Moniteur du 11 septembre
La loi du 21 décembre 1789 avait la première autorisé la création d^assignats jouissant à ce moment d\in intérêt de 5 7» capitalisé jour par jour jusqu^à la fin de Tannée où la caisse devait les rembourser. Ce remboursement était gagé par les immeubles devenus biens nationaux. Ces assignats représentaient en quelque sorte des bons du trésor avec hypothèque spéciale. 11 en fut créé par cette loi pour 400 millions remboursables : 120 en 1791 ; 100 en 1792 ; 80 en 1793 ; 80 en 1794 et 20 en 1795. Le décret du 16 avril 1790 leur donna cours forcé et réduisit à 3 ''/o Tintérêt. Le décret du 29 septembre arrêta Tintérêt. Les émissions se succédèrent nombreuses.
Ce décret du 1"' février 1793 est le dernier assignant une limite maximum à l'émission des assignats. Sous le Directoire (26 octobre 1795) il y avait pour 20 milliards d^assignats en circulation. En 1796 il y en avait pour 45 milliards. Il est vrai que les dernières émissions avaient été faites à des prix dérisoires S
A Châtillon-sur-Sèvre furent édités des assignats à Teffigie de Louis XVII.
De forme rectangulaire, bordés par un large filet, on y lisait :
Armée catholique et royale. Dieu et le roi de Bretagne.
Comme texte :
Bon de... livres remboursables au trésor royal. Les signatures étaient Dufour, Bile et Labranche.
Il y eut aussi des bons de Stofflet ; il en existe encore dans certaines collections.
Le texte en est le suivant :
De par le Roi, armée catholique et royale.
1. Voir A. Courtois fils. Histoire des Banques en France. Paris, 1881.
Voir : Tableaux de dépréciation du papier-monnaie réédité avec une introduction, pai' PiBfiRE Garon, archiviste aux Archives nationales.
(Fari«, Imprimerie nationale, MDCGGGIX. Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution.)
L^ORDONNANGE DE 1673 103
Bons commerçables de... pour objets fournis à Farmée, remboursables à la paix.
Tous portent au bas du texte 3 fleurs de lys et une lettre de série ; les valeurs de 5 livres et au-dessus ont en outre un numéro d^ordre mis à la main \
On le voit, la période de la révolution a multiplié les papiers de crédit, mais on a perdu de vue que le papier ne pouvait jamais être qu'une promesse de payer et n'avait pas d'autre valeur que celle de la promesse.
Billet de banque ou lettre de change, le papier doit pouvoir être transformé immédiatement ou à date précise en argent.
iest cette pensée qui a présidé à l'organisation des banques Etat. On la retrouve dans la création des établissements qui it précédé la Banque de France. En 1608 déjà, un avocat au Parlement, Pierre de' Fontenu, umettait au conseil du roi la création et l'organisation d'une banque à laquelle il donnait le nom de Banque de France. Le ^0 décembre 1608, les statuts reçurent l'approbation du conseil d'Etat, sous la condition que le requérant présenterait des souscriptions solvables prenant l'engagement de verser le capital social de 1.500.000 livres. Il est très probable qu'il ne put fournir cette garantie et que la banque ne fut pas fondée, rien n'ayant depuis cette époque révélé son existence ^
On peut citer comme établissements ayant précédé la Banque de France ;
1. Voir à ce sujet le très intéressant travail de Augustin Rouillé. Assignats et papiers-monnaie, guerres de Vendée et Chouannerie.
La Roche-sur-Yon, 1893, chez Vve Yvonnet.
2. Voir dans la brochure de Fagniez les articles des conditions présentées au roi en son conseil par M. Pierre de Fontenu avocat en la cour de Parlement de Paris pour l'érection et rétablissement d'une banque générale de ce royaume qui sera qualifiée Banque de France, par le moyen de laquelle la
ndition tant des créanciers que des débiteurs sera rendue beaucoup meilre à l'avenir qu'elle n'est à présent (G. Fragniez. Une banque de France en 1608. Extrait du Ballelin de la Société de l'histoire de Paris et de Vile de (.^J'rance, mars-avril, 1896.)
La Caisse des comptes courants (1796) au capital de o mi lions créée le 11 messidor an IV, Elle escomptait à 0 % à quatre-vingt-dix jours, des effets à trois signatures, dissoutes le 18 janvier 1800 pour fusionner avec la Banque de France.
La Caisse d'escompte du commerce. Société au capital de 24 millions, dont 6 millions versés. Fondée le 4 frimaire an VI (24 novembre 1797), absorbée plus tard par la Banque de France.
Le Comptoir commercial ou caisse Jabach (1800).
Escomptait sur Paris et les départements, et émettait des billets de 250, 500 et 1.000 francs.
La Société générale du commerce de Rouen. Fondée le 5 floréal an VI (20 avril 1798). Escomptait les effets à deux signatures et mettait en circulation des billets de 100, 250 et 1.000 francs. Disparue en 1808.
Banque générale (Law). Fondée en 1716 au capital de 6 millions. Escomptes. Dépôts en compte courant ; monopoles d^émission de billets à vue et au porteur.
1717. — Fondation de la compagnie des Indes, complément de la banque générale.
1718. — Devient banque royale.
1720. — Emission exagérée. Chute du système \ Gomme le dit Thiers, dans tout centre commercial où règne une certaine activité, il faut une monnaie commode pour les paiements, c'est-à-dire la monnaie de papier et un établissement qui escompte en grand les effets de commerce. Les deux services se prêtent un mutuel secours, car les fonds déposés en échange des billets circulants sont ceux-là mêmes qu'on peut prêter au commerce par la voie de l'escompte ^
Napoléon I" qui avait compris cette utilité protégea tout particulièrement la Banque de France et le 24 avril 1805, il écrivait à Barbé-Marbois, ministre du Trésor :
1. Voir K. SiîRVAis. Banque de France. Établissements qui Vont précédée en France. Paris, 1904.
