Dr. F. Meyer. Loi universelle sur le change
Des différentes législations qui régissent actuellement les effets de commerce, et de leur unification. Berlin, 1906.
V. aussi Otto HvBT^nn. Tableaux géographiques et statistiques de tous les pays de ta terre {Pr. von Juraschek, 1906),
Roumanie ...
. . 6.392.273 habitants
Danemark . . .
Norvège ....
Suède
Bulgarie ....
Groupe français.
France
. 39.060.000 habitants
Grèce
Luxembourg . .
Monaco
Pays-Bas ....
Pologne
Serbie
Turquie ....
Samos
Crète
Groupe anglais.
Grande-Bretagne .
. 43.746.706 habitants
Groupe intermédiait
Belgique ....
. . 7.074.910 habitants
Espagne . . . .
Malte
Un examen abrégé des divers codes de commerce de ces pays et également de ceux des Etats-Unis d'Amérique et des républiques sud-américaines nous montrera que le système allemand s'est rapidement répandu dans le monde entier. En dehors de la facilité de circulation inhérente au système, il faut constater que depuis 1870 les idées allemandes ont gagné
ris le monde entier un terrain qu'elles n'avaient pas avant. Dans certaines républiques sud-américaines par exemple, qui [u'en 1870 étaient entièrement acquises aux idées françai-
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ses, le développement de T Allemagne a été admiré sans réserve, et certains pays ont copié servilement tout ce qui était allemand sans prendre peut-être suffisamment le soin d^approprier à leurs propres besoins les institutions empruntées.
Le Wechselordnung de 1847-1848 répondait à un besoin mais un de ses mérites provenait justement de ce que Tinfïuence rhénane s'était fait sentir dans l'œuvre et j avait apporté la clarté et la netteté indispensables à toute loi qui doit subsister utilement. L'on peut dire que beaucoup d'imitateurs dans les législations étrangères ont été mal inspirés dans leur adaptation et que certains codes devront être modifiés dans un temps prochain.
C'est là un inconvénient qui ne s'est pas présenté avec les codes français dont la netteté et la clarté ne sauraient être trop admirées, et ont été si bien qualifiées par Stendhal.
En 1844, Anthoine de Saint-Joseph écrivait : « Ce code (le code français) devait, dès son apparition, conquérir Tinfluence universelle à laquelle il avait prétendu. Applicable à tout Fempire, il était encore appelé à régir des pays conquis, comme la Belgique et Fltalie. D'autres États souverains, tels que la Pologne, la Hollande, et différents duchés de TAllemagne, demandèrent à jouir du bienfait de nos codes et acceptèrent avec reconnaissance cette législation à la fois simple et précise. Aussi, grâce à leur puissance morale et à la faveur du succès de nos armes, nos codes furent-ils introduits dans presque toute l'Europe. Cette dernière cause ne fut cependant pas la plus puissante. Les étrangers eux-mêmes reconnurent avec empressement leur supériorité, la sagesse de leurs prescriptions, leur esprit philosophique, leur clarté. Tous ceux qui, sans abandonner l'étude des théories, étaient plus particulièrement préoccupés du mouvement de la pratique, saluèrent avec une sorte de reconnaissance une législation étrangère dont ils firent immédiatement le sujet de leurs études, parce qu'elle leur semblait allier la sagesse des anciennes lois à la
IÈson des temps modernes. Les écrits et les commentaires ne tent pas moins nombreux en Allemagne par exemple, qu^en rance, et nos codes acquirent, partout où ils furent adoptés, une véritable autorité, indépendante de la conquête, et qui ] devait avoir des effets plus durables... Le gouvernement prussien avait fait préparer dernièrement un projet de loi sur les lettres de change, mais ce projet n'est point arrivé à terme, à I cause de la diversité d'opinions qui divise les jurisconsultes de la Prusse rhénane et des autres États prussiens \ »
Dans l'examen des codes étrangers, nous nous rapproche- I^Hds de l'ordre de F. Meyer et examinerons les législations de nâ manière suivante : Autriche-Hongrie, Russie, Pays Scandinaves, Italie, Suisse, Roumanie, Bulgarie, Grèce, Pays-Bas, Turquie, Egypte, Grande-Bretagne, Etats Unis de TAmérique du Nord, Belgique, Espagne, Mexique, République Argentine, Chili, Venezuela, Brésil, Chine, Japon, Siam, Libéria, Haïti, République Dominicaine, San-Marin, Monténégro, Andorre, «^
Autriche
La loi allemande sur le change a été publiée en Autriche le 25 janvier 1850. La loi autrichienne sur le change ne s'écarte de la loi allemande que sur des points de minime importance. La principale différence porte sur la promesse d'intérêts dans la lettre de change elle-même, d'après l'article 7 de la loi autrichienne, cette promasse entraîne l'inefficacité de la lettre de change, dans la loi allemande, cette promesse est simplement considérée comme inexistante ^
t. Anthoine de Saint-Joseph. Concordance entre les Godes de commerce étrangers elle Code de commerce français. Paris, 1844. Plusieurs années plus lard, l'ouvrage a subi de nombreuses modifications. Dans une édition de 1851 notamment, l'auteur a parlé de la loi de 1847-1848 allemande, et a été amené à faire subir à son travail de très importantes modifications.
