PÉiuGor. Histoire du cominercz français. P avis

2. Pkricaud. Notes et documents pour servir à Vhistoire de Lyon.

BLa première ordonnance qui précise l'instituLion d'un tribunal des foires, du 8 mars 1463. Mais il est à présumer, les premières foires ayant été oyécs en 1419, que dès cette époque dut fonctionner un tribunal jugeant imairemcnt, semblable à celui qui tranchait les difficultés aux foires de f'hampagne créées le 6 août 1349 par Philippe de Valois. Justin GooAnT. La juridiction consulaire à Lyon, Lyon, 1905.

C'est par lettres de change sans endossement que Louis XII envoie à Rome en 1498 Tardent destiné au Saint-Siège pour les frais de trésorerie nécessités par l'annulation de son mariage.

De même l'histoire de Jacques Cœur nous montre que le grand argentier du roi se servait d'une façon régulière de la lettre de change.

Par les ports francs ouverts sur la Méditerranée, TOcéan et la Manche, Jacques Cœur introduisait en France les tissus d'or et de soie de même que les autres articles exotiques expédiés d'Egypte, du Levant et de l'Inde par 300 facteurs qui étaient en résidence dans les pays producteurs, et les paiements nécessités par les affaires s'effectuaient par lettres de change.

Dans le procès de Jacques Cœur, lorsque les commissaires royaux s'occupèrent de faire rentrer toutes les sommes dues à l'argentier du roi de France, on découvrit qu'un marchand de Genève, Etienne Achard, avait été en relations d'affaires avec Jacques Cœur, et à ce propos, il fut appelé à Lyon par les commissaires royaux pour rendre compte des sommes qu'il lui devait. Au mois de mai 1451, Achard avait reçu d'Antoine Noir, facteur de Cœur, une somme de 26 marcs d'or à lui livrée pour faits de change.

Sous serment, Achard s'était obligé à acquitter sa dette par moitié, une partie payable à la Toussaint suivante, une partie à la fête de Pâques, c'est-à-dire à deux des foires de Genève. Achard en paiement de cette dette avait remis à Noir deux créances, l'une sur Laurent Cernelli, marchand florentin de Montpellier, s'élevant à 12 marcs d'or, et l'autre sur Antoine de Montalux, marchand de Valence.

Le commissaire royal affirmait que ces deux dettes n'avaient pas été payées à Noir, et Achard était appelé à les acquitter.

Il nia le défaut de paiement et dit qu'il se reconnaîtrait débiteur si on lui représentait les lettres de change ainsi que le protêt.

Voilà donc une lettre de change payable aux foires de Genève,

et le débiteur ne veut reconnaître sa dette que si les effets qu'il a mis en circulation lui sont représentés, et si le défaut de paiement a été constaté *.

A la fin du xvi" siècle, le trésorier de Tépargne, caissier payeur principal du trésor, envoie à Lyon pendant le temps des paiements des foires un de ses commis pour faire accepter aux banquiers de Lyon 500.000 livres de traites destinées à pourvoir à divers services ^

Il appartenait au droit du xvii' siècle de pourvoir la lettre de change d'un attribut qui lui avait manqué jusque-là : Fendossement ^.

La lettre de change devient alors une vraie marchandise et ce commerce toujours protégé par les rois parce qu'il empêchait le transport de For et de Targent hors de leurs États, fut considéré par les jurisconsultes anciens comme renfermant le contrat le plus important et le plus utile *.

Aussi dans tous les pays la législation sur les effets de commerce se développa rapidement, et les villes qui étaient en rapports suivis avec diverses nations se mirent à légiférer la matière des effets de commerce ^.