‹ Documents pour servir à l'histoire de l'évolution des effets de commerce et notamment de la lettre de changeChapitre 55 sur 124 · Nysse.ns et DE Baets, n · texte numérisé non relu

Nysse.ns et DE Baets, n

Plus loin, Dupont ajoute : « L'intention des parties, c'est en définitive de transmettre le droit à la provision. C'est là le caractère nouveau donné à la lettre de change les recherches des jurisconsultes allemands' l'ont tout particulièrement mis en lumière. »

2. Namur. Commentaire au titre VIII du nouveau Code de commerce belge. Loi du 29 mai 1872. Lettres de change et billets à ordre. Bruxelles, 1872.

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