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sites, n'est pas entré dans la théorie d'Einert d'une façon complète. Tout en donnant à la lettre de change le nom de papier-monnaie, la loi belge a laissé subsister et a même renforcé rimportance de la provision.

Espagne

En Espagne S le Code de commerce de 1^29 qui se divisait en cinq livres et comprenait 1.219 articles a été en vigueur jusqu'en 1881, époque à laquelle une commission fut nommée pour procéder à sa révision.

Le 18 mars 1882, Alonzo Martinez présenta aux Cortès le projet définitif du Code de commerce.

11 le faisait précéder d'un exposé de motifs étendu, qui est, pour ainsi dire, le commentaire anticipé du texte qui, trois ans après, obtenait l'approbation du Congrès et du Sénat, et était sanctionné comme loi de TEtat, le 22 août 1885, sous le ministère de Francisco Silvila.

Le nouveau Code de commerce est entré en vigueur le 1" janvier 1886 dans la péninsule et les îles adjacentes.

Le Code comprend 4. livres et c'est le deuxième qui s'occupe des lettres de change.

Le législateur espagnol a considéré comme indispensable de

substituer sans retard, aux dispositions précédemment en

I vigueur, des règles nouvelles en harmonie avec les principales

législations étrangères, mais cependant, il n'a pas cru devoir

abandonner absolument l'ancienne théorie ^

Le projet considère à la fois les lettres de change comme un instrument de change et comme un instrument de crédit, et

1. La plus ancienne loi sur le change en Kspagne est du 18 mars 1396. Les villes do Saint-Sébastien et de IBilbao, la première dans les chapitres XII et XllI de ses ordonnances, la deuxième dans une loi de 1776 modifièrent en plusieurs points les règles de l'anci 'nnc loi. Le Gode de commerce de 1829 abrogea toutes les lois antérieures.

2. Voir Henri Prudhomme. Gode de commerce espagnol. Paris, 1891.

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il établit les dispositions nécessaires pour qu'elles puissent présenter Tun ou Tautre de ces caractères suivant la convenance des intéressés \

C'est en partant de cette idée que le Code qui contient des dispositions relatives à la provision, et exige Findication de valeur fournie, rejette d^'autre part la nécessité de remise de place en place. Il déclare que Tendossement en blanc est translatif de propriété.

Au point de vue de Tendossement, cependant, il admet une solution singulière.

11 ne garde la présomption de l'article 138 du Code de commerce français que sur un point : le défaut de la mention de la date fait présumer que l'endos ne vaut que comme procuration et sur ce point la même difficulté se présente pour l'application du principe de l'inopposabilité, mais les autres irrégularités n'empêchent pas l'endossement de transférer la propriété *.

Enfin il considère le défaut d'énonciation de la valeur fournie comme équivalent à la mention valeur reçue.

Pour la provision, il est dit (art. 456) que: « le tireur sera tenu de faire provision de fonds en temps opportun entre les mains de la personne sur laquelle il a tiré la lettre de change, à moins qu'il n'ait tiré ladite lettre pour le compte d'un tiers, auquel cas l'obligation de faire provision incombera à ce dernier, sauf toujours la responsabilité directe du tireur envers le preneur ou le pqrteur de la lettre et la responsabilité du tiers pour le compte duquel la lettre a été tirée envers le tireur. »

On le voit, si le Code de commerce espagnol s'est rapproché du droit français et du droit belge au point de vue de la provision, il a du moins affranchi la lettre de change de certaines entraves et a fait d'utiles emprunts à la loi allemande pour faciliter la circulation du titre.