Art. 739 et 740 du Code fédéral

Andern Wechsclberechtigten. Aux autres personnes auxquelles la lettre do tiange confère des droits.

Le billet de change doit contenir les mêmes indications que la lettre de change. Pour des raisons pratiques, Téchéance à un certain nombre de jours de vue n'est plus admise ici. A rinverse de ce qui a lieu pour la lettre de change, Témetteur du billet s'engage et devient le souscripteur.

En Suisse, les billets de change sont presque toujours à échéance de trois mois, rarement de quatre ou plus.

Le billet de change est uniquement un moyen de crédit. Bien qu'il se fasse à terme relativement court, le crédit est prolongé de trois en trois mois et se trouve amorti par les acomptes versés à chaque renouvellement *.

Le preneur peut transmettre la lettre de change à un tiers par voie d'endossement. Toutefois si le tireur en a interdit la transmission en y insérant les mots non à ordre ou telle autre expression équivalente, l'endossement ne vaut pas comme opération de change '.

Un endosseur est responsable, dans les termes de la loi, de l'acceptation et du paiement de la lettre de change, envers tout porteur subséquent.

Il peut se dégager de cette garantie en ajoutant à son endossement la mention expresse sans garantie, sans obligalion, ou autre annotation de réserve spéciale. Les traites munies de cette restriction se trouvent dans le même cas que celles non à ordre, et sont extrêmement difficiles à négocier.

L'endossement portant valeur à l'encaissement ou valeur en procuration, ou autre formule de mandat ne transfère pas la propriété de la lettre de change, mais donne droit d'en perce-

1. Eq pratique, d'après Peter déj. cit., l'escompte auquel seraient soumis ces billets serait généralement de 1 à 2 % plus élevé que le taux officiel des banques d'émission suisses.

Le débiteur doit encore fournir des sûretés en plus de sa signature pour qu'on lui fasse des avances de fonds.

Une liquidation immédiate des traites de ce genre, se trouvant en portefeuille dans les banques suisses, aurait les plus graves inconvénients.