-il pas ? Nous ne saurions, quand à nous, admettre qu'une telle erreur püt laisser intacte la volonté qu'elle infecle ; cette erreur à nos yeux ne vicie pas seule-