BÉGOUEN

IHbs de change ; ils ont ensemble des rapports si intimes qu^ils i^m peuvent être séparés sans exposer le commerce à tous les

dangers de la circulation d'une valeur de crédit, dont les effets

seraient les mêmes que ceux d^une lettre de change, et dont les I résultats seraient différents ^ »

I Cette assimilation avait été combattue par la Cour d'appel

de Dijon et par le tribunal de commerce d'Auxerre.

Pardessus dit que cette assimilation des billets à ordre aux

lettres de change ne peut toutefois les dénaturer ni confondre

^iar essence. Il tient à maintenir cette distinction de la lettre e change, exécution du contrat de change et du billet à ordre, instrument de crédit K

Le Gode de commerce envisage le billet à ordre dans son caractère commercial et dans son caractère civil.

Il comporte deux engagements ;

L'un a pour sanction les biens seulement.

L'autre les biens et la liberté à la fois.

Émanant d'un non-commerçant la présomption légale le fait considérer comme une obligation civile.

Le Code de commerce a étendu au billet à ordre les règles concernant le protêt et la solidarité. Il maintient à la lettre de change le caractère commercial et établit une distinction pour le billet à ordre pourvu qu'il renferme les énonciations de valeur fournie et la clause à ordre. Il est évident que les règles sur V acceplalion et la provision sont écartées.

Le billet à domicile, c'est-à-dire le billet stipulé payable au domicile d'un tiers n'est qu'une forme de billet à ordre.