V:cTon Legrand. Juges et consuls

TouzAND. Des effets de commerce, Paris, 1872.

Le troisième chef de proposition estait sur les différends qui survenaient journellement au sujet des protests qui se faisaient des lettres de change, tirées par ceux auxquels elles étaient payables...

La compagnie a arrêté qu'il sera donné requête à nos seigneurs du Parlement...

Signé Verrier.

Le Parlement a appuyé la demande :

« Que le roy sera très humblement supplié de faire expédier Lettres de Déclaration suivant le présent arrest, lequel sera publié et enregistré en tous les bailliages, sous-chaussées, et juridictions consulaires du ressort, pour estre gardé et observé selon sa forme et teneur. »

Fait en Parlement le 7 septembre 1663, signé du Tillet.

Déclaration du Roy portant règlement sur le fait et négoce de lettres de change ;

Registrée en la cour de Parlement le 26 du mois de janvier 1664».

En 1667, une ordonnance spéciale de la ville de Lyon visait les acceptations, les protêts et les prescriptions, précédant de six ans l'ordonnance qui allait lui donner un nouvel essor *.

C'est au XVII' siècle que deux auteurs génois, Scaccia et Raphaël de Turri ', établirent la doctrine du change d'une façon

1. Victor Legrand. Les manuscrils de la juridiction consulaire de Paris, Paris, MGMIX.

(Ce recueil n'est pas en vente.)

2. € Le Danemark, la Hollande, la Suède viennent à Lyon pour y trafiquer, pour y prendre des lettres de change, pour aller en Italie, pour aller en Espagne et pour panser la mer Méditerranée. L'Angleterre et les autres royaumes n'ont d'autre chemin que celui de passer à Lyon pour aller en Italie ou ailleurs s'ils ont besoin d'argent. Il en est de même pour l'Espagne, et ceux qui viennent des États du grand seigneur et des Indes passent par Lyon venant en France pour y prendre l'argent ou lettres de change. »

Bbzian-Arroy. Traité des Usures, Lyon, 1674.

3. Rafaël de Turri. Tractatus de cambiis, 1639, SiGiSMOND Scaccia. Tractatus de commercio et cambiis, 1618.

nette et précise. « Dans une conversation, dit Scaccia, Tun de ceux qui en étaient ayant dit qu'il devait arriver un homme qui était savant en toutes sortes de belles-lettres et de sciences, un autre Tinterrogeant sur quelles, comme il luy répondit que c'était en morale, en théologie, en jurisprudence et autres ; l'autre faisant semblant de faire peu de cas de ces sciences et luv ayant demandé s'il n'en savait pas d'autres, celui-ci tout étonné luy dit quelles autres belles-lettres il pouvait sçavoir ? 11 lui répondit les lettres de change et que si Ton ne sçait pas celles-ci, le meilleur manque. »

Baldasseroni s'exprime en termes non moins enthousiastes, quand il dit : à peine de semblables lettres furent -elles connues que leur usage se répandit dans toute l'Europe avec une incroyable célérité, et ce, au grand avantage des négociants, pouvant ainsi, à l'aide d'une méthode fort simple, recevoir et payer sans délai des sommes considérables sans courir tous les risques qui suivent le transport effectif des espèces *.

Du reste, dès le xii" siècle, alors que personne ne songeait à considérer la lettre de change comme autre chose qu'un moyen d'exécuter le contrat de change, en Italie, les billets de certaines banques qui n'étaient cependant que des lettres de change servaient d'instruments de crédit. Venise avait vu s'élever dans son sein une banque de dépôt qui ouvrait des crédits aux bailleurs de fonds pour faciliter les paiements et les virements.

Au moyen d'une caisse dite du comptant, on payait à vue, en espèces, les effets qui étaient présentés et l'on choisit pour ces paiements la meilleure monnaie qui devint celle de la banque.

Il fut réglé que la banque ne paierait et ne compterait qu'en f^lucats effectifs, dont le titre était plus fin et l'altération moins ' ommune que celle des autres espèces.

1. Dans les Annales de droit commercial (1898) un article d'Huvelin nous ui'Uque que le service d'effets s'effectuait par des courriers périodiques voyageant d'Italie en France et entretenus parles corporations marchandes.

Dès ce moment, le papier de la banque obtint sur tous les effets des marchands Tavantage de pouvoir être échangé contre une monnaie de bon aloi, et le crédit de cet établissement fut fondé sur des bases solides.

Peu à peu le gouvernement introduisit Tusage de faire ses paiements en mandats sur la banque au lieu de les effectuer en espèces, et il ajouta ainsi un nouvel élément de succès à tous ceux dont elle était en possession.

Enfin Touverture d\m compte de débit et de crédit, qui permet aux propriétaires de fonds de transmettre leurs créances, acheva de compléter les moyens d^actions de la banque et bientôt elle donna naissance à plusieurs établissements semblables*.

Aussi peut-on s^étonner que Voltaire puisse soutenir que la banque de Stockholm ait été la plus ancienne de l'Europe \ Elle ne fut fondée qu'en 1GG8, c'est-à-dire longtemps après celles d'Amsterdam et de Hambourg, et très longtemps après celles de Gênes et de Venise. Par contre elle fit rapidement usage de billets de circulation. Les récépissés que la banque de Stockholm délivrait aux négociants qui avaient des fonds à leur crédit, circulaient en effet, comme argent comptant, dans toute la Suède. Ils étaient reçus en paiement de marchandises de toute espèce, et même, après un édit de janvier 1726, en paiement de lettres de change.

A Forigine, les banques de dépôt n^'avaient pas été insti-. tuées seulement pour effectuer, par des virements de parties,; le paiement de toutes les dettes respectives des négociants. '

Elles avaient eu encore pour objet de créer sous le nom d'argent de banque une monnaie idéale inaltérable.

De là cette règle d'effectuer les paiements par des cessions de titres ou de simples écritures, de façon à éviter l'usage' alors si dangereux des monnaies courantes *.

1. Ad. Blanqui. Histoire de Véconomie politique en Europe, Paris, 1837.