Voir Hu VELIN, déj. cit. W
2. La lutte des Guelfes et des Gibelins date de la mort de Lothaire II, 1131. C'est à ce moment que Conrad de Hohenstaufen de la maison de Souabe et' Henri le Superbe, duc de Bavière, se disputèrent l'empire. La lutte entre les^^ deux partis, fut ardente surtout entre l'empereur Frédéric Barberousse et 1^ pape Alexandre III. Les luttes intestines se multiplièrent jusqu'à la mort de| Frédéric II en 1250, époque à laquelle se formèrent de nombreux États indé-" pendants. Pendant longtemps encore des luttes continuèrent dans toutes ces petites républiques et les partis opposes continuèrent à porter les noms de Guelfes et de Gibelins. Il est bien certain qu'une période aussi troublée dans laquelle les partis successivement vainqueurs et vaincus disparaissaient pour reparaître sans cesse, ne pouvait que développer l'usage de la lettre de change. Cependant ces troubles ne peuvent avoir eu pour effet de créer ce qui existait déjà. j"
Les Italiens, et particulièrement les Génois et les Florentins étaient dans Thabitude dès le début du xiii' siècle de commercer en France et de fréquenter les foires de Champagne et de Lyon.
Nous en trouvons la preuve dans les relations de Tépoque et entre autres dans une convention que Philippe le Bel fît en 1294 avec le capitaine et les corps de ces marchands et changeurs italiens contenant la redevance à payer pour les transactions opérées tant dans les « contrats de change » faits dans les foires de Champagne et de Brie que dans les villes de Paris et de Nîmes ^ I^BCette convention fut confirmée successivement par Louis le ^^Ktin, Philippe de Valois, Charles V et Charles VI \ ^^^^u XIII' et au xiv" siècle, les maisons de banque de Florence, Hp nombre de 80 environ, provoquaient un incroyable mouvement de fonds. Vers les premières années du xv" siècle, on évaluait à deux millions de florins d'or le capital circulant dans la ville, sans compter la valeur des marchandises, et il est douteux que ce chiffre fût alors plus considérable qu^auparavant. « Ces changeurs devenus banquiers des princes et du Saint- Siège avaient des correspondants en toute ville importante.
1. « On a souvent dit et je le relis à l'instant dans un fort intéressant mémoire sur les banquiers du moyen âge que la lettre de change était rare au xiu» siècle. Pourtant sur 12 lettres de change marseillaises qui toutes ont été extraites des minutes d'un seul notaire, Giraud Amalric, deux sont du 16 mars 1248, deux du 17 ; 4 du 20 ; une du 24 et une du 26 du môme mois. »
(Blancakd. Note sur la Lettre de change à Marseille au XIW siècle, Paris, 1873.)
2. D'après les dates : Louis le Hutin 1289 ; Philippe de Valois 1328 ; Charles V 1356 ; Charles VI 1330, on voit que cette conventioa s'étendit du xiii« au xv« siècle.
Philippe le Bel (12S5-1314) sans cesse poursuivi par des besoins d'argent, pressurant les Juifs, s'attaquant aux Templiers dut sans aucun doute contribuer au développement de la lettre de change. Malheureusement, Tadministration intérieure de son règne est assez peu connue.
Voir cependant Boutahic. La France sous Philippe- le- Bel, Paris, 1861 ; et JoiiY. Philippe le Bel, ses desseins, ses actes, son influence, Paris, 1866,
Sur les livres de Peruzzi, on relève les noms de 134 de leurs agents, et parmi eux les plus grands noms de Florence. D'incessants rapports avec ces agents et avec les diverses succursales rendirent facile en même temps que nécessaire Tusage de cette précieuse lettre de change, qui dispensait d'importer de lourds lingots ou des monnaies, dépréciées hors des pays où elles avaient légalement cours. En quarantejours, le Florentin de Paris ou de Bruges recevait l'argent de sa maison par la voie de Venise, sous la forme d'un morceau de papier aussi léger à porter que facile à cacher. Cet admirable instrument de crédit imprimait un vif et rapide essor aux opérations de banque. Les compagnies se créèrent et multiplièrent bientôt les établissements où on déposait une quantité convenue de monnaies au titre le meilleur.
« Une simple inscription sur des registres y constatait le droit de chacun sur la part de ce capital qu'il avait versé S »
Un premier progrès dans le fonctionnement de la lettre de change, consiste à ne plus recourir préalablement à un notaire.
Le banquier remet immédiatement la lettre.
Pour avoir un titre contre lui, j'y fais mentionner la valeur fournie par moi, c'est-à-dire la somme d'argent remise.
L'obligation ainsi contractée par lui, tire une force particulière de ce que c'est en foire.
C'est alors que nous voyons paraître toutes les règles des foires qui constituent des centres spéciaux d'affaires.
Une rigueur tout à fait exceptionnelle oblige les contractants : « Rigor nundinarum ».
Savary,dans son Dictionnaire universel du commerce, noufi parle de cette rigueur exceptionnelle à la rubrique « Police des changes, obligations, et payements faits en foire » :
« Il est permis aux marchands tant français qu'étrangers de stipuler dans les contrats et promesses qui leur sont faites pour
1. Perrens. La civilisation florentine du XIII* au XVI' siècle.
le paiement de leurs marchandises vendues en foire que lesdits paiements se feront en espèces d'or et d^argent, ayant cours lors de la passation desdites promesses et obligations sans qu'aucune ordonnance sur le fait des monnaies puisse préjudicier à cette convention arrêtée entre les marchands fréquentant lesdites foires. »
« Nul marchand, s'il n'a résidence actuelle en foires, ne peut user du scel et obligation des dites foires, ni s'aider des pri- I vilèges, franchises et libertés d'icelles.
« Toutes lettres, actes, contrats et obligations touchant le fait ■faction des foires est de nul effet, si elles ne sont passées sous ^Bscel desdites foires.
^Hk Lorsqu'il se fait prêts et créances pour marchandises ven- ^Hes en foire, et pour les payements en être faits de foire en I foire, c'est-à-dire six fois en l'an, le change, prêt ou intérêt ne peut être plus haut de 15 livres %, savoir 50 sols pour chaque foire, bien entendu que les obligations ne seront faites pour prêt de deniers, auquel car elles sont déclarées usuraires. < Il est défendu en faisant renouveler les obligations faites en foire d'y comprendre les intérêts avec le principal.
« Il est pareillement fait défense, sous peine de faux, tant contre le notaire que contre le créancier, de passer ou faire passer hors de foire des obligations dans le style de celles qui se passent en foire, et comme si elles y étaient faites, afin de jouir indûment par cette fausseté du privilège des foires.
« Enfin, pour abréger les paiements des foires et pour ôter toute occasion de longs procès, il est ordonné aux gardes ou juges conservateurs de statuer seulement sur le principal des constatations portées devant eux, sans avoir égard à aucun accessoire, déclinatoire, dilatoire ou autres, à la réserve néanmoins des péremptoires.
• < C'est comme on l'a dit ci-devant sur ces franchises, disci pline et police des Foires de Champagne, de Brie, qu'ont été réglées toutes les autres foires établies en France, mais non pas
toutefois si exactement et pour ainsi dire, si servileme qu'on ne s'en soit quelquefois éloigné suivant que les temp les lieux et les circonstances Font demandé ^.. »
La première lettre de change est soumise à des condition strictes qui érigeaient en règles les circonstances où elle avai pris naissance :
Le tireur est toujours un banquier.
Le donneur de valeur est autre que le preneur. La lettre n'est pas transmissible.
Elle est émise en foire.
La valeur fournie est en argent.
Il y a remise de place en place. i
C'est en foire qu'elle est payable. )
Le progrès postérieur a consisté à s'affranchir d'une partie j
de ces exigences, mais sans que la lettre de change cessât l
d'être l'exécution du contrat de change. ^
On s'efforçait seulement de l'adapter de mieux en mieux à cet objet. Mais ce n'est que successivement que le fonction nement nouveau s'est dessiné. j
C'est qu'en effet,pendant bien longtemps l'on ne pouvait s'ima- ;i giner que la lettre de change peut avoir un autre rôle que celui d'exécution du contrat de change. Or, à son origine, le contrat de change n'avait point la perfection acquise à l'heure actuelle; Sous l'apparence d'une convention licite, ce commerce cachait souvent de coupables usures, surtout au moyen d change appelé sec, feint ou adullérin, qui n'était qu'une let tre de change en blanc.
De là des pertes notables pour ceux qui traitaient ; de là de graves préventions contre la lettre de change qui offrait de ombreunx et intimes rapports avec l'opération usuraire ^ .
1. SavarV des Bruslons, fils de Jacques Savary, eut la première idée du Dictionnaire du commerce qui fut publié en 1723 par son frère, l'abbé Phélémon Savary.
2» NouGUiBR. Des lettres de change, Paris, t851, t. I.
Les auteurs s'accordent d'une façon générale à reconnaître que les foires ont concouru puissamment à l'expansion du change et à son unification ^
Les foires de Lyon notamment étaient le rendez-vous de tous les négociants et le marché de toutes ces marchandises. Elles devinrent encore un point central pour le règlement de tous les comptes, pour la concentration de toutes les créances et de toutes les dettes. De là Timportance énorme du mouvement d'argent qui s'y fit, de là l'organisation des paiements qui suivit chaque foire, exigeant par leur importance une durée double de celle de la foire. (Les foires duraient quinze jours, les paiements un mois.)
De là l'organisation d*une véritable chambre de compensa-
analogue au Clearing-house moderne ^ iCS premières lettres de change employées sur le marché
pnais étaient désignées sous le nom de polices de change.
i. Dès le XIV» siècle, les foires de Provins, du Lendit, de Lille pour la
France ; les foires de Saint -Yves en Angleterre, d'Y'pres en Flandre, étaient
déjà des réunions de grande importance au point de vue national et com-
mercial ; c'est avec les progrès du change et des usages commerciaux que
Il commence la période intéressante de l'histoire du droit des foires et des
' marchés.
Certaines foires mixtes, comme celles de Lyon, de Beaucaire, de Montpellier, d'Anvers, de Hambourg, de Leipzick assemblaient à la fois des commerçants et des banquiers ; d'autres purement foires de change, telles les foires génoises de Besançon, Novi, Plaisance, et les foires espagnoles de Villadon, Midina del Campo, n'attiraient que des banquiers venus des quatre points cardinaux, et porteurs de lettres de change tirées de tous les pays du monde •payables à la foire en question.
C'est alors qu'intervenait la sconiration ou compensation faite entre les banquiers présents, à la fois débiteurs et créditeurs les uns des autres, puis une fois les comptes arrêtés, le rechange du solde sur une autre foire de change.
Voir HuvEUN. Essai sur le droit des marchés.
Louis Repoux. La Bourse des marchandises de Paris.
BouRQUELOT. Étudc sur les foires de Champagne. Paris, MDCGGLXV.
2. Mahgel Vig:ne. La Banque à Lyon du XV* au XVIII' siècle. Paris, 1903«
La banque des Médicis fut la première à pratiquer à Lyon en grand ce genre d'opérations.
Un acheteur prenait des marchandises en foire et ne les payait pas au comptant. Sa dette se réglait soit au moyen d'une lettre de change payable dans une foire suivante, soit par une lettre de change payable dans son pays d'origine. Dès le début du xin" siècle apparaît un système de compensations au moyen des délégations de créances. Ce système apparaît aux foires de Champagne ^
Après la clôture des achats et ventes s'ouvrait la période des règlements de compte dite de droits paiements. Les registres étaient confrontés afin d'effectuer par virements les compensations.
Les changeurs ne fermaient leurs bureaux qu'un mois après, et à partir de cette même date, on pouvait encore pendant cinquante-deux jours prendre des lettres de foire, c'est-à-dire faire rédiger par les notaires les contrats. La formule suivante résume la série des opérations.
En chacune de ces VI foires à VIII jours d'entrée.
Et d'entrée faillie jusque s a hare de dras a X jours.
Et XI jours après hare de dras vend-on Cordoan.
Et lendemain de hare de Cordoan faut avoir de pois.
Et un mois après hare de dras abattent changeurs.
Et IV jours après changeurs abattus prend-on lettres de foire*.
Deux sortes de compensations apparaissent, les compensations privées et amiables qui interviennent entre parties ayant ensemble des relations réciproques de débit et de crédit, et les compensations officielles et obligations [generatis solidio ou paiement) qui interviennent à la fin de la foire pour étein-
1. GoLDscHMiDT. Geschœfts operationen auf den Messen der Champagne. {Zeitschrf. fur dar gesammte Handelsrecht, 1892.)
2. Ghassignet. Essai historique sur les foires françaises au moyen âge* Nancy, 1890.
dre les obligations qui n'ont pu être comprises dans les compensations amiables. Les soldes qui subsistent après les compensations se règlent encore soit par lettres de change payables dans une foire prochaine, soit par rechange K
Ainsi dans Tusage des foires, toutes les dettes se règlent par change de foire en foire ou par rechange '. I Lyon était en correspondance suivie avec les principales "'places de Suisse et d'Allemagne ainsi qu'avec Anvers, grâce aux nombreux banquiers de ces nations résidant à Lyon. Enfin les lettres de change envoyées de France à Amsterdam, émanaient pour la plupart de banquiers lyonnais ^
Aussi Lyon était-il un marché exceptionnel pour les lettres de change *.
1. De bonne heure, des agents connus sous le nom de courretiers on cou raliers, et dont rexistence fut sanctionnée par diverses ordonnances royales ou de police, se chargèrent en môme temps des négociations des effets publics et des opérations de change. On trouve dès le commencement du XIV» siècle la trace des règlements auxquels étaient soumis ces intermédiaires, dans une ordonnance de Philippe le Bel qui leur assigna à Paris le grand pont comme lieu où ils devaient se réunir pour ces négociations. C'est à cette ordonnance que le pont connu aujourd'hui sous le nom de Pont au change doit sa dénomination.
(Blchèri^. Traité théorique et pratique des opérations de la Bourse, Paris, J892.)
2. V. HuvELiN. Annales de droit commercial, 12» année, 1898, p. 384.
