Boucher. Histoire de V Usure. Paris

L^ORDONNANGE DE 1673 99

IjQ Angleterre où les intéressés à la banque et les actionnaires f la compagnie du sud sont opposés les uns aux autres et burent risque de se discréditer et de se ruiner mutuellement, bus les peuples ont cru de tout temps que le commerce des articuliers mêmes faisait la plus grande richesse d'un État. Que doit-on penser d^un Etat qui fait le commerce en corps, sans Finterdire néanmoins aux particuliers ? Et si un commerçant est d'autant plus capable de grandes entreprises qu^'il a de plus grands fonds, le roi peut-il trop engager tous ses sujets à réunir leur argent pour faire les avances du commerce général que la France veut entreprendre? Celui qui dans un royaume comme la France qui vient d^entreprendre un commerce public, déclame contre le billet public et le billet de banque, est précisément aussi ridicule que celui qui, dans un ^jpmmerce particulier où il aurait intérêt lui-même, déclamel^^pit contre les lettres de change et les autres billets commerçables des banquiers et des négociants. Secondement, il est aussi ridicule que celui qui voudrait tenir une ville d'un commerce et d^une richesse immense dans l'usage de la seule monnaie de cuivre sous prétexte que dans le temps où elle ne failit aucun commerce elle n^avait eu que cette monnaie qui dès lors pourtant ne lui suffisait pas ^ » L'aidée de Law est que le papier doit inspirer pleine et entière confiance, et que les porteurs doivent le considérer comme une véritable monnaie.

Pendant la Révolution, diverses régions en France émirent des billets de confiance.

Ainsi à Mondoubleau, des « billets de confiance » furent émis par la municipalité de 1 sol à 1 livre et leur valeur totale en assignats était déposée dans les caisses des receveurs municipaux \

Le 16 avril 1792, le Conseil général de la commune de Gap

lis

11^^ 1. Law (1671-1729). Lettres sur le nouveau système des finances. Econo-^ mistes financiers du XVIII" siècle. Paris, 1843. 2. J. Alexandre. Mo/idfou /if e;tu sous la liàooluLlon, 1792-1793. Vendôme, 1904.

décida de faire une émission jusqu'à concurrence de 5.000 livres formée pour un quart, de 4.000 livres de 10 sous, et pour les trois autres quarts de douze mille billets de 5 sous.

Le registre des ordonnances du Directoire permet de se rendre compte dans quelle mesure les municipalités environnantes suivirent Texemple de Gap ^

Ce qui fit la dépréciation de tous ces papiers, c'est précisément qu'ils portaient la promesse de rembourser au porteur en assignats, c'est-à-dire avec des papiers gagés eux-mêmes surdes valeurs effectives, il est vrai, mais difficilement réalisables et d'une importance variable sujette à des fluctuations. Leur cours forcé ne répondait pas à l'idée d'une créance actuelle ou future, et ils ne pouvaient pas jouer efficacement le rôle d'instrument de crédit.

« Si l'argent est remplacé par du papier, il faut que la valeur de ce dernier réponde à celle du premier jusqu'à concurrence de la même somme. S'il y a un déficit d'argent, il doit être rempli par du papier jusqu'à la même concurrence.

« La valeur du pépier repose sur l'une des deux bases suivantes, ou sur les deux ensemble : 1° la confiance ; 2° un gage certain. La confiance est altérée lorsque le gouvernement manque à ses engagements ou qu'il n'est pas bien affermi, ou enfin lorsqu'il est versatile dans ses principes et opérations.

« Le gage est altéré, lorsque la somme du papier en circulation surpasse l'hypothèque qui lui est affectée. Dans ce cas, l'avilissement du papier ne s'arrête pas au terme marqué par la valeur du gage, mais beaucoup au-dessous ; de sorte que si l'émission continue, le papier peut descendre jusqu'à zéro par la raison que le gouvernement est en faillite.

« Toute opération tendant à démonétiser le papier ou à le rembourser forcément avec perte, est un coup funeste porté à toute espèce de papier-monnaie présent et à venir. De tous ces prin-

1. Georges de Mantevkh. Les émissions de billets de confiance dans le district de Gap, Gap, 1905,

l'ordonnance de 1673 1,01

cipes, il résulte que tout le mal qui vous accable provient uniquement de la trop grande quantité de papier-monnaie que nous avons en circulation *... »

^^Hp^'est ainsi que Dupont de Nemours à rassemblée en 1790 disait : « Vous avez décrété rémission de 400 millions d'assignats ; je m'étais opposé à la proposition qui nous en avait été faite ; j'avais fait imprimer mon opinion. Le décret a été rendu avant que je l'eusse publiée, et je n'en ai pas donné un seul exemplaire, et l'édition entière m'est restée. Mais dans ce moment où l'on soulève le peuple, il m'a paru important de jeter quelque lumière sur son plus grand intérêt. (// s'élève des murmures.) Il m'a paru que je faisais un acte de bon citoyen, que ce n'était point abuser de la liberté de la presse que de prévenir le peuple par des raisons sensibles, par des vérités claires et mises à sa portée, sur un objet qui me semble si désastreux pour le peuple, pour l'agriculture et pour le commerce. Si on me croit coupable, je me soumets à la peine que l'Assemblée voudra m'infliger. Je me soumets à la poursuite devant les tribunaux. (Les murmures augmentent.) Je dois déclarer et déclare que par les gens qui font leurs embarras, et que j'appelle mauvais citoyens, je n'entends que ces faux amis du peuple qui distribuent de l'argent, et qui, par des motions dans les promenades publiques, ne cherchent qu'à égarer le peuple, qu'à le tromper sur ses véritables intérêts. » (Les murmures d*une partie de la salle augmentent. La partie gauche demande qu'on passe à Vordre du jour, la partie droite vole des remerciements à M. Dupont, Après quelque temps d'une insistance tumultueuse sur l'une et l'aU' Ire proposition, l'assemblée décide à une très grande majorité de passer à l'ordre du Jour ^)