Thalleu, n" 1453 et

2. Voir à ce sujet Baticlay. Le* effets de commerce dans le droit anglais; chap. de la Provision et Namuu : Commentaire du titre VIII, De la Provi' sion .

Nouvelle conception de la lettre de change

Sommaire. — Le livre d'Einert. — Le droit de change d'après le besoin des affaires au xix« siècle. — La grande loi de change de 1848 élaborée à Leipzig-

Le Gode de commerce de 1807, pour les lettres de change a remanié l'ordonnance de 1673.

La Belgique, TEspagne, le Portugal et Tltalie ont adopté presque sans modifications ce code au début.

Mais bientôt pour ce qui concerne les effets de commerce, de nombreuses et importantes modifications ont eu lieu dans tous les pays *.

1. Jusqu'en 1870, on pouvait classer les différentes législations relatives aux lettres de change en trois groupes principaux :

1° Groupe français ; 2° Groupe allemand ; 3» Groupe anglais.

Le premier se composant dos législations admettant en tout ou en partie les idées économiques ayant servi de guide au Gode de commerce, et s'accordant sur les principes suivants : Toute lettre de change suppose à sa base et comme fondement essentiel un contrat dechange, d'où comme conséquence, la nécessité d'une remise de place à place.

Toute négociation de la lettre de change constitue la cession d'une créance

»it actuelle, soit éventuelle. La mention d'une cause licite est exigée en matière de lettre de change, d'où la nécessité d'indiquer la nature fournie.

Le deuxième groupe se composant des pays où l'idée de contrat dechange est repoussée, La lettre de change est une simple promesse d'argent.

Le troisième groupe se composant des pays qui ne possèdent pas de loi de change générale écrite, mais des règles diverses se rapprochant du système allemand (Angleterre, États-Unis). V. CnnÉTiEN. De la lettre de change en droit international privé . Nancy, 1881.

Dans le chapitre suivant nous établissons des groupes d'une façon différente, les lois commerciales ayant dans les divers pays subi de grandes modifications depuis 1870.

La lettre de change devait tendre de plus en plus à devenir un instrument de crédit.

Parmi les papiers de crédit, dit Pardessus, la lettre de change, devenue d'un usage universel, occupe par son ancienneté le premier rang que lui assurerait d'ailleurs sa seule perfection.

Les négociants, ingénieux dans la recherche ou Tinvention des moyens propres à faciliter le mouvement et la disposition de leurs capitaux, se sont empressés d'adapter la marche sûre et rapide des lettres de change à des titres de créance- qui ne formaient qu'une valeur oisive entre leurs mains.

Les billets, simples reconnaissances de dettes, ont été transformés en une sorte de monnaie, et transmis avec les mêmes formes- et la même célérité que les lettres de change ^

C'est là une première appréciation du rôle possible dans l'avenir de la lettre de change devenant instrument de crédit.

Des économistes en prévoyant ce rôle n'avaient considéré que les inconvénients pouvant en résulter.

J.-B. Say signale les traités que les banquiers appellent papiers de circulalion, dont le montant n'est révélé par aucune valeur réelle.

« Un négociant de Paris s'entend avec un négociant de Hambourg et fournit sur lui des lettres de change que ce dernier acquitte en rendant à sontour à Hambourg des lettres de change sur son correspondant de Paris. Négocier ces lettres de change de circulation est une manière d'emprunter et une manière assez coûteuse : les traites sont réciproques et se balancent mutuellement. C'est un emprunt à perpétuité \ »